Les médias le disent… Depuis ce WE et plus singulièrement  le congrès de la N-VA, la campagne est lancée.

Réflexions…

Tout d’abord, il faut faire remarquer que grâce à la globalisation des scrutins (fédéral, régional et européen), les messages vont être brouillés. C’est là un coup de génie de ceux qui s’opposent à toute évolution institutionnelle dans ce pays puisqu’il se dit que l’enjeu des élections se situe au fédéral. On peut légitimement estimer que le dosage entre programmes socio-économiques et réformes diverses va probablement pencher en faveur du premier, sauf peut-être en Flandre. Deux types de scrutin donc.  Bon ou mauvais calcul pour les défenseurs de l’ancienne Belgique, l’avenir nous le dira.

Mais malgré tout, nous pouvons être optimistes. Le passé nous montre que les partis traditionnels (partis de pouvoir) se sont depuis toujours ingéniés à retarder les réformes « pour sauver la Belgique. Ils ont ainsi été successivement contre la reconnaissance du fait flamand en Flandre, contre le fédéralisme, n’acceptant les réformes que quand il était trop tard et s’ingéniant à essayer de les rendre inopérantes par des transferts de compétences incomplètes ou peu cohérentes. Il va bientôt en être de même avec le confédéralisme qui leur sera imposé en attendant mieux.

En réalité, il y a fort longtemps que la campagne est lancée,  mais en toute discrétion.  Une presse aux ordres qui ne diffuse que de bonnes nouvelles (hors faits divers). Un nouveau roi  - désigné in tempore non suspecto - pour ne pas devoir modifier le système monarchique (ou alors de manière cosmétique) garant de la « stabilité ». Une communication gouvernementale omniprésente pour dire que la Belgique est le seul pays d’Europe (et de l’univers ?) à se sortir de la crise bancaire avec les honneurs (sauf que…  la dette publique… la rigueur…  la pauvreté… etc…). Rien que de bonnes nouvelles…

Ceci dit, les analystes politiques (*) ne semblent que peu relever que la stratégie de retardement laborieusement élaborée semble bien en passe d’être contournée.  Et c’est là qu’il faut admirer l’habileté manœuvrière d’un De Wever qui connaît bien l’Histoire.

Je vois ça en deux temps.

Tout d’abord, jouer la carte du duel. N-VA contre PS. Coup de génie puisqu’il oblige les autres partis, tant flamands que « francophones » (il n’y en pas vraiment d’autres… hélas !) à se positionner par rapport aux deux « grands » pour espérer exister encore. Or, on sait que quand il y a un duel, les autres existent très peu.

Conséquence…

En Flandre, les « laissés pour compte » sont obligés de sortir un programme « light » (pour parler « francophone ») en proposant, par exemple, un « confédéralisme positif » dont on voit mal en quoi il différerait de l’original de la N-VA qui a le mérite d’être dans la droite ligne des revendications du Mouvement flamand. Ou encore en élaborant un programme socio-économique calqué sur celui du meneur. A la guerre, celui qui attaque le premier a toujours l’avantage.

En « Fédération Machin-Chouette », sans rien faire, grâce à la diabolisation médiatique de la N-VA, le PS joue sur du velours. Ajoutez à cela un premier ministre hyper communicant, des libéraux partagés entre l’envie d’aller au pouvoir et en même temps la peur d’y devoir accepter de nouvelles réformes institutionnelles… Les autres n’étant déjà plus là que pour mémoire… sauf à Bruxelles, mais bon…

Donc, comme annoncé, on peut légitimement pronostiquer – à ce jour - deux vainqueurs, un dans chaque « communauté ». Résultats fort différents et donc…

Ensuite, si ce fabuleux coup de poker réussit, imposer un scénario de scission à la tchécoslovaque.

