Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
20 août 2007 1 20 /08 /août /2007 12:46

Rien de bien neuf pour celles et ceux qui suivent l'actualité mais...

L'agence BELGA nous informe que la pression fiscale exercée sur les bas salaires en Belgique est la plus forte de tous les pays industrialisés, selon une nouvelle enquête comparative réalisée par la Commission européenne(Je ne l'ai pas touvée...).  La Commission européenne a examiné, grâce à des tests, quelle était la pression fiscale exercée sur les bas salaires de 24 pays.
 
Il apparaît qu'en Belgique la différence entre ce que l'employeur paie et ce que le travailleur touche après les charges sociales et l'imposition s'élève à 49,2% des coûts salariaux. Il s'agit du pourcentage le plus élevé de tous les pays examinés par la Commission européenne. C'est intolérable, car cela ne tient pas compte des impôts régionaux, taxes communales, et autres ponctions de TVA sur des dépenses incompressibles comme eau, électricité, et produits de consommation usuels, évidemment.

 
Plus la pression fiscale sur les bas salaires est forte, moins grande est la motivation des chômeurs peu qualifiés à trouver un emploi.
 
 
Et pendant ce temps là... à Val Duchesse ou ailleurs...

Partager cet article
Repost0
20 juin 2007 3 20 /06 /juin /2007 19:24
l’OCDE estime que plutôt que de voir dans la mondialisation une menace (on s’en serait douté…), les gouvernements « doivent chercher à améliorer les réglementations en matière d’emploi et les systèmes de protection sociale de façon à aider les individus à s’adapter à l’évolution des marchés du travail ». Tel est en tous cas, le message qui se dégage de l’édition 2007 des Perspectives de l’emploi que l’OCDE vient de publier.
 
Par ailleurs, les inégalités de salaires se creusent. Dans 18 des 20 pays de l’OCDE pour lesquels les données existent (et donc, pas la Belgique, ça vous étonne ?), l’écart entre les plus hauts salaires et les salaires au bas de l’échelle des rémunérations est devenu plus marqué, depuis le début des années 1990. Voir le graphique 
 
Prônant la mobilité des travailleurs, le rapport de l’OCDE fait l’éloge de l’approche de la « flexisécurité » qui a été adoptée, dans ce contexte, en Autriche et au Danemark. En Autriche, par exemple, les traditionnelles indemnités pour perte d’emploi ont été remplacées par des comptes épargne individuels qui suivent les travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. Si les travailleurs perdent leur emploi, ils peuvent choisir de mobiliser les fonds accumulés sur ces comptes ou conserver les droits ainsi constitués pour une future pension.
 
l’OCDE préconise une politique qui ferait que les travailleurs qui perdent leur emploi devraient être couverts par des systèmes de protection sociale favorables à l’emploi. Pour ce faire, à des mesures d’indemnisation suffisantes on peut associer des mesures « d’activation » qui favoriseront le retour à l’emploi. L’expérience des pays nordiques et de l’Australie montre que de telles politiques, si elles sont bien conçues, améliorent les perspectives d’emploi des travailleurs licenciés, atténuant ainsi leurs craintes face à la mondialisation…
 
Original enfin, l’OCDE préconise indirectement le recours (entr’autres) à la TVA sociale, puisqu’elle recommande d’asseoir le financement de la protection sociale publique sur des bases plus larges dans les pays où les cotisations de sécurité sociale sont élevées, par exemple en Belgique, en France et en Suède. On le sait et je le déplore en effet, les cotisations sociales reposent en grande partie sur les salaires, ce qui constitue un prélèvement fiscal sur le travail qui limite les créations d’emplois. « Compte tenu de la contraction de la part des salaires dans le revenu national, il importe de réduire le rôle des cotisations sociales et de s’appuyer sur des bases fiscales plus larges, par exemple l’impôt sur le revenu et/ou la TVA, pour financer la protection sociale ». Je regrette que l’OCDE n’ouvre pas davantage la porte à d’autres domaines.
 
Pour de plus amples informations, voir le site www.oecd.org/els/perspectivesemploi/2007

Partager cet article
Repost0
10 avril 2007 2 10 /04 /avril /2007 19:48
Les élections présidentielles ont relancé le débat sur la TVA sociale. Mais de quoi s’agit-il ? Quelques réflexions…
 
Cette mesure consiste à augmenter la TVA pour financer le système de protection sociale et de la prise en charge de la dépendance par cette taxe, qui touche tout produit commercialisé, plutôt que par un prélèvement sur les salaires, qui pénalise uniquement la production locale. Il ne s’agit donc pas en pratique (et en théorie) d’augmenter les prélèvements obligatoires…
Elle est aussi présentée comme'est un moyen de lutter contre les délocalisations.
 
