Wallons et fiers... de notre province !
Le Brabant wallon c’est la plus jeune province avec ses spécificités et son identité propre. Il fait intégralement partie de la Wallonie par son histoire et son ancrage culturel.
De l’Est à l’Ouest, c’est un pays de traditions séculaires, c’est une terre de travail, tout autant celle des travailleurs de l’agriculture, des ouvriers des carrières ou de la sidérurgie que celle, plus récente, des chercheurs des sociétés scientifiques ou de haute technologie. C’est une terre de formation, de la petite école communale à l’université. C’est une identité propre faite de travail, d’innovation, de capacité à s’adapter, d’ouverture et de solidarité.
Du Roman Païs au Brabant wallon, c’est une terre d’hommes et de femmes qui s’y investissent jour après jour, souvent depuis plusieurs générations.
Le respect de son identité doit être assuré et conforté. C’est un des objectifs du Rassemblement wallon.
Or, lorsqu’on parle du Brabant wallon, on nous colle volontiers une image de richesse et de « banlieue bruxelloise » dédiée à quelques Bruxellois cossus en mal de verdure.
Cette image est évidemment tronquée et édulcorée. Une certaine frange du monde politique et médiatique veut méconnaître la réalité. Faisant fi de l’Histoire. Avant la scission de l’ancienne province du Brabant, notre arrondissement de Nivelles était le parent pauvre, le « laissé pour compte » d’une province du Brabant dominée par Bruxelles et ce qui allait devenir le Brabant flamand. Les plus anciens s’en souviendront.
A cause de cette image, il est aussi plus difficile d’y être pauvre qu’ailleurs. Par ailleurs, la pression immobilière y rend quasi impossible la possibilité pour nos jeunes d’y habiter.
C’est une terre de la dualité qui conjugue paupérisation et rayonnement mondial.
Mais le Brabant wallon, c’est heureusement plus que ça. C’est une province fière de son passé, maîtrisant son présent et pour laquelle nous voulons préparer l’avenir.
Mais à quoi sert encore la Province ?
Si les compétences des provinces ne sont quasiment pas définies, ni dans la Constitution, ni dans la loi provinciale, en tant qu'autorités subalternes elles s'occupent de « matières d'intérêt provincial » dit la loi provinciale
En l’état actuel et en attendant une éventuelle réforme des compétences territoriales, les provinces peuvent donc agir dans une série assez large de domaines. En matière d'enseignement, d'infrastructures sociales et culturelles, de médecine préventive et de politique sociale. Elles s'occupent également d'environnement, ou encore de routes et de cours d'eau, d'économie, de transport, de travaux publics, de logement, d'emploi des langues...
Autonomes mais sous tutelle. Cela signifie que les provinces exercent leurs compétences tout en étant soumises au contrôle des autorités supérieures. Ainsi, par exemple, une école provinciale sera gérée sous le contrôle de la Communauté française (appelée maintenant « Fédération Wallonie-Bruxelles »… communauté imaginaire, là où on fait en sorte que Wallons et Bruxellois (uniquement « francophones ») dorment ensemble mais où dans les faits, ils rêvent séparément). Une initiative en matière d'aménagement du territoire sera surveillée par la Région.
Le Collège provincial est appelé à assurer l'administration journalière des affaires provinciales. La province a aussi, entre autres, le pouvoir de délivrer les autorisations d'exploiter des établissements industriels, artisanaux, commerciaux et agricoles, qui comportent des risques ou des nuisances et qui doivent donc être contrôlés.
Le Gouverneur dispose d'une série de pouvoirs en matière de sécurité et de maintien de l'ordre. Il se charge, par exemple, de la coordination des actions de secours lors de catastrophes d'une certaine importance.
En bref, sur son territoire, la province gère tout ce qui est d'intérêt provincial, c'est-à-dire ce qui ne relève ni de l'intérêt fédéral, communautaire ou régional, ni de l'intérêt communal.