Repassons-nous les faits de 1992…

1. Deux vainqueurs radicalement différents sortent des élections de juin 1992 destinées à renouveler le Parlement.  En République tchèque, le Parti démocratique civil réclame un Etat fédéral fort et fonctionnel.  En Slovaquie, c’est le Mouvement pour la Slovaquie démocratique, luttant pour l’émancipation du peuple slovaque et prônant le confédéralisme, qui l’emporte.

2. Le 20 juin, après (seulement !) cinq cessions de pourparlers, les négociations entre les deux échouent et l’impasse est actée.

3.  Le 17 juillet, le Conseil National Slovaque proclame sa déclaration de souveraineté.

4.  Le 20 juillet, le président Havel démissionne avant le terme de son mandat et l’assemblée fédérale se trouve dans l’incapacité de réélire un autre président.

5.  Le 23 juillet, un Gouvernement fédéral restreint et paritaire est formé pour gérer les affaires courantes.

6.  Le 28 juillet, le Gouvernement slovaque approuve un projet de constitution que le Conseil national slovaque adopte le 1er septembre, à 114 voix sur 150.

7.  Le 25 novembre, l’assemblée fédérale approuve la Loi constitutionnelle sur la dissolution de la République fédérative tchèque et slovaque pour le 1er janvier suivant. La séparation est donc actée par voie constitutionnelle.

8.  Le 16 décembre, deux semaines avant l’indépendance, le Conseil national tchèque approuve la constitution de la République tchèque.

 Il n’aura donc fallu que 6 mois pour que le processus d’indépendance se concrétise.

Certes, on me rétorquera que les conditions sont fort différentes.

D’abord, Les partis ne sont pas limités à un territoire bien délimité mais s’adressent à des communautés linguistiques aux contours difficilement discernables.

Ensuite, en conséquence, il y a le cas bruxellois.  Région historiquement flamande, elle s’est assez bien francisée et le français y reste la lingua franca d’une grande partie de la population. Mais cette population n’y est pas homogène, composée en grande partie de nouveaux belges, elle pourrait – comme les bruxellois « de souche » - faire le choix du portefeuille. Alors que Prague était composée de Tchèques et située en Tchéquie.

La PS est et reste un parti de type communautaire et les régionalistes (wallons, mais aussi bruxellois) y restent marginalisés  depuis les purges menées par Di Rupo. Mais rien ne dit qu’un sursaut ne puisse y apparaître.

Malgré les différentes réformes, la Belgique reste (surtout dans les esprits) un Etat hyper-centralisé et de construction plus ancienne que la Tchécoslovaquie qui ne datait que de 1918.

Dans l’Etat Tchécoslovaque, la Sécurité sociale était déjà séparée entre les deux entités, mais la dernière réforme a permis des avancées dans ce sens.

La Justice était scindée, à l’exception de la Cours suprême.

La dette publique était faible (10% contre 100%...)

Les relations économiques entre les deux entités étaient faibles.

Les Slovaques étaient moins nombreux et moins riches (31% de la population, tiens-tiens…) et ont toujours manifesté une revendication autonomiste (les Wallons ont un peu abandonné cet aspect, mais rien ne dit…). Les Tchèques, plus prospères et plus nombreux, on cependant participé pleinement au processus de démantèlement dans lequel ils n’avaient rien à perdre économiquement.

Tous ces éléments montrent que s’il est difficile de penser à une transposition littérale à la situation belge, il n’en reste pas moins vrai que – puisqu’aucun cas n’est identique – la manière dont ce pays s’est scindé apparaît comme la voie qui aurait le plus de chance d’orienter une évolution séparatiste de l’Etat belge.
Il s’agit d’une solution pacifique, négociée, où aucune partie n’assume le « mauvais rôle », où la volonté est d’éviter la rupture des relations entre les anciens partenaires par la conclusion de multiples accords bilatéraux et où l’objectif partagé est l’intégration rapide des nouvelles entités dans les instances internationales.

