27 août 2009
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18:40
Un « Comité consultatif pour le secteur des pensions » a été créé pour rendre des avis au gouvernement sur le politique à mener en matière de pensions. Il s’agit du seul organe officiel représentatif de l’ensemble des pensionnés en Belgique. Dans la cadre de la Conférence Nationale des pensions, ce Comité a émis un avis (pdf) en juillet dernier à la Ministre des Pensions concernant la pension légale par répartition et les pensions complémentaires.
Remarquons d’emblée qu’on y retrouve des propositions qui nous rapprocheraient (un peu !) du système français comme, par exemple, en porter le montant pour une carrière complète (*), à hauteur de 75% de la moyenne des revenus professionnels des 25 meilleures années…
Comme il s’agit d’un comité consultatif, on peut craindre que tout ça ne reste qu’un vœu pieux.
(*) Fin d carrière fixée à 65 ans en Belgique et 60 ans en France…
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Divers revenus et fiscalité
6 novembre 2008
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18:32
Je vous invite à lire l'édito de Tony Coenjaerts (avec qui j'ai brièvement joué au rugby au BUC, mais ça, c'est une autre histoire...) dans le "Trends- Tendances" de ce jeudi 6 novembre. Il est consacré à la réforme du sytème de retraite en France.
Un extrait...
"le système (françias) ne prend comme base de calcul que les 25 meilleures années. Et le nôtre, 45 années, toutes « mauvaises » dans la mesure où les rémunérations qui servent de base au calcul de pensions ont, deux décennies durant, été plafonnées avec avarice et ladrerie alors que les montants sur lesquels étaient perçues les cotisations sociale restaient joyeusement déplafonnés. Dans le même temps, les périodes qui ouvrent des droits sans cotisations correspondantes ont été, avec la complicité active des syndicats, élargies au-delà du raisonnable. L’effet raboteur de ces filouteries opérées au nom d’une solidarité mal comprise est aujourd’hui ravageur et consterne jusqu’aux socialistes eux-mêmes, pourtant acteurs majeurs de ce désastre. Nos pensions légales sont parmi les plus ridicules d’Europe..."
Sa conclusion ? Le paradis à côté de l’enfer ! On deviendrait rattachiste pour moins que cela… Allons Tony, il reste à transformer...
Mise à jour, info complémentaire ou bémol...
La revue médicale britannique The Lancet signale par ailleurs que l'espérance de vie "en bonne santé" est inférieure à l'âge de la retraite pour bon nombre d'hommes européens. Les chercheurs estiment que "sans amélioration de l'état de santé des personnes vieillissantes, repousser l'âge de départ à la retraite sera difficilement réalisable pour certains pays de l'Union". L'étude indique qu'en Europe, les hommes vivent en moyenne sans ennui de santé jusqu'à 67 ans et 7 mois. Les femmes, elles, jusqu'à 69 ans...
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Divers revenus et fiscalité
5 août 2008
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02:50
Vous approchez des 65 ans fatidiques et devriez recevoir bientôt le capital de votre pension extra légale découlant de votre assurance-groupe. Echappez à l'imposition belge de 16.5 % sur ce capital en déménageant en France ! La France prévoit dans sa législation que les capitaux des pensions extralégales sont exonérés d'impôts.
Contactez votre contrôleur fiscal en Belgique avant votre déménagement. Signalez-lui que vous déménagez "à l'étranger" et demandez-lui d'établir un décompte final sur la base de votre dernière déclaration d'impôt.
Ensuite, informez votre assureur de votre départ et prouvez-lui par après que vous habitez effectivement "à l'étranger" en lui présentant une attestation de domicile délivrée par les autorités françaises.
Mais veillez à vivre effectivement et définitivement en France au moment du versement des capitaux de votre pension extralégale. Vous devez donc faire correspondre la date de votre départ de Belgique et du versement de votre capital pension. Il est évident que faire verser votre capital pension en France tout en continuant à habiter en Belgique est exclu !
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Divers revenus et fiscalité
24 juillet 2008
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19:21
De l'excellent blog "Liège 28"
La convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 prévoit que « les pensions de retraite autres que publiques sont imposables dans l'État de résidence du bénéficiaire. En conséquence, dès lors qu'un retraité de nationalité française réside en Belgique, ses pensions sont imposables dans cet État ». Or, la fiscalité est plus lourde en Belgique qu’en France.