L'allègement du coût du travail supposé favoriserait la création d'emplois et la compétitivité des entreprises, la taxation supplémentaire à l'importation devant ériger une forme de barrière protectionniste. A l’exemple du Danemark qui applique cette approche. Lorsqu’un produit est exporté chez eux, son prix de revient comprend le financement de notre sécurité sociale, et son prix de vente est ensuite alourdi du poids de la sécurité sociale danoise, qui est inclus dans la TVA danoise…
 
Toute la réflexion vient du fait que le monde a changé. En simplifiant, on peut dire que jusqu’à la fin des années 70, l’économie était contrôlée (et contrôlable) au niveau des pays. La délocalisation des entreprises était extrêmement difficile. Le contrôle des changes rendait quasiment impossible la fuite des capitaux. Le niveau des droits de douanes protégeait des importations. Le marché intérieur était donc assez fermé, et les entreprises étaient toutes soumises aux mêmes charges. Ainsi, la compétition était loyale. Fort logiquement, les gouvernements successifs ont donc pu asseoir le financement de la sécurité sociale et de la politique familiale sur la source de création de richesse : le travail.
Aujourd’hui, l’ouverture des frontières commerciales et financières, la baisse considérable du coût des transports de marchandises, l’évolution des technologies et les progrès des techniques de communication, (la mondialisation pour être clair) ont rendu ce système de financement moins évident.
Pour un grand nombre de biens et de services, le marché est devenu mondial, et cette situation est installée pour longtemps. Le coût du travail est mis en concurrence partout sur la planète. Par rapport à la situation des « 30 glorieuses », les entreprises ont une alternative : quitter le territoire. C’est un changement majeur.
 
Toute charge excessive sur le travail, par rapport aux concurrents, conduit à des délocalisations et par conséquent au chômage, et à la pauvreté. Ce qui diminuera le nombre de citoyens actifs et par conséquent augmentera leurs charges, etc…
Enfin, notre système joue comme un véritable droit de douane à l’envers. Ce qui était négligeable dans l’économie fermée des années 50, car les produits importés y étaient peu nombreux. Ce qui n’est plus le cas dans notre économie ouverte d’aujourd’hui.
 
Sans compter – on nous en parle assez – que du fait de l’allongement de la vie et des progrès du système de santé, la sécurité sociale risque de coûter de plus en plus cher. Pour certains, si on ne change pas le système de financement, les acteurs économiques (artisans, commerçants, sociétés commerciales, entreprises, salariés, agriculteurs, etc…) seront de moins en moins compétitifs, car les charges sociales augmenteront inéluctablement (du simple fait de la réduction de la proportion actifs/inactifs), quelles que soient les économies réalisées par ailleurs sur la sécurité sociale.
 
En pratique, la mise en application de cette « TVA sociale » est bien plus complexe qu'il n'y parait au premier abord. Il s’agit d’un changement majeur, puisque l’introduction de la TVA « sociale », implique que l’impôt sur la consommation deviendrait ainsi préféré à l'impôt sur le revenu.
 
Si actuellement, notre sécurité sociale est financée essentiellement par un prélèvement sur les salaires (et fait supporter le poids collectif sur les seuls travailleurs), ce qui obère leur compétitivité, les partisans de la TVA sociale font remarquer qu’elle est de toute façon payée par les consommateurs.
Que de plus, les cotisations sociales actuelles sont dégressives, ce qui est assez injuste. En proportion des revenus du travail (souvent l’unique source de revenus), un cadre supérieur paye moins qu’un ouvrier. Certes, on a bien essayé, çà et là de corriger un peu les choses. L’ISF français (impôt de solidarité sur la fortune) dont l'importance dans les recettes fiscales est proportionnellement inverse à son poids médiatique est une de ces méthodes.
 
Pour les détracteurs de cette approche au contraire, elle consiste simplement à opérer un basculement des impôts directs progressifs jugés en théorie les plus justes (à condition qu'ils ne donnent pas lieu à de multiples niches fiscales - on sait qu'elles sont malheureusement nombreuses), vers les impôts indirects et proportionnels. En gros, on y retrouve les critiques à la vieille antienne libérale pour laquelle l'impôt ne doit pas être un instrument de redistribution et donc de correction des inégalités. Ils rappellent à l’appui de leur thèse les chiffres publiés par le Conseil économique et social : les 10 % des ménages les plus riches consacrent 3,4 % de leur revenu à la TVA, les 10% des plus pauvres 8,1 %...
 
Il y a donc une grosse difficulté d’application, c’est qu’il ne s'agit pas seulement d'alléger les cotisations patronales mais aussi d'alléger les cotisations salariales, de façon à ce qu'en termes de pouvoir d'achat les salariés s'y retrouvent complètement.
Comment faire, en effet ? Puisque, pour faire simple, comme tous les impôts payés par les entreprises (taxe professionnelle, impôt foncier etc…), les cotisations sont toujours payées (en fin de course) par le consommateur, tout simplement parce qu’elles font partie du prix de revient (de la somme des prix de reviens successifs !) des produits ou des services.
 
Augmenter la TVA n'est pas non plus sans effet sur la consommation, le pouvoir d'achat des ménages et… l'activité économique. Serait-il possible de répercuter la totalité des nouveaux allègements proposés ?
Si ce n’est pas le cas, il en résulterait une hausse des produits des secteurs concernés. Au final, le prix payé augmenterait pour une quantité importante de biens de consommation, ce qui pèserait dans le budget des ménages, déprimerait la consommation et donc la croissance.
 