Solution pacifique et négociée puisque

- Aucun des deux Etats n’a revendiqué d’être l’unique continuateur de la Tchécoslovaquie, ce qui accrédite la thèse de la dissolution. Le déroulement pacifique et concerté de la séparation n’accréditait pas l’idée d’une scission ou d’une sécession.  Le 29 octobre 1992, les premiers ministres des deux gouvernements avaient signé 16 accords sur les différents domaines de la future coopération bilatérale (union douanière, système monétaire, frontière, visas …). Ce faisant, l’Etat tchèque se comportait, lui aussi, de façon inconstitutionnelle et participait, de la sorte, à la dissolution définitive.  

La modification de la constitution tchécoslovaque n’a, finalement, fait qu’acter une situation de dissolution (et non sécession) de fait.

Comme ça pourrait-être le cas en Belgique, aucun référendum n’a été organisé pour demander l’avis de la population. Des réserves ont bien été émises par la Communauté internationale, elles  n’ont cependant pas invalidé la décision tchécoslovaque, notamment en raison de la tradition de démocratie indirecte et représentative de la Tchécoslovaquie.

Le cas tchécoslovaque a confirmé la règle coutumière du droit international selon laquelle les traités territoriaux fixant les frontières dans des situations de la succession d’Etats sont considérés comme maintenus en vigueur (**)

De nouveaux Etats impliquent de nouvelles nationalités. Ces questions furent réglées par des lois approuvées par les deux républiques, après la scission du pays.  Auparavant, le droit tchécoslovaque prévoyait déjà l’existence pour l’usage interne de deux nationalités, seule la nationalité tchécoslovaque étant toutefois pertinente pour le droit international. Les nouvelles lois prévoient que les personnes qui avaient précédemment acquis l’une des deux nationalités selon la loi antérieure voient celles-ci automatiquement prolongées dans le cadre du droit international.

Les deux nouveaux Etats ont ensuite adopté deux approches différentes en matière de maintien ou d’acquisition de la nationalité répondant à des intérêts propres. Mais deux approches tout aussi légales l’une que l’autre.

En matière d’appartenance aux instances internationale, c’est la voie du compromis qui a été suivie.
Vu que vu que les deux nouveaux pays étaient les successeurs de la République fédérale de Tchécoslovaquie, ils devaient, théoriquement, prendre à deux l’unique place de l’ancienne Tchécoslovaquie.

Ainsi fut-il prévu avant la séparation que, dans le cas où un seul des pays accédait à une instance internationale, il soutiendrait l’adhésion de l’autre. Dans la plupart des cas, les deux Etats ont dû se soumettre à une nouvelle procédure d’adhésion mais très simplifiée. Ils ont donc dû postuler pour (ré)intégrer des organisations , ce qui s’est fait très rapidement.

Reste le problème de la dette… Jugée ici être un obstacle insurmontable. On l’a vu, la dette n’était guère importante (10 % du PIB) et des relations « amicales » existaient entre les deux nouveaux Etats. La répartition n’a donc pas posé de problèmes insurmontables et a, là encore, été réglée avant la séparation par la modification de la constitution.

Nul doute que la créativité dont on a fait montre jusqu’ici pour maintenir en vie un Etat moribond et impossible, si elle est correctement canalisée doit pour voir venir à bout de ce problème.

En historien compétent, fort de ce précédent historique, De Wever pourrait amener son partenaire PS sur une voie de dissolution douce de la Belgique. D’autant plus facilement que les experts de l’IEV ont certainement déjà planché sur le sujet.

Les partis flamands (à part les belgicistes de Groen et du PVDA, combien de divisions ?) ne peuvent qu’être preneurs. On imagine mal que les partis « francophones » ne suivent pas. Leur appétit de pouvoir est trop grand pour les traditionnels et les autres… Ecolo est en perte de vitesse, le PTN-GO, comme le FN (ou ce qui en sert) le FDF et le PP restent unitariste mais ne devraient  pas cartonner. Il n’y a pas de parti wallon capable de jouer dans le jeu, hélas quant au RWF, il se refuse à toute éventualité de participation à quoi que ce soit et est donc parfaitement inutile. Comparaison n’étant pas raison, comme le Vlaams Belang, il s’est mis en dehors du jeu.