Les provinces exercent une double fonction :
d'une part, elles sont des pouvoirs locaux subordonnés : les provinces sont chargées de l'exécution de certaines décisions prises par d'autres pouvoirs ;
d'autre part, elles sont des collectivités politiques autonomes, dotées de leur propre pouvoir de décision : les provinces sont compétentes pour toutes les matières qui relèvent de l'intérêt provincial, c'est-à-dire que les provinces sont libres de prendre des initiatives dans la mesure où la matière n'est pas exclue de leur compétence par la Constitution, la loi ou le décret.
Les provinces, soumises à la tutelle de la Région wallonne, exercent donc une série de missions obligatoires et des missions facultatives, qui sont propres à chaque province.
Parmi les missions obligatoires des provinces, on retrouve :
la tutelle spéciale d'approbation sur les actes des autorités communales pour certaines matières (essentiellement sur les budgets, modifications budgétaires et les comptes, les dispositions générales en matière de personnel occupé au sein de l'administration sous réserve d'exceptions), les candidatures à certaines magistratures, la couverture du déficit des fabriques de cathédrales, des établissements chargés du temporel des cultes orthodoxe et islamique, des établissements d'assistance morale laïque, le maintien de l'ordre...
Parmi les missions pourtant facultatives les plus importantes et les plus fréquentes, on retrouve l'enseignement, la culture, l'aide sociale, le patrimoine.
En l’état actuel, et tant qu’elles existent, on ne peut donc pas dire que les provinces ne servent plus à rien comme beaucoup le croient. Et pourtant, dans sa Déclaration de Politique Générale, le Collège provincial du Brabant wallon indiquait que « le déficit de la Province en matière de visibilité est flagrant » et qu'il entendait y remédier. On attend toujours…
A terme, nous sommes partisans de la suppression l'assemblée parlementaire provinciale dont le rôle ne se justifie plus depuis la fusion des communes. Il y a – en effet - deux économies substantielles à réaliser. Une économie financière par la suppression du traitement des membres du Collège provincial (anciennement « députés provinciaux »), gouverneurs (et les jetons de présence des 37 conseillers provinciaux) et une économie institutionnelle par la simplification du paysage institutionnel. Le gain se traduirait par une plus grande homogénéité du territoire wallon. Nous préconisons son remplacement par des bassins de vie administratifs coordonnés par le gouvernement wallon et les fonctionnaires provinciaux qui verraient ainsi leur rôle revalorisé. On peut prévoir 3 bassins : Autour de Jodoigne à l'est-, autour de Wavre/Ottignies-LLN au centre et autour de Nivelles pour l'ouest.
Les défis
La position géographique qu’occupe le Brabant wallon, à proximité de la Région de Bruxelles-capitale, est à la fois un avantage, mais aussi un risque.
La « Déclaration de Politique Générale » - décembre 2011 du Gouvernement « Papillon 1er » dit expressément « qu’afin de promouvoir activement la coopération entre Bruxelles et son hinterland, une communauté métropolitaine sera créée par la loi spéciale. Y siégeront les représentants des Gouvernements régionaux. La loi spéciale prévoira que toutes les communes de l’ancienne Province de Brabant de même que l’autorité fédérale sont membres de droit de la communauté métropolitaine. Les provinces seront libres d’y adhérer.
Cette communauté métropolitaine aura pour mission d'organiser la concertation entre ceux-ci sur des sujets de compétence régionale et d'importance transrégionale. Les trois Régions concluent un accord de coopération pour fixer les modalités et l’objet de cette concertation.
C’est au sein de la communauté métropolitaine que se tiendra la concertation entre les trois Régions relative a la mobilité, a la sécurité routière et les travaux routiers, de, vers et autour de Bruxelles. Le fait de fermer ou de rendre inutilisables les accès et sorties du ring fera l’objet d’une concertation préalable.
