24 juillet 2008
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De l'excellent blog "Liège 28"
La convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 prévoit que « les pensions de retraite autres que publiques sont imposables dans l'État de résidence du bénéficiaire. En conséquence, dès lors qu'un retraité de nationalité française réside en Belgique, ses pensions sont imposables dans cet État ». Or, la fiscalité est plus lourde en Belgique qu’en France.
Par ailleurs, un certain nombre de retraités français résident en Belgique dans les senioreries parfois plus facilement accessibles (J'y avais consacré un billet il y a quelques temps).
Cette discrimination sociale entre retraités du service public et les pensionnés privés a ému le sénateur UMP du Nord, Jacques Legendre - dont les sympathies pour la cause rattachiste sont bien connues - qui, en octobre, a posé une question à Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
Celle-ci, dans sa réponse, ne voit aucune raison de changer la situation « conforme aux principes de l'OCDE et aux recommandations de la Commission européenne ». Christine Lagarde ajoute « une remise en cause des termes de la convention sur ce point aurait des conséquences défavorables pour les retraités qui résident en France après avoir exercé une activité professionnelle à l'étranger ».
Hormis s’ils ont fait carrière dans le service public, les Wallons choisissant de terminer leurs jours en France peuvent donc être rassurés.
La convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 prévoit que « les pensions de retraite autres que publiques sont imposables dans l'État de résidence du bénéficiaire. En conséquence, dès lors qu'un retraité de nationalité française réside en Belgique, ses pensions sont imposables dans cet État ». Or, la fiscalité est plus lourde en Belgique qu’en France.
Par ailleurs, un certain nombre de retraités français résident en Belgique dans les senioreries parfois plus facilement accessibles (J'y avais consacré un billet il y a quelques temps).
Cette discrimination sociale entre retraités du service public et les pensionnés privés a ému le sénateur UMP du Nord, Jacques Legendre - dont les sympathies pour la cause rattachiste sont bien connues - qui, en octobre, a posé une question à Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
Celle-ci, dans sa réponse, ne voit aucune raison de changer la situation « conforme aux principes de l'OCDE et aux recommandations de la Commission européenne ». Christine Lagarde ajoute « une remise en cause des termes de la convention sur ce point aurait des conséquences défavorables pour les retraités qui résident en France après avoir exercé une activité professionnelle à l'étranger ».
Hormis s’ils ont fait carrière dans le service public, les Wallons choisissant de terminer leurs jours en France peuvent donc être rassurés.
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