Vivement le 26 mai !

Certes, il s'agit là de politique fiction, mais... 

Et pour vous montrer qu'il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, et que c'est même parfois le contraire, je vous offre et ancien tract... Et si vous avez la curiosité de cliquer sur l'image, vous pourrez lire le compte rendu de la séance du 14 mai 1988 de la Chambre des Représentants où vous trouverez le texte complet en page 17.
 

(*) Comment peut-on lire, dans un « grand » quotidien de la capitale, qu’un  politologue « officiel » déclare à propos du Congrès de la N-VA: «La clarification attendue n’a pas eu lieu» ?  Alors que dans l’Echo, on trouve ceci qui me paraît plus coller à la réalité : « Le message depuis le congrès de la N-VA est limpide. »

(**) Convention de Vienne de 1978 sur la succession d’Etats en matière de traités, article 11

Un point plus que positif, à terme le pouvoir normatif sera (un peu plus) aux mains des Régions,  même si il faut s’attendre à un beau tir de barrage des Flamands (*) et à un baroud d’honneur des derniers communautaristes francophones… et pourtant, cette régionalisation qui est certainement pour les Bruxellois (surtout !) la solution la plus saine et la plus rationnelle.

Certes,  il faut encore :

1) Que le parlement fédéral adoptent les textes de la 6^ème  réforme de l'Etat (en décembre 2013 et janvier 2014, en principe).

2) Que les textes concrétisant l'accord de la Saint-Emilie soient approuvés par le Conseil de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le parlement  la Région wallonne et la Cocom (le tout avant mai 2014)

Autre point positif, la volonté affichée (j’insiste sur ce mot…) de Rudy Demotte, à l'occasion de la cérémonie officielle des Fêtes de Wallonie, de voir adopter « dans les derniers mois de cette législature les décrets d'affectation des matières transférées entre les entités ». Echappant aux arguties sémantiques et vaines polémiques (**), il a réaffirmé l'importance d'une « fierté wallonne », « d'un élan civique et d'un attachement affectif » à la Wallonie (***). « Car un projet citoyen n'est pas un projet froid ou une simple adhésion aride à un intérêt économique commun. Il se nourrit, aussi, du sentiment d'appartenir collectivement à une même ambition ».

Evidemment, il sera facile de rétorquer que qui nous dit qu’il ne pratique pas cette vieille technique qui consiste à sortir le coq en période pré-électorale pour le remettre en poche dès les élections passées ? Nous verrons.

On va progressivement se diriger vers une « Belgique à quatre Régions » (en attendant mieux !) avec une évaporation graduelle des communautés. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne pourra plus y avoir de contact ou de mobilité entre Bruxelles et la Wallonie, comme entre Bruxelles et la Flandre. Une sorte de « fédéralisme territorial », plutôt qu’un confédéralisme puisque ce mot irrite certains. Alors que ça veut dire la même chose... en fait !

Mais ce qui est important, c'est qu'il y ait à l’avenir des paquets de compétences plus cohérents. Aujourd'hui, la Wallonie gère l'emploi et la formation, mais qu'elle est privée des compétences de l'enseignement, ça reste une totale aberration. Mais c’est vrai également pour Bruxelles. Je l’ai déjà écrit, les Régions de vieille industrialisation qui ont réussi leur redressement et leur reconversion sont celles qui ont la maîtrise d’un maximum de compétences, en particulier de l’enseignement.

Vivement la 7^ème réforme (ou ce qui en tiendra !), il y a encore du pain sur la planche.

(*) La ministre bruxelloise des Travaux publics, la CD&V Brigitte Grouwels, n’a pas été séduite. « Il y a une position unilatérale », regrette-t-elle. « Certaines compétences sont liées à la Commission communautaire française. C’est très bien que les francophones se mettent autour de la table pour voir comment améliorer les politiques. Mais tout ce qui a trait à des compétences régionales ou bicommunautaires doit d’abord être discuté avec les néerlandophones de Bruxelles. Qu’il y ait des concertations avec les Wallons là-dessus, pourquoi pas. Mais alors il faut aussi les mêmes concertations avec la Flandre ».