Une structure dans laquelle les trois Régions et l’Etat fédéral seront représentés, sera créée au sein de la SNCB »
Certes peu de détails ont filtré, depuis lors, sur cette structure appelée à rapprocher Bruxelles des communes de son « hinterland socio-économique »[1]. Il semble bien que cette plateforme de « coopération » interrégionale aura pour territoire la totalité de l’ancien Brabant. Il est acquis qu’elle exercera des compétences de type régional et « d’importance transrégionale. » Les domaines envisagés - aménagement du territoire, travaux publics, mobilité, voire emploi - sont actuellement gérés aux niveaux fédéral, régional et communal. Pour autant, seule la mobilité est, jusqu’ici, mise en avant. Il est question de faciliter le dialogue sur « la sécurité routière et les travaux routiers de, vers et autour de Bruxelles ». Les aménagements prévus pour le « ring » sont concernés et devraient faire l’objet d’une concertation préalable.
Est-ce une manière indirecte de réunir ce qui a été scindé il y a plus de vingt ans et de nier les spécificités et l’autonomie du Brabant wallon ? Charles Picqué, Ministre président bruxellois a ainsi souligné que la sixième réforme de l'Etat constituait un indéniable progrès pour la Région bruxelloise. Il a également ajouté que « Si cette communauté est plus qu’un groupe de réflexion, il faut que Bruxelles y ait un poids décisif » (Sic !)
Certes, personne ne nie que le Brabant wallon, mais comme tout le reste de la Belgique d’ailleurs, fait encore partie de la zone économique (Hinterland) de l’axe Bruxelles-Anvers voulu par la politique de centralisation-concentration menée depuis 1830. Or, nous constatons comme l’avaient prévu les partisans de la scission de l’ancien Brabant que depuis (et seulement depuis) celle-ci, notre jeune province, grâce à son autonomie politique, a vu son économie se développer au point de devenir un modèle pour le reste du pays.
Pourquoi des élus du Rassemblement wallon au Conseil provincial ?
Même si, à terme, nous sommes pour la suppression de la dimension politique des provinces, nous entendons intervenir là où cela doit se faire, en mettant l’accent sur ce qui fonctionne bien, en encourageant les synergies et en rationalisant ce qui sera possible de faire afin de recentrer les moyens et de pouvoir initier les politiques les plus utiles à notre population brabançonne wallonne. Et en particulier :
- L’enseignement, un des fleurons de notre province où une attention particulière devra être portée à l’éducation permanente ;
- La politique sociale, via l’ISBW ;
Dans le domaine social, la province devra aider à assurer une couverture plus complète de structures d’accueil agréés publiques et privées pour la petite enfance en concertation avec l’ONE et sans oublier la politique de prévention.. Il en va de même en ce qui concerne les aînés, en soutenant les projets de mutualisation de maisons de repos, la solution la plus rationnelle pour les petites communes.
D’une manière générale, en termes de cohésion, la province doit prendre des initiatives pour que son territoire constitue plus qu’aujourd’hui un véritable « bassin de vie ».
- L’expansion économique avec entre autre :
- l’épuration des eaux ;
- le traitement des déchets ;
- En matière économique, la simplification des outils économiques doit être la priorité et ce afin de mieux valoriser les actions des pouvoirs publics wallons et dynamiser les partenariats nombreux en Brabant wallon.
- La province doit être le moteur des politiques innovantes en matière de sécurité civile et de logement.
Ainsi, nous plaidons pour que la Province se dote d’un observatoire permanent du logement et de lutte contre la pression foncière qui pourrait regrouper la Régie foncière, les HBM, l’AIS, les régies communales et l’IBW.
- Les inondations des ces dernières années doivent pousser le pouvoir provincial à jouer un rôle clé dans la gestion de l’eau et la prévention des inondations.
- Le domaine sportif où une mutualisation des moyens doit être mise en œuvre sous l’impulsion de la province pour permettre à chaque brabançon wallon de pratiquer l’activité qu’il souhaite dans les meilleures conditions.
