On n'en parle plus beaucoup dans la grande presse,mais la Cour internationale de Justice de LA HAYE (CIJ) doit donner un avis consultatif sur cette question qui peut avoir une très grande importance chez-nous  :

«La déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo du 17 février 2008 est-elle conforme au droit international ?»

La Cour a  fixé au 17 juillet 2009 la date d’expiration du délai dans lequel les Etats (*) ayant présenté un exposé écrit pourront présenter des observations écrites sur les autres exposés écrits.  

Gageons que cet avis est attendu par certains en Flandre, mais aussi en Ecosse ou en Catalogne. Et ailleurs !

Affaire à suivre donc, en juillet !

Et... un pas plus loin dans la réflexion sur  le blog de l'excellent Jean-Sébastien Jamart

(*) La République tchèque, la France, Chypre, la Chine, la Suisse, la Roumanie, l’Albanie, l’Autriche, l’Egypte, l’Allemagne, la Slovaquie, la Fédération de Russie, la Finlande, la Pologne, le Luxembourg, la Jamahiriya arabe libyenne, le Royaume-Uni, les Etats-Unis d’Amérique, la Serbie, l’Espagne, la République islamique d’Iran, l’Estonie, la Norvège, les Pays-Bas, la Slovénie, la Lettonie, le Japon, le Brésil, l’Irlande, le Danemark, l’Argentine, l’Azerbaïdjan, les Maldives, la Sierra Leone et la Bolivie et bien évidemment,  les auteurs de la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo.

« Je crois que la Wallonie va résister beaucoup mieux qu’elle ne l’aurait fait par le passé. Elle souffrira, c’est certain. Mais à l’exception de la métallurgie, nous n’avons pas de pans d’activité fort exposés. Notre réseau d’entreprises est plus dense, celles-ci sont plus innovantes » (Jean Stephenne - Le Soir-  Economie - 08-02-09)

Une confirmation...

Je viens de relire l’excellent essai de Francis Walder : « Saint-Germain ou la négociation » qui relate d’une manière romancée la négociation ayant abouti à la paix de Saint-Germain, signée en 1570, mettant très provisoirement fin à la guerre entre les protestants et les catholiques. L’auteur y dresse un intéressant « portrait du négociateur », montrant ses finesses, ses roueries, ses astuces. Sous la prudence des personnages et la sobriété du récit, on entrevoit des passions immenses et féroces. La paix sera de courte durée puisque deux ans plus tard a lieu le massacre de la Saint-Barthélemy qui y met un terme.

 
Et, en matière de négociations boiteuses, je ne peux que faire le rapprochement avec ce que Bart De Wever a dit un jour : « La Belgique n’est plus qu’une conférence diplomatique permanente entre deux pays »… Phrase terrible, mais si juste.

Quels que soient les défauts - ou les qualités, soyons de bons comptes – des politiciens d’aujourd’hui, ce qui les handicape c’est surtout qu’ils n’ont pas vraiment de pays à gouverner. Leur pays est séparé en deux entités qui évoluent de manière totalement indépendante. Comment dans ces conditions former pour lui un seul gouvernement. C’est pratiquement impossible ou pour rejoindre le propos de De Wever, comment voulez-vous doter une conférence diplomatique d’un gouvernement stable et efficace ?

Le problème de la Belgie-que, c’est, en effet qu’elle est formée de deux nations (au moins…) et que les institutions ne sont pas adaptées à cette situation. On s’obstine depuis des années à adapter la réalité aux institutions, alors qu’il faudrait plutôt adapter les institutions à la réalité.

Passions immenses et féroces écrivais-je ci-dessus. Il suffit de voir la guerre entre le Cd&V et l’OpenVLD. Cette stratégie de l’OpenVLD de bloquer la situation pour couler le CD&V alors que cela risque de le couler lui-même pour se rendre compte de l’impasse dans laquelle la Belgie-que se trouve. Les wallons et Bruxellois francophones, comme d’habitude, sont absents du débat. Certes, pour faire illusion et sans trop y croire, on a bien évoqué la possibilité de proposer Reynders au poste de premier ministre ce qui a fait immédiatement réagir le PS, mais ce n’est qu’une péripétie pré-électorale locale. Il n'y a plus d'intérêt supérieur là-dedans en dehors de celui des partis.

Oui, nous vivons dans des Etats différents. Les gouvernements régionaux fonctionnent assez bien dans les compétences qui sont les leurs. Les mêmes mots ne désignent pas toujours les mêmes concepts quand on franchit la frontière lingusistique : sur de nombreux points, les pratiques administratives et judiciaires de Flandre s'écartent des nôtres...  Et la crise fédérale n’a que peu d’influence sur notre vie de tous les jours.
 