L'idée d'une TVA à taux zéro sur les produits de première nécessité, déjà proposée en son temps (par Philippe Seguin ?) et protectrice des intérêts des consommateurs à faibles revenus, pourrait peut-être permettre l'instauration d'un système présentant des avantages à bien des égards. La diminution du rendement de la TVA induite par cette mesure serait absorbée par les recettes de TVA sur importations d'une part et les autres rentrées fiscales générées par les effets de la TVA sociale.
 
Mais je ne suis pas économiste et en me basant sur mon bon sens, je dirais qu’avant toute application, il serait prudent de faire des projections et de les vérifier. Un retour en arrière me paraissant impossible. De plus, en fonction des structures de productions de bien et de service de chaque pays, je pense que les résultats ne seront pas les mêmes. Un effet d’échelle doit probablement intervenir aussi.
 
Enfin, un autre risque, c’est que l’augmentation de l’imposition des importations pourrait conduire à davantage de pression dans les pays (pauvres) qui exportent chez nous et qui « compenserait » par une pression salariale et sociale accrue la hausse des prix de leurs produits sur nos marchés. Augmentant les injustices sociales (déjà criantes) dans ces pays pour leur permettre de retrouver leurs avantages compétitifs. Pas simple !
 
Est-ce que ça marche vraiment ?
Entre 1987 et 1989, le Danemark, qui dispose d’un niveau élevé de protection sociale, a pratiquement supprimé les cotisations sociales des employeurs pour les financer par une hausse de 3 % du taux de TVA, porté à 25 %.
Cette réforme n’a pas eu d’effet particulier sur l’inflation, et selon un rapport du Sénat français, elle a contribué aux succès de l’économie danoise qui ont suivis : baisse du taux de chômage à 5,5 %, excédent budgétaire, croissance élevée (+3,4 % en 2005), balance commerciale positive.
 
En Allemagne un mécanisme de TVA sociale a été mis en place récemment par le gouvernement d’Angela Merkel, en faisant passer au 1er janvier 2007 le taux de TVA de 16 % à 19 % pour financer une partie de la protection sociales (la TVA sur les produits alimentaires n'étant, elle, pas modifiée). Bien que le recul soit insuffisant pour jauger des effets sur la compétitivité des entreprises, il ne semble pas produire les effets escomptés rapidement. En revanche on n'a pas observé (jusqu’ici) de signes d’inflation comme certains opposants à la mesure le craignaient…
 
Beaucoup de choses pourraient encore être ajoutées à ce rapide tour du sujet. Y compris les craintes liées à une perte de contrôle par les partenaires sociaux (les syndicats surtout) de la gestion de la Sécurité sociale. (Encore que… en fiscalisant les charges, la Sécurité sociale serait plus difficilement privatisable, non ?)
 
On le voit, les résultats sont difficiles à interpréter. Il y a derrière ce projet un choix de société.
 
Je n’ai pas trouvé (ou alors, toujours partiellement) les arguments des adversaires de droite ou de gauche à cette proposition. Mais voici les arguments en faveur de la TVA sociale en France.

En complément :

La TVA sociale, pourquoi, comment, et après ?
La rapport d'Alain BERNARD ; Conseil général des ponts et chaussées ; Paris ;27 juillet 2007
Partager cet article
Repost0
31 mars 2007 6 31 /03 /mars /2007 19:15
Un ami fiscaliste m’envoie ces résultats d’analyses effectuées dans le cadre de demandes d’informations de clients :
 
 
Allocations annuelles brutes de chômage
Revenus annuels bruts du travail
 
12.000 €
12.000 €
Impôt
néant
1.345 €
 
Comment est-ce possible ? Simple !
 
L’allocation de chômage est exonérée de tout prélèvement fiscal. Il s’agit donc de revenus nets.
 
1. Les 12.000 € constituent le montant brut affiché sur la fiche de paye du travailleur, après prélèvements sociaux.
2. Sur cette rémunération, il faut comptabiliser :
2.1. -  un précompte professionnel chaque mois,
2.2. -  un solde de contributions directes de l’Etat.
3. Ces deux derniers postes cumulés représentent 1.345 €…  Sans compter que toute prestation professionnelle engage des frais (déplacement, habillement…)  
 
Autre cas intéressant : un dossier en courtage financier
 
Le demandeur est au chômage et sons épouse émarge « à la mutuelle ». Il sollicite un crédit hypothécaire pour effectuer des travaux dans sa 9ème  maison…
Il possède, en effet, sa propre maison d’habitation, et donc 8 maison à revenus locatifs non taxables…
La demande de crédit est bien entendu acceptée !
 
Un salarié qui reçoit 12.000 € de salaire brut affiché n’obtiendra jamais le moindre crédit hypothécaire (en Wallonie en tous cas).
Il pourra seulement emprunter 80% de la valeur en vente forcée de l’immeuble qu’il acquiert, mais encore,  auprès d’un organisme… flamand, à un taux de 9,50 % l’an.
 