- Le tourisme où l’action future doit davantage s’articuler entre la province, les communes, toutes les structures supra communales et aussi les associations bénévoles (asbl, etc..), la province jouant un rôle de coordination en garantissant le rôle premier des pouvoirs locaux dans la gestion de ces différents domaines en évitant les doubles emplois. Pensons simplement - et à titre d’exemple - à la commémoration des événements de 1815 qui, de Wavre à Waterloo, ont particulièrement touché notre région. Un effort doit être fait pour la promotion coordonnée du tourisme.
- La lutte contre la politisation de l’institution qui n’est pas un secret…
- L’identité :
La province fait intégralement partie de la Wallonie par son histoire et son ancrage culturel, elle doit y faire davantage référence.
Pourquoi dans le blason du Brabant wallon, a-t-on choisi un grand lion sur fond noir, qui a l'air très flamand flanqué, de deux petits coqs ? C'est là la responsabilité du Conseil héraldique ou autres responsables de la vexillologie avec lesquels, à Wavre, le Conseil provincial tout content de sa nouvelle province, on n'a pas voulu ou su discuter oubliant les vraies origines culturelles de la province. Nous mettrons l’accent sur ce travail de respect d’identité.
On pourrait aussi imaginer et défendre le principe d’organisation de cours ou d'atelier de Wallon. Notre patrimoine culturel et historique en langues est exceptionnel en Brabant wallon, ce serait regrettable de le perdre. Il n’est pas trop tard.
- Pour une province du Brabant wallon à part entière !
1) Il est patent que dans un vain souci d’apaisement communautaire, certains candidats nouvellement installés dans le Brabant wallon, souhaitent introduire la notion de facilités pour les néerlandophones également immigrés chez nous. Cette proposition est parfaitement inutile, illégale et dangereuse risque justement d’introduire des risques de conflits comme c’est le cas dans la périphérie bruxelloise. Le Rassemblement wallon s’y opposera pour plusieurs raisons : La langue officielle de la Wallonie est le français et cela n’a jamais été remis en cause depuis les années ’30 et par ailleurs, en matière de langue, cette politique, c’est ouvrir la boîte de Pandore. Qui dit, en effet, que demain, la conséquence de cette inconséquence ne sera pas d’ouvrir certains emplois publics dans nos communes à des ressortissants flamands au détriment des Brabançons wallons, comme c’est déjà le cas à Bruxelles ? Mais peut-être est-ce voulu… Les linguistes expliquent que la langue, c’est la culture en acte, c’est notre univers en expression, avec notre histoire, notre culture, nos peurs, nos angoisses et nos espoirs.
2) Sans mettre nullement en cause l’équilibre entre laïcité, courants philosophiques et religieux, il est plus que temps de mettre fin à une situation ubuesque qui - chaque année - coûte cher aux habitants de Brabant wallon.
Il est en effet contraire à l’esprit et à la lettre des compétences provinciales que le Brabant wallon finance deux Fabriques de cathédrale et deux résidences épiscopales extérieures à son territoire.
Ces deux cathédrales (Sint Rombout et Sainte Gudule) sont situées en dehors de la Région wallonne, compétente en la matière. Ce flux financier (articles 79000/64000/003 des budgets) est non conforme à la Constitution et aux lois, depuis 1980 ! En outre, ces deux cathédrales relèvent d’un territoire pour lequel une autre Région et pour l’une d’elles, une autre Communauté sont exclusivement compétentes.
Depuis le deuxième concile du Vatican, le Saint-Siège (Rome) a adopté un principe mondial en 1967: faire coïncider pour autant que possible les limites des diocèses avec celles des provinces civiles. Ceci pour éviter tout un ensemble de difficultés administratives inutiles qui peuvent surgir entre les chefs ecclésiastiques et les autorités civiles, notamment en ce qui concerne le temporel des cultes.
Il est navrant de constater que ce point n’est pas respecté. Conséquence, en plus des dépenses d’entretien des deux évêchés extérieurs, le service provincial du budget a du tenir compte en 2011 d’une action judiciaire de la province d'Anvers visant à ce que le Brabant wallon lui verse un montant de plus de 630.000 euros pour la restauration d'un monument du patrimoine de Flandre, la cathédrale Sint Rombout à Malines.