L’analyse de De Wever est donc tout a fait correcte: la Flandre et la Wallonie sont en réalité deux pays, deux nations, chacun avec sa propre culture, ses propres medias, sa propre opinion publique. Est-ce grave ? Pas du tout. Rien n’empêche (et n’empêchera) des liens économiques (ou même d’amitié) entre les habitants et les entreprises de ces différentes nations. Comme c’est déjà le cas avec d’autres puisqu’il y a peu de rapports entre les rapports individuels et les rapports collectifs liés aux intérêts nationaux.

Actuellement, l’incompréhension est telle que lorsque des entreprises flamandes s’installent en Wallonie, elles n’engagent que des Flamands, persuadés que sont leurs dirigeants que les Wallons et autres francophones sont des crétins (voir les résultats des tests PISA et autres dont on a monté les résultats en épingle dans la presse flamande). Pire, alors que les Flamands choisissent de désapprendre le français comme seconde langue, préférant l’anglais, la connaissance du néerlandais progresse spectaculairement (dramatiquement) jusqu’aux extrémités de la Wallonie sous la pression d’une hystérie médiatique (la pub pour la « Nederlandse Academie » !) relayée par l’angoisse de parents mal informés.
Voilà où nous aura mené la Belgie-que, à un manque d’identité, à un point tel que si nous n’y prenons garde, le français aura tendance à disparaître - autant à Bruxelles qu’en Wallonie - pour des questions de survie économique. Le néerlandais deviendra la langue de travail partout avec l’anglais. On prévoit ainsi déjà qu’à court terme, 80% des bruxellois vont choisir l’enseignement néerlandophone mieux coté et surtout garantissant un emploi auprès de sociétés flamandes, ces dernières avouant elles-mêmes réaliser des quotas maximum de francophones en leur sein…

 
Ou bien on entérine cette situation, ou bien on résiste et il faut le faire vite, parce que la séparation sera un processus complexe.

En attendant, la solution rapide (d’urgence) de l’adaptation des institutions à la réalité ne demande que l’application d’une formule simple et élégante, l’application de l’article 35 de la Constitution. Fédéraliser un maximum de compétences. Rendre les Communautés (pour la Flandre) et les Régions (pour la Wallonie) responsables sur le plan fiscal. Donner des moyens aux politiques de mettre en place les solutions adaptées aux problèmes sociaux qui ont du sens chez nous, sans toujours devoir tenir compte de l’opinion publique de l’autre cote de la frontière linguistique (les problèmes sociaux, par exemple, sont différents).  Ou mieux encore... vous connaissez mon avis !

L’histoire récente de la Tchécoslovaquie a démontré que l’autonomie a été avantageuse pour les deux nouvelles nations. Et c’est la Slovaquie, qui était économiquement la plus faible qui en a profité le plus.

Mais, franchement, j’ai des doutes sur la capacité de nos dirigeants à avoir le courage de faire les choix qui s’imposent. On ne peut, en effet, que douter des qualités visionnaires de notre classe politique. Un coup d’oeil sur la pantalonnade du groupe Wallonie-Bruxelles ne laisse pas beaucoup d’illusion. On peut toujours rêver, mais peut-être découvriront-ils un jour que l’intelligence peut payer aussi électoralement…

Pour terminer, je vous invite à relire cet entretien - qui reste d'actualité - de Vincent Rocour avec François Perin et qui reste toujours d’actualité : « Supprimer ce pays qui ne tient pas debout ».

Ce dernier y estime que la Belgique est à bout. Tirons-en les conclusions.

En 1995, lors du  troisième congrès : « La Wallonie au Futur »  « Quelles stratégies pour l'emploi »,  l’économiste Yves de Wasseige avait fait un remarquable intervention sous le titre :

« Éléments d'une stratégie de développement pour la Wallonie ».

Dans ce long texte - quasi un programme politique – on retrouve la proposition de valoriser l'épargne wallonne au bénéfice de la Wallonie. Certes, ce n’est pas nouveau, Dehousse, puis Collignon, alors ministres présidents de la Région en avaient également rêvé. Relisons le :

« Il manque gravement d'une banque wallonne; toutes les banques sont nationales, étrangères ou flamandes. Même les banques dites nationales ont des stratégies de crédit qui ne tiennent pas compte des structures et des besoins ni des entreprises wallonnes, ni du secteur associatif et non- marchand wallon.