Peut-on lui donner tort ? La logique qui est en marche veut que le premier interlocuteur de Bruxelles (Région bilingue, ne l’oublions pas) désormais plus autonome sur le plan économique et des infrastructures et de tout ce qui en découlera soit la Flandre dont elle est également la ville-capitale.

(**) En 1914, François Bovesse ne disait-il pas déjà : « Amis, jurons-nous en cette heure d’être digne de nos martyrs. Jurons nous d’aimer bien notre pays natal, de nous aimer les uns les autres. Soyons des Wallons irréductibles à leurs traditions. Soyons nous-mêmes. Dans notre indépendance, il n’est rien d’agressif. La haine et le mépris ne sont point de chez nous ».

(***) Voilà un langage politique positif, enfin !
Comme j’aimerais entendre ceux qui prétendent pourtant encore incarner le rattachisme en tenir un semblable. Loin des propos méprisants sur les Wallons, ces « incapables », ces « éternels mendiants », ces « handicapés de l’identité » qui font les délices de râleurs aigris et désabusés. Les Wallons et la Wallonie méritent mieux. Il y a énormément de raisons d’encourager et de souligner le dynamisme, l'optimisme et la fierté de notre population. Il faut rendre la mariée plus belle plutôt que de ne baser son message sur l’idée que l'ambition la plus glorieuse ne peut qu'être de demander l'aumône et l'hospitalité à un voisin puissant…

Dans le billet précédent, j’évoquais indirectement ce que la grosse majorité de nos concitoyens volontairement mal informés (et donc excusables car on n’est pas responsable du conditionnement dans lequel on a été éduqué) considèrent comme des problèmes secondaires. « Nous sommes en période de crise économique  « disent-ils », les travailleurs ne savent plus quel sera leurs avenir et des hommes politiques préfèrent s'occuper de faux problèmes dit communautaire qui ne concernent que quelques excités des deux communautés ». « Nous attendons de nos politiques des solutions à l'emploi, à la dignité de vie pour la population, à la sécurité et à la prise de responsabilité envers les multinationales et (ça, c’est nouveau…) les banques ». Ces gens qui aiment s’abriter derrière le terme de « La majorité silencieuse » se fiche du communautaire parce qu’elle ne comprend pas l’importance des enjeux économiques cachés derrière ces termes connotés électoralistes. Ce qui fait bien l’affaire des partis traditionnels qui sont dispensés de prendre des décisions difficiles et des partis qui se disaient anciennement « fédéralistes » mais qui portent bien leur nom de « communautaires ». Les uns étant liés aux autres en fonction des circonstances.
 

Plusieurs informations viennent alimenter cette réflexion sans que les beaux esprits en tirent toutes les conséquences.

L’annonce tout d’abord de la confirmation de la poursuite de l’établissement régulier de nouveaux habitants francophones dans les communes du Brabant flamand, particulièrement dans sa partie occidentale : « Halle-Vilvoorde». Avec pour conséquence une « déflamandisation » progressive de ces communes. Pain bénit tant pour les nationalistes flamands que bruxellois. La pression politique de la « francophonisation » (ouf !) de ces communes va continuer à renforcer - en réaction - la pression flamande de l’intégration… Ce sera l’escalade et Philippe Moureaux a raison de dire que les principaux partis communautaires (FDF et N-VA) adoptent la stratégie du pourrissement pour des raisons électoralistes. Il en sera ainsi tant que subsistera ce reliquat de Belgique qu’est l’arrondissement de BHV que certains inconscients - ou micro-Machiavel - veulent élargir au territoire de l'ancienne province de Brabant.