Sans commentaires…  Sauf qu’il s’agit ici de deux cas particuliers au départ desquels il serait hasardeux de faire une généralisation. N’empêche, il y a vraiment des choses qui clochent dans ce pays…
 

Plus d’info sur le montant des allocations de chômage et les conditions d’attributions sur le site de l’ONEM
Partager cet article
Repost0
14 mars 2007 3 14 /03 /mars /2007 11:30
Ce matin, à l’émission « Matin première » de la RTB(f), nous avons pu entendre Monsieur Baudouin Velghe, administrateur délégué de la FEDIS, dire très clairement qu’une caissière de supermarché coûtait 25 % plus cher à son employeur en Belgique qu’en France. Et que dans ce dernier pays, elle était mieux payée…
 
Ça commence à se dire de plus en plus souvent… Et on commence à en mesurer les conséquences dans notre vie de tous les jours.
 
 
En cas de problème, n'hésitez pas à télécharger un logiciel vous permettant d'enregistrer une séquence sur votre disque dur et de l'écouter à votre meilleure convenance :
Par exemple : Ipodder (
ipodder.sourceforge.net/index.php)  compatible avec Windows 2000 ou XP - MacOS X 10.3 et supérieurs et GNU/Linux.
Partager cet article
Repost0
7 mars 2007 3 07 /03 /mars /2007 15:50
La libre a interrogé l’actuel ministre (flamand !) des pensions.
 
Celui-ci estime que les pensions (et le vieillissement de la population) seront un incontournable de la campagne électorale. La législature finissante ayant été marquée par le pacte entre les générations qui n’aurait été « qu’un exercice de pédagogie » !
J’ai eu l’occasion de dire ce que je pensais de ce dernier à l’époque dans ce billet : Espèce de « Pacte à quatre »!
 
Le ministre socialiste explique maintenant que : « nous avons toutes les garanties que la pension légale continuera à exister. Il y a 14 milliards d'euros dans le fonds de vieillissement. Des mesures d'adaptation au bien-être ont même été prises et incorporées dans les perspectives budgétaires pour 2007 et 2008 ».
 
C’est nouveau comme discours alors qu’une simple observation des statistiques, pourtant officielles, montre qu’actuellement, pour 100 actifs, il y a 238 inactifs (y compris les enfants et les personnes âgées). Au plus fort du "papy boom", il y aura, toujours pour 100 actifs, 250 inactifs. L'augmentation sera marginale d'autant plus que d'ici là, le PIB aura naturellement augmenté et annulera la différence. En 2030, au plus fort du "papy boom", les + de 65 ans représenteront 43,7% des Flamands contre 38,5 % des Wallons. Et encore, ces chiffres ne tiennent pas compte du taux de mortalité plus important en Wallonie. Ils sont tirés des rapports et prévisions de l'INS (Institut national des statistiques) et à la disposition de tout les monde.
 
Enfin, et ça aussi c’est nouveau, il reconnaît que « la pension légale n'a pas été prévue pour voyager, pour acheter des voitures, pour rénover sa maison ». Et ajoute « qu’elle sera donc « un peu juste » pour beaucoup de gens qui vont passer 20-25 années d'inactivité et qui ont des désirs de voyage, de loisirs coûteux. Pour cela, il y a les pensions complémentaires » qu’il veut stimuler… Sans rappeler que ce sont les citoyens eux-mêmes ou leurs entreprises qui vont les financer (avant impôt…).
 
Culotté ! Cette proposition n’est là que pour occulter le véritable scandale : celui du niveau extraordinairement bas  des pensions légales en Belgique (hors pensions des fonctionnaires, et encore). En comparaison avec les pays voisins, les chiffres sont effrayants. Si on prend la France, par exemple, (où l'âge de départ à la pension est de 62 ans...) il n'est pas rare du tout que le montant net avoisine les 80 % du montant du dernier salaire !!! Et tout ça après avoir payé moins d'impôts durant toute sa carrière... (*)
 
France
France
Belgique
 
Salariés du privé
Fonctionnaires
 Salariés du privé
Pension moyenne
1 465 €
1 832 €
850 €-700 €
 
Et les conséquences du vieillissement ?
 
On en parle beaucoup, et s’il faut s’y préparer, il ne faut pas faire n’importe quoi. Le ministre – et vous allez comprendre pourquoi – énonce que « le Pacte des générations a été l'occasion d'expliquer aux gens qu'il sera impossible de vivre jusqu'à 85 ans tout en ne travaillant que 37 années » (la durée moyenne des carrières actuellement). Il ajoute que « la sécurité sociale ne pourra pas financer une période d'inactivité aussi longue de façon convenable. Les gens doivent travailler la moitié de leur vie ». Prudent, nous sommes en campagne électorale, il relativise les annonces d’augmentation progressive de l’âge de la retraite comme en Allemagne ou en Grande-Bretagne jusqu’à 66, 67 et 68 ans pour 2050… « Mesures pédagogiques, pour empêcher que les gens quittent le marché du travail à 57 ou 58 ans », dit-il !
 