Les élus de la province ont le devoir impérieux de veiller au bon emploi de ses derniers et d’assurer le respect de l’entité de droit public qu’est le Brabant wallon, dans le cadre de la structure institutionnelle actuelle de la Belgique avec la répartition des compétences entre Régions, Communautés et Provinces, selon les matières. La stricte logique postulerait donc que ce poste budgétaire soit rejeté unanimement, or, il n’en est rien depuis des années ! Mais comment en être étonné quand on connaît le mode de désignation des candidats : fiables avant même d’être compétents, car fidèles et obéissants au chef de file. Une république des redevables…
Après les précédents logiques, mais au service de la Flandre, de la création dans les années ‘60 des diocèses d’Anvers d’abord, de Hasselt ensuite, il eut convenu de faire de même une quinzaine d’années plus tard en 1980 au « sud de Bruxelles » de sorte que si était créé un siège épiscopal, avec cathédrale, sur le territoire du Brabant wallon, la situation serait tout autre et dans un tel contexte, la Province pourrait proposer selon l’usage le vote du budget de la Fabrique de sa cathédrale. En l’occurrence et, sans doute, l’illustre et très ancienne collégiale de Nivelles, qui fait partie du patrimoine majeur de Wallonie.
- La sécurité des biens et des personnes; l’arrivée prochaine du RER, censé faciliter les déplacements, de et vers Bruxelles, s’accompagnera d’une augmentation significative des risques importants en matière de sécurité. Même si le taux de criminalité ne reflète qu'une chose : l'activité de la police, il faut noter que la Région de Bruxelles-capitale est celle où le taux de criminalité est parmi les plus importants d’Europe (plus de 30.000 faits criminels pour 1000.000 habitants (Eurostat) et 16, 45 % des délits recensés en Belgique pour 10,5 % de la population). Cette criminalité déborde déjà sur des communes comme Waterloo et Braine-l’Alleud.
Sources : www.polfed-fedpol.be/pub/rapport_activites/crimestats2010_fr.php
Même si ce n’est pas une compétence directe de la province, celle-ci se doit de dégager les moyens nécessaires à venir en aide aux communes concernées qui doivent - dès à présent - anticiper l’arrivée inévitable des bandes urbaines et autres délinquants le long des trajets du RER.
Pas de « bronxellisation » du Brabant wallon.
- L’Emploi ; La centralisation des activités à Bruxelles héritée de l’Etat unitaire, comme de l’ancienne province du Brabant, s’est marquée par un fort taux de navetteurs brabançons wallons. Les autorités de la Région de Bruxelles-capitale souhaitent un accord de coopération sur la procédure de recrutement de fonctionnaires fédéraux pour garantir un minimum d'emplois aux habitants de cette Région, les Brabançons wallons ne doivent pas être les dindons de la farce.
L’Enseignement également un rôle capital à jouer en matière d’éducation permanente.
- Transports et mobilité : Le Rassemblement wallon est demandeur d'accords de coopération sur l'intégration tarifaire des sociétés de transport en commun. Par ailleurs, si la Communauté urbaine de Bruxelles est un jour d’application, il est important en termes d’environnement que la province et les communes concernées plaident pour le bouclage du « ring » Sud de Bruxelles par la construction d’un tunnel urbain, entre le « ring » Ouest et la E411 désengorgeant le tronçon autoroutier entre Ittre - Waterloo et le Carrefour Léonard.
L’histoire a montré que les partis nouveaux ont toujours contribué à éviter une trop grande connivence entre les partis traditionnels associés à l’exercice du pouvoir. Les élus du Rassemblement wallon au Conseil provincial se montreront donc particulièrement vigilants à défendre l’intégrité du Brabant wallon comme les droits de ses habitants.
[1] Un « Hinterland », mot d’origine allemande signifiant « arrière pays » ne peut être qu’économique.