La scission arrivera. Même si actuellement, seuls les Flamands sont en position de demandeurs d’avancées institutionnelles (les autres n’osent pas le dire…). Si les problèmes linguistico-communautaires sont si bénins pour les « tenants de la majorité silencieuse » (en réalité des anciens belges unitaristes très bruyants et essentiellement des (Flamands) francophones qui n’ont pas compris que la Belgique de 1830 est dépassée), pourquoi ne pas négocier des avantages économiques, en échange de satisfactions qu’ils aimeraient qualifier de superfétatoires ?

Vous connaissez mon point de vue, l’économie (et donc l’emploi) ne pourra se développer que si les régions, le niveau de pouvoir suffisamment grand tout en étant le plus proche du citoyen, s’approprie les compétences nécessaires. La Flandre, Bruxelles et la Wallonie devenant ainsi maîtresses de leur destin. C’est ce qu’on appelle la subsidiarité bien comprise.

Si la campagne électorale 2001 n’est que communautaire, ce sera très mauvais pour les Wallons (englobés dans ces entités floues et « floueuses » que sont la Belgique et la Communauté française), il faut y introduire un aspect plus essentiel : la différenciation, autre terme pour l’autonomie régionale.

C'est vrai, on n'en parle pas beaucoup. Et qui s'en préoccupe vraiment ?
J'ai eu la curiosité de faire ce petit test : http://www.euprofiler.eu/area/befr/ pour savoir (enfin, façon de parler) de quel parti je serais le plus proche.
Bien sur, pour l'innefable Belgique, tous les partis ne sont pas proposés. Alors, il semble bien que je sois le plus proche du PS... par défaut. Disons de gauche, quoi.
Plus intéressant, vous pouvez  découvrir de quel parti dans un autre pays européen vous êtes le plus proche. Et là, sans vraie surprise, pour moi, c'est le  Mouvement Républicain et citoyen !

Une réflexion : Evidemment ce n'est qu'un test et les questrions devraient être nuancées.
Une observation : Observez bien le positionnement de ceux que la presse appelle "les quatre partis démocratiques francophones" (il ne peut y avoir d'autres partis démocratiques que ceux-là, évidemment) par rapport à ce que j'en disais dans mon billet précédent... Surprenant n'est-ce pas ? 

De mon ami François Lemaire, premier candidat suppléant en Brabant wallon sur la liste "WALLONS" N° 29 

Un rappel du CSA

Actualité liée à l’élection
1° Lorsqu'il est traité d'une circonscription déterminée, les services de télévision et de radio veillent à ce que les listes de candidats et de leurs soutiens bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne.
2° Lorsque le traitement de l’élection dépasse le cadre d'une circonscription, les services de télévision et de radio veillent à ce que les partis et groupements politiques présentant des listes de candidats et leurs soutiens bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne.
3° Les comptes rendus, commentaires et présentations auxquels donnent lieu l’élection doivent être exposés avec un souci constant de mesure et d'honnêteté. Les services de télévision et de radio veillent également à ce que le choix des extraits des déclarations et écrits des candidats et de leurs soutiens, ainsi que les commentaires auxquels ils peuvent donner lieu, n'en dénaturent pas le sens général."
Texte complet

On aura compris que les instructions qui précèdent émanent du CSA... français. Ci-dessous le bricolage auquel nous avons droit en Belgique francophone, à savoir l'arbitraire absolu de la rédaction de la RTBF.
Extrait :

"Pourront recevoir une invitation à une émission spéciale Mise au Point réservée aux principales listes francophones démocratiques non représentées simultanément au parlement européen, au parlement wallon et au parlement bruxellois, avec un maximum de six candidats, le dimanche 17 mai 2009 à 11h30, étant entendu que les rédactions de la RTBF disposent d’une appréciation souveraine dans le choix des critères d’invitation à cette émission, en fonction de la présence régulière de ces listes aux précédentes élections, de leurs résultats électoraux antérieurs, des personnalités qu’elles accueillent, des principaux thèmes de campagne qu’elles développent et de l’intérêt éditorial, journalistique et informatif qu’elles représentent pour les téléspectateurs."