Dans l’enseignement.
On le sait, le « Vlor » (Conseil flamand de l’enseignement) a décidé d’interdire le port du voile et autres signes religieux dans ses 700 établissements. La communauté musulmane parle de « ségrégation » et de « législation de la discrimination ». De son côté, « le gouvernement de la Communauté française » n’est pas du tout décidé à légiférer »…
Le R.A.P.P.E.L. (Réseau d’Actions pour la Promotion d’un Etat Laïque) diffuse un communiqué conjoint avec le Comité belge « Ni Putes ni Soumises » et l’a.s.b.l. « Insoumise et dévoilée » :
Depuis plusieurs années, la question du port de signes religieux à l’école perturbe la rentrée scolaire. Aujourd’hui, à Dison, on en vient à examiner sérieusement la question de savoir s’il faut ou non accepter des fillettes voilées dans l’enseignement maternel et primaire. Quelques activistes ont engagé avec les écoles concernées un bras de fer dont les premières victimes sont les filles.
Nous saluons la décision du Conseil de l’enseignement de la Communauté flamande d’avoir pris la décision d’interdire le port de signes religieux dans l’enseignement qu’il organise et appelons la Communauté française à adopter enfin un décret similaire, seul à même de faire revenir le calme dans les écoles et d’assurer un droit égal pour tous et toutes à un enseignement de qualité.
Nous appelons à une manifestation à Bruxelles, le samedi 19 septembre 2009 à 11h, autour des mots d’ordre suivants :
« Pas de signes religieux à l’école »
« Non au marquage des filles »
« Non à l’immixtion du religieux à l’école »
Dans les Services publics
De son côté, le GERFA (Groupe d’étude pour la réforme de la fonction administrative) réagit également :
Depuis quelque temps, la discussion autour du port du voile (foulard) dans l’administration publique a été engagée, notamment à l’occasion de la communication d’une note interne du S.P.F. Justice qui non seulement en acceptait le principe mais qui recommandait la liberté totale en ce domaine.
Par ailleurs, à l’occasion de différents débats, il a été affirmé que l’interdiction ou non du port du voile (foulard) devait être réglé par le législateur.
Face à ces propos erronés, le GERFA doit réagir.
1. D’abord, le Roi (le Gouvernement) règle le statut de ses agents et notamment leur déontologie ; de même, dans les entités fédérées, chaque Gouvernement règle le statut de ses agents sous réserve du respect d’un arrêté royal général, dit des « principes généraux ».
2. En vertu de son pouvoir règlementaire prévu par la Constitution, le Roi (le Gouvernement fédéral) a fixé les règles de déontologie suivantes.
2.1. L’arrêté royal du 14 juin 2007 modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat prévoit :
« Lorsqu’il est, dans le cadre de ses fonctions, en contact avec le public, l’agent de l’Etat évite toute parole, toute attitude, toute présentation qui pourraient être de nature à ébranler la confiance du public en sa totale neutralité, en sa compétence ou en sa dignité ».
Dans sa circulaire n° 573 du 27 aout 2007, le ministre de la Fonction publique Christian DUPONT (P.S.), a confirmé ce principe en l’étendant puisque la notion de contact avec le public a été supprimée (1) :
Dans l’exercice de leur fonction, les agents restent neutres.
Dans le respect de leurs droits constitutionnels, ils font en sorte que leur participation à ou leur implication dans des activités politiques ou philosophiques ne porte pas atteinte à la confiance de l’usager dans l’exercice impartial, neutre et loyal de leur fonction.
Il est bien évident que le port du voile (foulard) ou de tout signe distinctif (syndical, politique, religieux) contrevient aux dispositions ci-dessus dans la mesure où il peut porter atteinte à la confiance de l’usager.
Le débat actuel prouve à suffisance que ce signe extérieur peut porter atteinte à la confiance de l’usager.
2.2. Dans les entités fédérées (Région wallonne, Communauté française, Région bruxelloise)
L’arrêté fixant les principes généraux applicables aux agents des entités fédérées de même que leurs statuts ne règlent pas le problème. On ne peut que suggérer à l’Etat fédéral d’adapter -si cela est encore possible- la déontologie en fonction des règles applicables à ses propres agents.
Par ailleurs, rien n’empêche chaque entité fédérée d’insérer dans le statut de son personnel les mêmes règles que l’Etat fédéral.
3. L’Etat et les services publics, en ce compris les communes, les provinces et l’enseignement public, doivent respecter le principe de neutralité et d’impartialité et interdire tout signe ou tout comportement qui porterait atteinte à ces principes. En conséquence, le GERFA estime que le port du voile (foulard) doit être formellement interdit dans les services publics et qu’il n’y a pas lieu d’être tolérant quand la neutralité et l’impartialité sont en jeu.
Enfin, la diversité - qui n’est pas une fin en soi pour le service public - est avant tout assumée par l’organisation de concours sérieux qui permettent à tous les Belges d’entrer dans la fonction publique. C’est d’ailleurs le concours qui assure à la fois la meilleure objectivité, la meilleure diversité et la promotion des plus compétents, quelles que soient leur origine ethnique ou leur conviction religieuse.
Un vrai Etat neutre, à défaut d’être laïc, ne se marchande pas !
(1) Relevons que cette limite est de plus inapplicable dans les faits, dans la mesure où tout agent est susceptible d’être en contact avec le public.
Le Bureau du GERFA 7 juillet 2009
Gageons que certains politiciens opportunistes ne vont pas tarder à s’emparer du problème.
Il y a, en effet matière à débattre. En dehors des secteurs de l’enseignement ou des services publics, il ya d’autres domaines où les activistes des intégrismes de tous type posent problèmes, pensons au monde de la Santé, ou de la sécurité publique. Sans parler du statut de la femme…
La laïcité dont je parle sur ce blog, c' est la laïcité politique. C'est la séparation des religions et de l’Etat, du Droit et de la foi et ne signifie certainement pas athéisme ou hostilité aux religions.
La laicité politique n'est pas opposée aux religions, c'est le droit d'avoir une religion si on le souhaite.