Toutes les banques exigent des PME comme des associations des garanties excessives pour les prêts qu'elles consentent, ajoutant aux garanties financières normales des garanties personnelles des gérants ou des administrateurs. Ces exigences excessives et injustifiées freinent considérablement les initiatives de création de nouvelles activités et donc d'emplois, qu'il s'agisse d'indépendants, de PME, d'associations ou d'entreprises d'économie sociale.

Une banque wallonne pourrait drainer l'épargne wallonne et surtout adopter une politique de crédit mieux adaptée aux besoins de développement de la Wallonie. Ce ne doit pas être impossible puisqu'on voit d'ailleurs se créer et se développer de nouvelles banques ayant un objectif éthique ou social ».

Comment dire mieux l’intérêt de ce type d’institution?

Le Gouvernement wallon vient d’annoncer la création d’une « Caisse d’investissement de Wallonie », déjà présentée comme une « banque ». Il y aura donc bien appel à l’épargne publique, aux taux déterminés par le marché à son lancement, dès avril 2009. Tout citoyen pourra y souscrire, mais, et ce n’est que justice, l’incitant fiscal (les soustractionnels à l’IPP qu’autorise la loi de financement) sera réservé aux seuls résidents de Wallonie. La garantie de la Région sera accordée à 100 %. Les nouveaux moyens dégagés seront investis en particulier dans des sociétés actives dans le développement durable, autre bonne nouvelle.

Il était grand temps ! J’en ai déjà parlé. Alors que nous avons dépendu du système financier belge qui ne nous a jamais gâtés (*), la Flandre a eu la chance de voir son mouvement d’émancipation soutenu et partagé par les milieux économiques (et plus discrètement, mais tout aussi efficacement, par les milieux syndicaux). C’est ainsi qu’est née il y a plus d’un trois quart de siècle la Kredietbank. Et quand on sait le rôle qu’elle a joué dans le développement de la Flandre y compris avec l’épargne wallonne via sa filiale devenue la KBC, on ne peut que regretter qu’une telle institution n’ait pas vu le jour en Wallonie plus tôt.

Et aux beaux esprits qui ne manqueront pas de jeter la suspicion sur l’influence supposée des politiques sur le devenir de cette institution, je répondrai que ce n’est pas parce qu’on est adhérent à un modèle politique qu’on est nécessairement incompétent. En matière financière, des non-politiques viennent de démontrer brillamment le contraire.

Et rien que pour le plaisir, je vous offre un autre passage de son intervention : « Opérer un rapprochement avec la France ». Le lien avec la première partie découle des derniers événements du monde bancaire. Le propos de de Wasseyge n’en est que plus pertinent.

« Quels que soient les rythmes de développement que prendra l'Union européenne, on est sûr de deux grandes orientations: un renforcement d'un noyau restreint autour de l'union monétaire et une extension plus lâche à un plus grand nombre de pays.

Rien ne se fera en Europe sans un accord entre l'Allemagne et la France ou bien il n'y a plus d'Europe et les pays européens se trouveront isolément confrontés au marché mondial, en concurrence directe et violente les uns avec les autres, ce qu'aucun pays européen ne souhaite.

Quel que soit l'avenir, la Wallonie a tout intérêt à accrocher son wagon à une locomotive. Dès lors, elle n'a pas d'autre choix que la France. Les tendances actuelles y concourent d'ailleurs déjà: participations importantes de firmes françaises dans des entreprises wallonnes de valeur, courant d'échanges commerciaux importants avec le marché français, parité monétaire stable entre franc belge et franc français, inflation faible comparable.

Outre l'adhésion à une même culture générale qui tire ses principes de la Révolution française et d'une langue commune, la Wallonie a également une proximité politique avec la France: même structure administrative (communes-province-région équivalent à municipalités- département-région), même architecture du droit (droit civil, droit commercial notamment) et des structures judiciaires, mêmes organisations sociales: syndicats, patronat, classes moyennes.

Si les mouvements centrifuges de la Flandre à l'égard de l'Etat belge continuent à se développer -ce que tout porte à croire- la Wallonie devra nécessairement opérer une alliance avec un grand pays, en fait la France.

Tout porte donc à opérer dès à présent dans le domaine politique, scientifique et social un rapprochement qui existe déjà dans le domaine économique et industriel, ainsi que dans le domaine culturel.

Cela n'implique évidemment pas un soutien à toute politique de la France, notamment dans sa politique de reprises des essais nucléaires militaires. Il est temps pour la Wallonie de se distancer nettement et systématiquement de l'intolérance rabique de certains milieux flamands à l'égard des initiatives des entreprises françaises.

