Parmi les pays de l’OCDE, l’Allemagne, la Belgique et la Hongrie appliquent les prélèvements les plus forts sur la rémunération d’une personne célibataire percevant le salaire moyen.
Le concept des "coins fiscaux" choisi pour les comparaisons par l'OCDE sert à mesurer la différence entre ce que les employeurs payent sous forme de salaires et de charges sociales, et ce dont les salariés disposent après impôts et déduction des cotisations de sécurité sociale, en tenant compte aussi des transferts en espèces accordés dans le cadre des programmes publics d’aide sociale.
Pour être complet, ces "coins fiscaux" résultent des effets combinés d’un ensemble d’instruments de politique économique à la disposition des gouvernements : impôts sur le revenu des personnes physiques, cotisations salariales et patronales de sécurité sociale, taxes sur les salaires et prestations en espèces. Un peu compliqué... mais clair en matière de comparaison de "salaires poches".
En 2005, les personnes célibataires sans enfant percevant le salaire moyen dans les secteurs des services et des industries manufacturières se voyaient appliquer un coin fiscal égal à 55.4 % du coût de leur travail pour leurs employeurs en Belgique, de 51.8 % en Allemagne, et la France de 50,1. Voici un tableau comparatif de l'évolution depuis 2000 : http://www.oecd.org/dataoecd/49/57/36372409.pdf . Pour info, en 2000, le coin fiscal moyen pour les personnes célibataires sans enfant était de 37.9 % dans les pays de l’OCDE. La Belgique imposait le coin fiscal le plus lourd, équivalent à 57.1 % du coût salarial pour l’employeur... On pourrait dire que ça va mieux...
Pour les bas salaires, les réductions du coin fiscal pour les salariés célibataires gagnant les deux tiers du salaire moyen ont été particulièrement fortes depuis 2000 en France (47.4 % à 41.4 %), en Hongrie (48.5 % à 42.9 %), en République slovaque (40.6 % à 35.3 %), alors qu'en Belgie-que, la réduction est un rien plus modérée: de 51,3 à 49,1!. http://www.oecd.org/dataoecd/49/59/36372089.pdf
Heureusement comme le disait, sans rire, la RTB(f) lors de la diffusion de ces chiffres, nous gardons le "meilleur système de Sécurté sociale belge au monde"... (Voir à ce propos, pour les soins de santé ce qu'en dit le dernier Rapport OMS).
Enfin, pour être complet, il est évident que les comparaisons devraient également tenir compte des impôts payés à des organismes privés sous forme de contributions obligatoires comme les assurance automobiles ou les cotisations de mutuelle par exemple...
Quelques autres réflexions tirées du livre d’Attac : “Vivent les impôts !” Ed. Mille et une nuits 2005
En France, le taux de prélèvements obligatoires est de 44 % (du P.I.B.), pour 37 % pour la moyenne de l’OCDE (et 26,4 % pour les Etats-Unis). Mais :
Dans certains pays, certains prélèvements n’apparaissent pas dans les prélèvements obligatoires. En 2002, l’assurance maladie aux Etats-Unis (14 %), les contributions des employeurs privés aux retraites (7 %) aux Etats-Unis ou les assurances complémentaires (3 %) en Allemagne (p. 44).
En 2000, les prélèvements fiscaux hors cotisations sociales sont, en France, de 27,7 % du P.I.B. (contre 28,7 au Canada, 19,5 aux Etats-Unis, 29,7 au Royaume-Uni et 27 pour la moyenne OCDE) p. 49.
En 2002, l’impôt sur le revenu des personnes physiques est de 17,3 % des recettes fiscales en France, 29,8 au Royaume-Uni, 37,7 aux Etats-Unis, 18,4 au Japon et 34,4 en Suisse.
L’impôt sur le patrimoine est de 7,5 % des recettes fiscales en France, 12 au Royaume-Uni, 11,9 aux Etats-Unis, 10,8 au Japon et 8,6 en Suisse.
L’impôt sur les bénéfices des sociétés est de 6,6 % des recettes fiscales en France, 8,1 au Royaume-Uni, 6,7 aux Etats-Unis, 12,2 au Japon et 8,8 en Suisse. (p. 50).
La suite demain, quand j'aurai eu le temps de lire tout le document...