Soyons clairs ! Le vieillissement est et va devenir un problème aigu en Flandre où 68% des pré pensionnés (souvent Canada dry) se trouvent. Où il y aurait de l'emploi (**), mais pas assez de gens compétents pour les occuper. La situation est semblable, mais bien plus grave en Finlande et en Allemagne, ce qui explique là le report de l'âge de la pension. Est-ce un modèle ? Non ! Simplement parce que si on peut comparer la Flandre à ces pays, ce n’est pas le cas pour la Wallonie. Ni pour la France par exemple.
 
La Flandre va perdre 400.000 actifs (personnes entre 20 et 60 ans) d'ici 2015, la Wallonie n'en perdra que 10.000 connaissant une remarquable stabilité dans ce domaine, la population wallonne étant plus jeune que la population flamande. 
C'est la raison pour laquelle la Flandre ne demande pas la régionalisation des pensions puisque dans ce domaine c'est la Wallonie qui va payer de plus en plus pour la Flandre... comme en témoigne le tableau suivant qui montre, en Flandre, une augmentation plus importante de la population de plus de 60 ans par rapport à la population active.
 
Perspectives de population 2000-2050 :
Vieillissement de la population : % de plus de 60 ans/population totale
 
2010
2020
2030
2040
2050
Flandre
24,75  
28,76  
32,63  
33,89  
34,29
Wallonie
23,03
26,36
29,29
30,51
31,29
France
22,8
26,5
29,6
31,1
31,9
 
J’y ai ajouté la France qui montre une évolution comparable à celle qu’on prévoit pour la Wallonie. A un point tel que les courbes d’évolution sont pratiquement superposables. Un petit dessin valant toujours mieux qu’un long discours, voici cette comparaison :
 
 
  
Sources INS et INSEE
 
Joli, Non ?
Et encore, les estimations pour la France sont pessimistes, puisqu’elles ne tiennent pas compte de la poursuite de l’augmentation du taux de fécondité annoncé il y a peu par l’INSEE (Voir : La France, un pays avec un avenir !) de2,0 enfants par femme ! (1.64 en Belgie-que). La France qui, grâce à sa population jeune, reprendra logiquement la tête de pays européens en terme de croissance.
 
Souvenons nous de ces propos du Rapport Sauvy (publié en 1962) tant négligé à l'époque :
 
"Un pays où domine les vieux, un pays qui ne renouvelle pas ses cellules, ne peut prétendre jouer un rôle convenable dans une époque où jaillit de toutes parts le progrès et où s'élève une concurrence plus vive encore et moins limitée que celle, déjà sévère, du XIXème siècle."
 
Et il ajoute, sur le mode de la philosophie individualiste rappelée par Hugues de Jouvenel : "Rien n'est écrit, sinon des chiffres sur un papier. Nous allons maintenant voir comment ceux-ci peuvent être modifiés par la volonté de l'homme, si l'homme le veut effectivement ".
 
Alfred Sauvy a longuement plaidé pour que soit restauré un dynamisme démographique suffisant grâce à une politique de soutien de la fécondité. Lors de la présentation de son rapport, Alfred Sauvy transforme son constat sur la Wallonie en un slogan qui sera répété inlassablement :"Pour la Wallonie, le danger est beaucoup plus sérieux encore que pour une nation. Celle-ci a en effet des possibilités de défendre son économie, de la protéger dans une phase initiale, d'emprunter à une autre nation, etc. Privée à la fois d'indépendance et de jeunesse, la Wallonie serait vouée à l'asphyxie." 
Il n'a pas été écouté !

 
Une justification supplémentaire pour hâter le débat sur la réunion !
 
 
(*) D’après une enquête de Delta Loyd Life, 71% des Belges l'estiment (à juste titre) insuffisante pour couvrir les besoins de base ! Mais, elle forme tout simplement l'unique rentrée pour 30 à 40% d’entre eux, surtout parmi les employés et les ouvriers…
 
Preuve de l’efficacité du message des pessimistes (et surtout des banques !), les actifs ne sont que 38% à croire en la capacité des pouvoirs publics d'encore assumer à terme le financement des pensions.
Intéressant : cette moyenne nationale cache cependant une différence de taille: l'inquiétude pour le financement futur est partagée par 55% des néerlandophones, mais par seulement 16% seulement de francophones. ?
Toutes les réponses à l’enquête : http://tijd-tv.rambla.be/graphs/fr/graphiques.html
 
(**) « Aurait », parce que le taux d’emplois flamand est surévalué. De nombreux Flamands occupent comme « bilingues naturels » des nombreux postes de travail à Bruxelles, privant les Bruxellois de ces postes de travail. Mais ceci est un autre débat.
Partager cet article
Repost0
6 mars 2007 2 06 /03 /mars /2007 09:34
Toute désinformation est bonne à prendre...
 
A l'émission "Matin première" de la RTB(f), le Secrétaire d'Etat à la Fraude fiscale - Hervé Jamar - interrogé sur les résultats (?) de la lutte contre ce "sport national" a été interrogé, en fin d'émission sur la demande de naturalisation de Johnny H.
 