Par ailleurs, un certain nombre de retraités français résident en Belgique dans les senioreries parfois plus facilement accessibles (J'y avais consacré un billet il y a quelques temps).
Cette discrimination sociale entre retraités du service public et les pensionnés privés a ému le sénateur UMP du Nord, Jacques Legendre - dont les sympathies pour la cause rattachiste sont bien connues - qui, en octobre, a posé une question à Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
Celle-ci, dans sa réponse, ne voit aucune raison de changer la situation « conforme aux principes de l'OCDE et aux recommandations de la Commission européenne ». Christine Lagarde ajoute « une remise en cause des termes de la convention sur ce point aurait des conséquences défavorables pour les retraités qui résident en France après avoir exercé une activité professionnelle à l'étranger ».
Hormis s’ils ont fait carrière dans le service public, les Wallons choisissant de terminer leurs jours en France peuvent donc être rassurés.
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Divers revenus et fiscalité
8 mai 2008
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12:22
Connaissant les capacités de "ré-ingénièrie fisco-légale" de nos dirigeants politiques, Rien n'est certain.
Mais, pour ceux qui sont concernés, nos amis du Parti Républicain publient sur leur site une information qui pourrait être utile... A vous de voir !
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Divers revenus et fiscalité
6 mai 2008
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12:15
Je pense que j'ai oublié d'en parler...
Depuis l'été 2007; les époux et les cohabitants en France ne paient plus de droits de succession sur le capital qu'ils héritent de leur partenaire. Mais, même pour les enfants, le nouveau système est nettement plus avantageux. Le montant sur lequel aucun droit de succession ne doit être versé a été porté de 50.000 à 150.000 euros par héritier.
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Divers revenus et fiscalité
10 avril 2008
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19:22
Le TRENDS-TENDANCES de cette semaine (10/4/2008) contient un rapport très intéressant qui fait des comparaisons entre fiscalité belge et française, ainsi que des autres voisins du pays sous le titre : "Tous grugés par un système fiscal pervers... nous payons trop d'impôts trop vite !"
Un exemple cité : pour un célibataire gagnant 20.000 euros par an : impôts en Hollande : 428, en France : 1243, au Luxembourg : 1245, en Angleterre : 2680, en Allemagne : 3007 et en Belgie-que… : 4989 euros !
J'y reviendrai…
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Divers revenus et fiscalité
7 mars 2008
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18:34
Le site de la société batave « Kluwer » analyse l’actualité fiscale à l’attention des professionnels. Il y a parfois des informations intéressantes en matière de comparaison internationale. Voyez cette information qui m’avait échappé.
En bref, statistiquement, la quasi totalité de la population française est dispensée de payer un tribu suite au décès d’un de leurs proches. Cet impôt non payé augmentera ainsi corrélativement le pouvoir d’achat des héritiers, ce qui devrait indirectement permettre une relance de la consommation…
Et quelques autres informations pour ceux qui en ont les moyens...
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Divers revenus et fiscalité
9 octobre 2007
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18:06
On le sait, certains s’enorgueillissent de la présence de pensionnés français dans les maisons de retraite situées le long de la frontière. Sans revenir sur les raisons de choix qui motivent ces pensionnaires (proximité par exemple…), il est un aspect qui, curieusement, n’est pas mis en avant par ceux qui en tirent parti pour justifier que « Vous voyez bien ? Tout est mieux chez nous !».
La Voix du Nord de ce mardi dévoile la situation difficile de ces retraités à qui le fisc belge réclame un impôt sur le revenu beaucoup plus lourd qu’en France. Parfois assorti de menaces…
Devenu imposable en Belgique, un retraité français du secteur privé doit ainsi payer 1.500 € d’impôt sur le revenu pour une pension annuelle d’environ 15.000 €, montant auquel il faut ajouter 450 € (sa maison de retraite étant considérée comme « Résidence secondaire »).
Alors qu’en France, un tel revenu, considéré comme faible, n’est pas imposable du tout...
Et sachant que le fisc belge peut remonter 3 ans en arrière…
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Divers revenus et fiscalité
22 août 2007
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18:20
Je ne voudrais surtout pas vous déprimer davantage par ce temps pluvieux, mais si par curiosité vous preniez le temps de calculer vos impôts 2007 ICI, vous comprendrez que le blocage actuel des négociations, prélude à une évolution péjorative de la Belgique, ne peut être à terme qu'une bonne chose pour chacun d'entre nous.
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