Matthias E. Storme, juriste, professeur de droit à l’U. Antwerpen la K.U.L. (Il y enseigne le droit civil, la procédure civile, le droit comparé et européen) et « orangiste » a publié récemment un texte intéressant sur son blog. Il y apporte un éclairage peu conforme à ce qu’on entend généralement en matière de devenir des ex entités belges en cas de scission de l’Etat. Sa proposition aurait l’avantage pour la Flandre d’éviter les obstacles régulièrement cités en matière de reconnaissance internationale.
Evidemment, je ne partage pas - mais alors, pas du tout et pour cause - l’extension qu’il fait de sa proposition à la Wallonie !
Voici son texte :
Un Plan “N” pour la Flandre (et Bruxelles).
Un des moyens de chantage régulièrement invoqués ces derniers mois contre les partisans d’une sécession de la Flandre consiste à dire qu’une Flandre qui se séparerait de la Belgique serait automatiquement en dehors de l’Union Européenne et que, si elle voudrait en faire partie et bénéficier de ses atouts, devrait demander son admission comme état-membre, sous-entendu que les francophones te leurs alliés seraient bien en mesure de créer des conditions draconiennes à une telle accession.
En premier lieu, cette thèse implique que ce qui resterait de la Belgique resterait aussi automatiquement en tant que tel état membre de l’Union, mais oublie un peu vite que celui qui hérite la Belgique, hérite ses dettes et sera tenu à la dette entière de la Belgique. En plus, certains juristes font une distinction très spécieuse entre une sécession et une dissolution de la Belgique. Je n’entre pas dans ce débat pour le moment, par ce qu’il y a une autre possibilité très intéressante pour la Flandre de se libérer de ce chantage, un Plan “N”.
Le fondement de ce Plan “N” se trouve dans l’article 355 alinéa 3 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) combiné avec le Statuut voor het Koninkrijk der nederlanden (Statut du Royaume des Pays-Bas) (1). Ce Statut a été créé par une loi du 28 octobre 1954, modifié plusieurs fois depuis lors, et est reconnu dans les Traités européens.
Ce Statut des Pays-Bas (au pluriel) règle les relations entre les pays “Nederland” - au singulier -, Aruba, Curaçao et Sint-Maarten en tant que quatre pays qui ont convenu de mener une politique étrangère commune et de maintenir une défense commune et une nationalité commune (Nederlanderschap) et de former un royaume sous la maison d’Orange. D’autres matières peuvent être déléguées de commun accord aux institutions communes du royaume (art. 3 du Statut). En d’autres mots, il s’agit d’une confédération entre Nederland et 3 pays plus petits.
La Flandre pourrait également accéder en tant que pays à ce Statut du royaume des Pays-Bas (au pluriel) en gardant toutes les compétences sauf celles qui viennent d’être nommées. On devrait fusionner notre armée avec celle des Pays-Bas et les relations étrangères seraient transférées aux institutions communes du royaume. Et on pourrait bénéficier de notre nationalité naturelle, la néerlandaise.
Une telle accession mettrait directement fin au chantage “Union européenne”. La Flandre continuerait à faire partie intégrante de l’Union européenne en tant que territoire européen faisant partie de la confédération des Pays-Bas. Le statut de Flandre ne se réduirait non plus à celui d’Aruba, Curaçao et Sint-Maarten. Ces 3 pays sont membres associés de l’Union européenne en tant que “pays d’outremer” (2), statut par lequel ils font partie du Marché commun mais ne sont pas soumis au droit de l’Union européenne dans tout ses aspects. Puisque la Flandre est un territoire européen et non pas un territoire d’outremer, l’article 355 alinéa 3 du TFUE serait applicable. Cet alinéa dispose que “Les dispositions des traités s'appliquent aux territoires européens dont un État membre assume les relations extérieures”.
Cette solution est également attrayante pour les Pays-Bas: le royaume aurait 6 millions de citoyens supplémentaires et la moitié de son potentiel économique en plus. Le royaume rapprocherait les grands pays auxquels il aimerait être un peu plus égal. Si une majorité des Néerlandais n’exclue même pas une union complète, cette solution intermédiaire trouverait certainement suffisamment de soutien au Nord.
En plus, ce Plan “N” ne serait pas seulement intéressant pour la Flandre, mais également pour Bruxelles. Bruxelles pourrait accéder au Royaume des Pays-Bas en tant que pays à part entier (et non seulement région à part entière) sans déléguer plus de compétences que celles susnommées, sans faire partie de la Flandre, et ayant sa propre voix dans le Royaume. Et une telle accession ne changerait pas le statut linguistique.
Il serait d’ailleurs même pour la Wallonie une bonne idée de réfléchir à une accession au royaume, en tant que pays à part entier évidemment.
Est-ce le scénario idéal pour la Flandre ? Pas à tout les égards, p.ex. par ce que cela ne nous donne pas une voix séparée aux délibérations européennes; cela exige en effet une révision des Traités. Mais au moins cette solution nous immunise contre le chantage “franco-belge”.
(1) http://wetten.overheid.nl/BWBR0002154, ou http://nl.wikisource.org/wiki/Statuut_voor_het_Koninkrijk_der_Nederlanden
(2) http://europa.eu/legislation_summaries/development/overseas_countries_territories/index_nl.htm
Texte original : http://vlaamseconservatieven.blogspot.com/2010/11/een-plan-n-voor-vlaanderen-en-brussel.html
