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26 novembre 2005 6 26 /11 /novembre /2005 00:00
Simple !
Comme nous sommes en particratie, aucune décision de quelque importance, surtout médiatique comme celle du Grand Prix ne se prend sans l'aval des présidents de partis de la majorité. En l'occurrence lors de la signature avec Ecclestone, Di Rupo et... Ducarme. Di Rupo ne pouvait donc pas ne pas savoir comment les choses se passaient et étaient organisées.
En bons petits soldats, Jean-Marie Happart et Michel Daerden protègent leur président.
 
Pour la suite, il suffit de voir dans la note interne du Parlement wallon comment la sortie de l'affaire est mise sous contrôle :
 
1. Le gouvernement dépose, le mardi 29 novembre, à l'attention de la commission du Budget et des Affaires générales, un rapport qui compile tous les documents connus sur la F 1. Certaines de ces pièces pourront être distribuées, d'autres devant être consultées sur place, pour des raisons de sécurité juridique.
 
2. Le 29 novembre, les membres de la commission fixent la méthode utilisée et le calendrier des travaux et désignent deux rapporteurs (PS-MR)... Tiens donc !
 
3. Les membres de la commission transmettent par écrit au président de la commission leurs questions, et ce, pour le 8 décembre au plus tard.
 
4. Le lundi 12 décembre, les membres peuvent poser oralement leurs questions en séance de la commission. Des questions complémentaires aux questions écrites "peuvent" être posées.
 
5. Les personnes à qui s'adressent les questions (ministres, responsables de Meusinvest, responsables de la société de promotion,...) "peuvent" répondre par écrit.
 
6. Les 14 et 15 décembre, la commission débat des réponses. Les personnes questionnées peuvent s'en tenir à leurs réponses écrites ou se présenter devant la commission.
 
7. Le 15 décembre, la commission clôt ses travaux par le vote d'un projet de motion.
 
8. Sous réserve de décision contraire de la commission, toute la procédure est publique.
 
9. Le 16 décembre, ce projet de motion est débattu en séance plénière du Parlement.
 
La procédure est ainsi parfaitement cadenassée. Elle laisse toute l'initiative au gouvernement (et à son ministre-président, l'inspirateur caché de ce machin ?) et enlève toute autonomie à la commission dans sa manière d'agir... Efficace, non ?
 
N'y avait-il pas dans ce pays un vieux principe de "séparation entre les pouvoirs législatifs et exécutifs" ?
 
Non ?  J'ai du rêver alors...
 
Ou alors, voilà un 5 frimaire qui fait un peu penser à un 18 brumaire... Mais avec le panache et surtout les risques en moins…
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