Ce rapprochement n'obère évidemment pas les relations transfrontalières de proximité, comme l'EUREGIO (Liège, Maastricht, Aix-la-Chapelle), les Lorraines (Luxembourg, Grand- duché et Lorraine française) ou celles de la province de Hainaut avec la Région Nord-Pas de Calais ou d'autres encore. Bien au contraire, ces échanges de proximité pourraient s'en trouver renforcés. »

(*) Il suffit de se rappeler, par exemple, que le système financier belge (Société générale, Lippens, Davignon et Cie…) ne s’est guère préoccupé de la Wallonie en choisissant délibérément et sans scrupules d’investir dans la sidérurgie maritime dans les années ’50 au détriment de la sidérurgie wallonne, condamnant notre région à la pire crise de son histoire. Il faudra décidément un jour faire le bilan de ce que la Belgique nous a coûté…

D'après Belga, citant une étude publiée mardi par le bureau de consultance KPMG (*) sur les niveaux de taxation de 87 pays. la combinaison d'un taux d'imposition élevé pour la tranche supérieure et d'une très faible progressivité place la Belgique parmi les pays les plus lourdement taxés.
 
Le taux d'imposition le plus élevé du monde se trouve au Danemark et a atteint 59% des revenus entre 2003 et 2008. La Belgique se trouve à la quatrième place mondiale  des pays les plus taxés (imposition maximale de 50%) derrière la Suède et les Pays-Bas(**). L'Autriche et le Japon ont un taux d'imposition similaire à la Belgique. Par ailleurs, le système de taxation en Belgique est également caractérisé par le manque de progressivité dans les taux d'imposition, note KPMG. La tranche supérieure concerne déjà les revenus de 32.860 euros, un montant qui est le plus faible de tous les pays d'Europe occidentale. Si l'on y ajoute les cotisations de sécurité sociale, la Belgique arrive en 3e position dans le tableau du taux d'imposition réel sur 100.000 dollars de revenus (42,1%) et en 2e place, pour des revenus de 300.000 dollars (53,79%).
 
Il serait intéressant de mettre en évidence l'usage qui est fait de ces impôts dans les différents pays cités. Le taux d'imposition global ne veut donc rien dire : il convient d'examiner QUI paye l'impôt, sur quelle base, sur quels revenus, et ce qui est fait de l'argent perçu par l'Etat.
 
Par ailleurs, il est bon - comme pour les statistiques dans un billet précédent - de comprendre ce qui se cache derrière les chiffres. A ce moment, la situation des belges devient particulièrement inquiétante.
Si les taux d'imposition globaux sur la richesse produite entre la France et la Belgique paraissent proches , la répartition de cet impôt est très différente : vous n'ignorez pas qu'en belgique on paye très vite l'impôt sur le revenu (même sur un salaire bas) et que la progressivité de l'impôt est faible. En outre, le capital n'est pas taxé, l'ISF n'existe pas, le secret bancaire y est absolu, ce qui fait de la belgique un paradis fiscal pour les riches et les rentiers. Ajoutez à cela une administration fiscale déficiente (malgré la qualité des foncyonnaires) avec comme conséquence une fraude fiscale énorme (les gros tricheurs sont rarement inquiétés...). Le système fiscal belge se rabat donc sur ceux qui ne disposent pas des moyens d'ingénierie fiscale nécessaires, et qui ne peuvent rien dissimuler de leurs revenus, à savoir les petits salariés... Suivant le bon principe : "Il y a plus de pauvres que de riches, donc taxons les pauvres !" .
 
A noter que le résumé de l'étude sur leur site belge ne mentionne pas la France... Curieux non ? Il vous reste à la parcourir ICI, mais hélas en anglais...
 
(*) Bureau de consultance international dédié assister les entreprises et certaines administrations dans l’optimisation de leur gestion courante et dans le cadre d’événements exceptionnels. Ils sont actifs, en particulier en matière d'audit et d'expertise comptable ou juridique. Pour la petite histoire, ils furent les réviseurs de la comptabilité d'entreprise de... Leernoudt et Auspie…
 
(**) L'étude ne dit pas que le niveau de sécurité sociale (lisez ceci), la qualité de l'enseignement, des infrastructures et donc de retour de cette imposition vers les citoyens y est largement supérieur à celui que nous connaissons en Belgique où les allocations de chômage et pensions de retraite parmis les plus faibles d'Europe, services publics peu efficaces, routes dans un état lamentable, bâtiments scolaires dégradés, mauvaise qualité de l'enseignement. En France encore, un ménage sur deux ne paie pas d'impôt sur le revenu, la TVA est plus basse, la taxe de circulation n'existe plus, la redevance télé est inférieure, de même pour les assurances, les télécommunications, l'ADSL, le gaz et l'électricité, etc