Il a, bien entendu, mis en doute l'objectif fiscal de la démarche. Ajoutant que " ce n'est qu'une tempête dans un verre d'eau, chaque année des centaines de Français font la même démarche auprès de la Belgique pour échapper à l'ISF, et on n'en parle jamais"... (Sous entendu... Les impôts sont moins élevés chez nous !
 
Curieux, le rapporteur général du Budget au Sénat (français), Philippe MARINI (UMP- Oise) constate qu' 2004, pour tous pays (paradis fiscaux),  568 délocalisations fiscales sont redevable à l’ISF. Décidément, entre l'UMP et le MR, on ne partage pas les mêmes règles de l'arithmétique... (*)
 
En ce qui concerne une comparaison entre la France et la Belgique pour les impôts :
Tableau comparatif de la fiscalité directe en Belgique et en France en avril 2006 et Impôts sur les revenus : Belgique - France", une suite et une confirmation. (Merci à Alain Destexhe de confirmer ainsi mes chiffres !)
Une illustration du fait que la Belgique préfère taxer lourdement les petits revenus plus nombreux :
Les petits revenus belges émigrent en France... (**)
Et une explication sur l'ISF :
ISF - Impôt de solidarité sur la fortune, de quoi s’agit-il ?
 
Enfin, et pour la bonne bouche, deux citations qui s'appliquent bien au sujet, parfaitement comprises et bien adaptées par toute la propagande du régime :
 
"Le mensonge n'est un vice que quand il fait mal. C'est une très grande vertu quand il fait du bien. Soyez donc plus vertueux que jamais. Il faut mentir comme un diable, non pas timidement, non pas pour un temps, mais hardiment et toujours. Mentez, mes amis, mentez, je vous le rendrai un jour."
(Voltaire, lettre à Thiriot du 21 octobre 1736).
 
« La calomnie, monsieur ! Vous ne savez guère ce que vous dédaignez ; j’ai vu les plus honnêtes gens près d’en être accablés.
Croyez qu’il n’y a pas de plate méchanceté, pas d’horreurs, pas de conte absurde, qu’on ne fasse adopter aux oisifs d’une grande ville en s’y prenant bien : et nous avons ici des gens d’une adresse !... D’abord un bruit léger, rasant le sol comme hirondelle avant l’orage, pianissimo murmure et file, et sème en courant le trait empoisonné. Telle bouche le recueille, et piano, piano, vous le glisse en l’oreille adroitement. Le mal est fait, il germe, il rampe, il chemine, et, rinforzando de bouche en bouche, il va le diable ; puis tout à coup, ne sais comment, vous voyez la calomnie se dresser, siffler, s’enfler, grandir à vue d’œil. Elle s’élance, étend son vol, tourbillonne, enveloppe, arrache, entraîne, éclate et tonne, et devient, grâce au ciel, un cri général, un crescendo public, un chorus universel de haine et de proscription. Qui diable y résisterait ? »
(Pierre-Augustin Caron de BEAUMARCHAIS / Le Barbier de Séville (1775) / Œuvres complètes / Firmin-Didot 1865)
 
(*) Des noms ? Daniel Auteuil, Emmanuelle Béart, José Garcia. Des sportifs, comme l’ancien joueur de tennis Henri Leconte. Un comique : Roland Magdane. Un écrivain : Eric-Emmanuel Schmitt. De grands patrons : la famille Mulliez (Auchan, Décathlon, Kiabi…), la 3e plus grosse fortune de France ; la famille Halley (groupe Carrefour) ; Jean-Claude Decaux (10e fortune de France) ; Bernard Darty ; les Taittinger, qui se partagent entre la Suisse et la Belgique ; l’ancien patron d’Air Liberté : Lotfi Belhassine...
Bref... des gens comme vous et moi... ou presque ! Un député (MR & rupin) de Bruxelles : Yves de Jonghe d’Ardoye encourage ces Français à venir en Belgique :  “Je fais tout ce que je peux pour les attirer. La plupart des Français qui veulent éventuellement quitter leur pays sont des gens de qualité, brillants, qui ont fait des études… et qui ont beaucoup d’argent.” (Dans la DH du 27/02/07)

(**) Là, je ne donnerai pas de noms et pour cause !

Partager cet article
Repost0
28 février 2007 3 28 /02 /février /2007 18:25
La Belgique se situe en tête de la taxation des salaires des célibataires parmi les trente pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), selon un rapport paru mercredi.
 
Pour une personne célibataire sans enfants, le revenu salarial disponible après charges patronales, salariales et impôt sur le revenu, s'élève à 55,4% du coût salarial total pour l'employeur en Belgique, 52,5% en Allemagne, 51% en Hongrie, 50,2% en France, 48,1% en Autriche et 45,2% en Italie.
A l'inverse, les salaires des célibataires sont les moins taxés en Corée (18,1%), au Mexique (15%) et en Nouvelle-Zélande (20,9%), et ceux des couples avec deux enfants et un salaire subissent la plus faible pression fiscale en Irlande (2,3%), en Nouvelle-Zélande, aux Etats-Unis (11,7%), au Luxembourg (13%) et au Mexique (15%).
 
