Une interprétation tenace, mais locale, de la Constitution française fait état de la nécessité d’un double referendum (l’un en France et l’autre en Wallonie) pour toute opération d’union entre les deux entités de langue française...

Voici ce qu’en pense Olivier GOHIN, professeur de Droit constitutionnel et théorie de l’Etat, Université Panthéon-Assas, Paris :

« Dans le cas où la Belgique exploserait, si tout ou partie de la Communauté française de Belgique demandait à se rattacher à la France, selon le périmètre défini par la loi française, ces populations intéressées auraient alors à dire si elles veulent ou non rejoindre l'ensemble français : un non l'empêcherait ; un oui le rendrait possible si le législateur français y consentait, par loi parlementaire ou référendaire ».

« Il résultait de la Constitution de 1946, art. 27, al. 2 que la consultation pouvait concerner une population étrangère : les populations de Tende et de La Brigue, en 1947 ». « Il résulte de l'article 53, al. 3 de la Constitution de 1958 (même rédaction) que la consultation peut concerner aussi une population étrangère : les populations de Wallis et Futuna, en 1959 ».

« Dès lors, par populations intéressées à l'article 53, al. 3, n'est pas désignée la population française dans son ensemble, mais telle population française qui veut sortir de l'ensemble français ou telle population étrangère qui veut y entrer ».

Dans l’hypothèse d’une union entre la France et la Wallonie, ce sera donc aux Wallons à décider de leur sort.

C'était une petite contribution à la réflexion en ce jour anniversaire du 15 février 1794 qui a vu  la Convention décréter que «le pavillon sera formé des trois couleurs nationales disposées en trois bandes égales posées verticalement...»

Pour mémoire, c'est le peintre David qui a suggéré que le bleu soit fixé à la hampe.

Communiqué

L’Association « Avenir de la langue française » (ALF), à l’origine, entre bien d’autres actions importantes, des articles 2 (en 1992) et 87 (en 2008) de la Constitution sur « la langue de la République » et sur la Communauté francophone, a tenu son assemblée générale le 30 janvier dans la grande salle du Lycée Henri IV, près du Panthéon.

L’Assemblée a décidé notamment de :

- tenir au printemps, en synergie avec plusieurs associations de promotion du français, une conférence de presse pour demander à nouveau publiquement au Gouvernement d’organiser des états généraux de la langue française et de la Francophonie, et réaffirmer la primauté de la langue française sur toute autre dans notre pays, dans le cadre d’une véritable diversité linguistique et culturelle ;

- étendre à d’autres pays l’action internationale qu’ALF a lancée en 2009 avec des syndicats et associations d’Allemagne, d’Italie et du Québec, pour affirmer le droit des travailleurs de travailler dans leur langue nationale dans leur pays ;

-  accentuer la contre-offensive des associations pour rétablir dans l’enseignement supérieur et la recherche la place du français que les mondialistes réduisent constamment au bénéfice de l’anglo-américain ;

- développer le projet tendant à restaurer le château de Villers-Cotterêts où François Ier promulgua en 1539 l’ordonnance toujours en vigueur sur la langue française, et à y installer à la fois une annexe de la Maison de la Francophonie de Paris et un grand centre de la diversité linguistique et culturelle de l’Europe et du monde, sur la base de la proposition de loi portant création d’une Fondation public-privé à cet effet, déposée en 2009 sur le bureau de l’Assemblée Nationale.

Contacts : Association « Avenir de  la langue française »,

34 bis, rue de Picpus, 75012, Paris,

Tél : +33 (0)1 43 40 16 51.

Président : Albert Salon, ancien Ambassadeur.

L'infatigable Ambassadeur Albert salon nous communique l'information suivante : Depuis 1992, à chaque révision de la Constitution, « Avenir de la langue française » et d’autres associations de promotion du français et de la Francophonie, demandent l’inscription dans notre Constitution d’un engagement de la France en faveur de la Communauté francophone.

Afin de bien montrer que la France ne saurait se dissoudre dans une Europe-fédérale vassale, en fait, de l’empire anglo-saxon, et qu’elle doit continuer à « marcher sur les deux jambes, garder son Grand Large, sa voix et sa voie mondiales, et développer la Francophonie.

Depuis quelques années, le Forum pour la France avait pleinement endossé cette demande.

Or, voici que la révision constitutionnelle en cours cet été 2008 nous ouvre une grande chance de succès, puisque le Sénateur UMP Jacques Legendre et plusieurs de ses collègues ont proposé l’amendement joint, que le Sénat a voté à l’unanimité en juin.

Si l’Assemblée Nationale votait à son tour dans le même sens, et si le Congrès entérinait les deux votes, ce serait l’aboutissement de seize ans d’efforts ainsi heureusement conjugués !

Le Forum pour la France en serait légitimement fier, et reconnaissant à nos parlementaires et au gouvernement !

Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. Dans le Titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 87 ainsi rédigé :

« Art. ... - La République participe à la construction d'un espace de solidarité ayant le français en partage, au service de la diversité culturelle et linguistique, de la paix, de la démocratie et du développement. »

II. L'intitulé du Titre XIV de la Constitution est ainsi rédigé :

« De la francophonie et des accords d'association ».

Objet

Cet amendement a pour objet d'introduire dans le titre XIV de la Constitution un article 87 consacré à la francophonie, définie comme un espace de solidarité ayant le français en partage.

Cette référence à la francophonie, adossée aux principes qu'elle défend (ceux de la diversité culturelle et linguistique, de défense de la paix, de la démocratie et du développement, qui font déjà l'objet d'un consensus républicain) permettra de consacrer dans notre loi fondamentale le rôle que joue la langue française dans le rayonnement international de la France.

Il convient, en conséquence, de compléter le Titre XIV de la Constitution qui ne portait jusqu'à présent que sur les accords d'association.

En complément, deux textes :
- un article sur les langues régionales et minoritaires en France (position officielle d’ « Avenir de la langue française », de plusieurs autres associations qui l’ont soutenue, et, depuis le 26 juin, du Forum pour la France.)
- un article de politique générale : « La France doit choisir » (position personnelle de Monsieur Salon)

On le sait, avec ou sans gouvernement, notre pouvoir d'achat s'étiole.

En France aussi, - et pourtants ! - désignée comme « priorité nationale » par le chef de l’Etat, la question du pouvoir d’achat est devenue la principale attente des Français, devant la santé et la retraite. Ainsi, le pourcentage de ceux qui préfèreraient l’amélioration de leur pouvoir d’achat s’établit en 2007 à 75%, contre 25% en faveur de davantage de temps libre, écart jamais constaté depuis près de 25 ans.

Or en Fance, les statistiques officielles sur le pouvoir d’achat montrent une progression continue, malgré un fort ralentissement de cet indicateur au fil du temps : de 1998 à 2002, l’accroissement est fort avec un taux annuel de 3,4%, mais du fait du ralentissement de la hausse des revenus d’activité et d’un surcroît d’inflation il s’établit depuis au taux moyen de 1,9%.