Dans l'ensemble de l'OCDE, la moyenne atteignait 37,5% pour les célibataires et 27,5% pour les couples avec deux enfants et un salaire, souligne l'OCDE. La suite ICI
Partager cet article
Repost0
26 février 2007 1 26 /02 /février /2007 22:47
Une sécurité sociale à l'Anglaise en Belgique ?
 
C'est le cri d'alarme lancé par Bea Cantillon du "Centrum voor Sociale Beleid". Une étude qui compare la protection sociale dans les pays européens et qui conclu qu'en dix ans, l'écart entre ceux qui travaillent et ceux qui dépendent d'une allocation sociale s'est fort agrandi en... Belgique. 
   
Les allocations de chômage et les pensions sont parmi les plus faibles en Europe. La contribution des patients dans les soins de santé augmente. Bref, la sécurité sociale devient de moins en moins égalitaire.
  
Bea Cantillon classe les pays européens selon deux facteurs: la richesse et l'égalité sociale. La Belgique fait envore partie du groupe 4. Celui des pays qui combinent richesse et égalité sociale. Le groupe de la Suède, du Danemark et de la France.
La Belgique figurait honorablement il y a 10 ans dans ce groupe. Elle y est aujourd'hui plus qu'à la traîne. De très bonne, la performance de la sécu est passée à moyenne et se dirige tout droit vers minimale !
 
Et nos médias francophones passent sous silence le comparaisons régionales (voir le rapport : Bekijk document ), incontournables dans les publications d'origine flamandes dans cet Etat fédéral d'union... et de solidarité !

 
 
Pour le professeur d'Anvers, le pays glisse lentement mais sûrement vers le groupe 3. Celui des pays riches mais inégalitaires. Le groupe de l'Irlande et de l'Angleterre. Des pays où la sécurité sociale est en partie privatisée. Sans intervention politique, le modèle social belge va se transformer en modèle anglo-saxon.
 
A bon entendeur...
Partager cet article
Repost0
29 janvier 2007 1 29 /01 /janvier /2007 16:27
Campagne présidentielle oblige, notre presse a beaucoup parlé de l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) français.
 
Epouvantail pour certains (la France serait pour eux le pays le plus taxé du monde… Ils ne nous connaissent pas !).  Seul impôt « juste » pour d’autres, il est bon de savoir de quoi on parle. En voici une « petite » présentation.
 
Tout d’abord, ne sont concernés que les contibuables (domiciliés en France ou à l’étranger) dont le patrimoine taxable est supérieur à 750 000 euros (au 1er janvier 2006).
Trois termes importants : « domicilié », « patrimoine » et « taxable ».
Domiciliés : Pour les résidents en France, il comprend l'ensemble des biens, situés en France ou à l'étranger  alors que pour ceux qui se sont expatriés, seuls les biens situés en France, et sous réserve de l'application des conventions internationales, sont imposés à l'ISF. Toutefois, les placements financiers réalisés en France sont exonérés d'ISF, sauf cas particulier.
 
Par patrimoine, on entend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant au foyer fiscal (ménage au sens large) et notamment :
- les immeubles bâtis (maisons, appartements,…y compris un abattement de 20% pour la résidence principale), et non bâtis (terrains, terres agricoles,…) même vendus au  cours de l'année précédente. Seule la situation au 1er janvier est prise en compte
- les liquidités : espèces, comptes courants, dépôts de sommes, comptes créditeurs d'associés, livrets de caisse d'épargne...
- les biens professionnels qui ne sont pas exonérés,
- les biens détenus en usufruit,
- les meubles (le mobilier des habitations et meubles assimilés),
- les placements financiers, contrats d'assurance - vie, créances, bons du Trésor…
- les voitures automobiles, bateaux de plaisance, avions de tourisme,
- les chevaux de course,
- les bijoux, or et métaux précieux.
 
Taxables : De nombreux biens son exonérés.
Les biens professionnels, à condition que :
- les biens soient utilisés dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale ou libérale 
- l'activité professionnelle soit exercée par le propriétaire des biens, son conjoint, son partenaire lié par un PACS ou son concubin ,
- l'activité soit la profession principale du redevable ou de son conjoint, concubin ou partenaire pacsé
- les biens soient nécessaires à l'exercice de cette profession,
Les locaux d'habitation loués meublés, ils sont considérés comme bien professionnels donc exonérés si le propriétaire répond à certaines conditions.
Les parts et actions dépendent de la forme de la société, si celle)ci a une activité industrielle, commerciale, agricole, artisanale ou libérale.
Certains biens ruraux donnés à bail à long terme et les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) ou agricoles fonciers (GAF).
 
L'ordre de grandeur de cet impôt est de 1% (fourchette de 0,55% à 1,80%). Un plafonnement a été mis en place pour que le total d'imposition formé par l'ISF et l'IPP n'excède pas 85 % du revenu de l'année précédente du contribuable.
 
Particularité de l'ISF : c'est un impôt progressif, « déclaratif » et « autoliquidé ». Il appartient donc aux personnes concernées de faire elles-mêmes une estimation détaillée de la valeur de leurs biens au 1er janvier, de calculer le montant de l'impôt et d'envoyer leur déclaration, accompagnée du chèque, à la Direction générale des Impôts (D.G.I)…
 
Montants :
N'excédant pas
750 000 euros
0 %
Montant total : 0 €
Comprise entre
750 000 et 1 200 000 euros
0,55 %
0 à 2 475 €
Comprise entre
1 200 000 et 2 380 000 euros
0,75 %
2 475 à 11 325 €
Comprise entre
2 380 000 et 3 730 000 euros
1 %
11 325 à 24 825 €
Comprise entre
3 730 000 et 7 140 000 euros
1,30 %
24 825 à 69 155 €
Comprise entre
7 140 000 et 15 530 000 euros
1,65 %
69 155 à 207 590 €
Supérieur à
15 530 000 euros
1,80 %
> 207 590 €
 
En 2006, l'ISF représente environ 1 % des recettes fiscales de l'État et concerne à peine 2 % des contribuables.
 
Enfin, la France n’est pas le seul pays à avoir institué cet impôt. Quelques autres pays ont également un impôt sur le patrimoine similaire. En voici quelques-uns : Liechtenstein, avec un taux de 0,07 % ;
Colombie, avec un taux de 1,2 % ; Espagne, avec un taux compris entre 0,2 et 2,5 % ; Finlande, avec un taux de 0,8 % ;  Norvège, avec un taux de 0,9 % à 1,1 % ; Suède avec un taux de 0,5 à 1 % ; Suisse, mais au niveau cantonal.
 
Sachez encore qu’il existe un vaste débat sur les avantages et inconvénients de cet impôt. Je vous renvoie là aux articles de presse ou aux prises de position des différents partis.

Un complément :
Samedi 17 février 2007.
Le rapporteur général du Budget au Sénat, Philippe MARINI constate une accélération des délocalisations fiscales en 2004 (568 redevables à l’ISF délocalisés, soit une augmentation de 50%).
La perte de recettes d’ISF atteint plus de 130 millions d’euros. Il faut y ajouter des pertes de recettes liées aux autres impôts, soit des moins-values de recettes...

Un aure complément/
Un article du Nouvel Obs'...
Partager cet article
Repost0

« Le courage. C'est de refuser la loi du mensonge triomphant, de chercher la vérité et de la dire »  (Jean Jaurès)
*
« (…) il n'existe aucun accommodement durable entre ceux qui cherchent, pèsent, dissèquent, et s'honorent d'être capables de penser demain autrement qu'aujourd'hui et ceux qui croient ou affirment de croire et obligent sous peine de mort leurs semblables a en faire autant. » (Marguerite Yourcenar)
*

« Ce qui nous intéresse ce n'est pas la prise de pouvoir mais la prise de conscience. » (Armand Gatti)

Les textes publiés ici sont évidemment libres de droits et peuvent être reproduits ou diffusés, en partie ou en entier... sans modération à condition d’en citer la source.

Recherche

Réunioniste

Pour la réunion à la France Mon action se base sur les Valeurs républicaines,
les déclarations des Droits de l'Homme et du Citoyen
1789 & 1793

La République indivisible, laïque, démocratique et sociale

Dans Le Rétro...

Pour y réfléchir

Vidéos

- Participation à Controverses (RTL) sur BHV…
- Message improvisé pour les législatives de 2007
- Interview sur TV-Com
- Chirac, une certaine idée de la France
- Mes pubs préférées sur le rugby
- Gendebien, un avis...
- L'identité wallonne est-elle incompatible avec l'identité française ?
- Religions, Neutralité ou laïcité de l'Etat
- "Bye bye Belgium"
- "Enregistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques" : Qu'en penser ?
- Attention à la publicité !
- Le Club du Net : Karl Zero et Dupont-Aignan
- Magnifique leçon de civisme d'Elisabeth Badinter.
- François Mitterrand

Textes

- Le vrai visage des Français
- Bicentenaire de la réunion de Mulhouse à la République
- La loi d'unanimité et de contagion
- L'heure décisive approche pour les Bruxellois
- Appel à la France, à tous les francophones :  pour une action mondiale pour le français et la Francophonie
- Les réformes des régimes de retraites - Comparons la Belgique et la France
- Un peu de tout... mais des infos utiles
- Du 24/10/62 au 24/10/63, pour comprendre les dessous d'une évolution institutionnelle (CRISP)
- Une histoire de la Wallonie (Institut Jules Destrée)
- Les pouvoirs en Wallonie et environs, mode d'emploi (Crisp)
- Wallons et Bruxellois francophones, pour en finir avec le syndrome de Stockholm !
- ISF - Impôt de solidarité sur la fortune, de quoi s’agit-il ?
 
- Aux origines de la frontière linguistique 
-
La Wallonie sauvera-t-elle l'Europe ? 

Autres sujets ?


Merci à
FreeFind !

Sur Le Feu...