Les freins à la démocratie

23.08.2006

Depuis le 7 juillet, la campagne électorale communale et provinciale est lancée officiellement. Jusqu’ici, peu de choses se sont passées. Vacances obligent.

C’est l’occasion de revenir sur « la règle » qui veut que tous ceux qui sont candidats ne soient pas égaux dans ce pays.

Le 11 mai 2005, la Ligue des Droits de l’Homme et l’asbl RésistanceS (dont l’une des raisons sociales statutaires est d’être un « centre d’études et de formation pour l’action démocratique ») proposaient une conférence-débat : « Démocratie représentative ! Que reste-t-il de notre droit de vote ? » C’est que régulièrement, la loi électorale change ! Et toujours pour favoriser les « grandes formations » en place.

C’est que la Belgique est devenue le pays de la non-pensée politique. On en est arrivé finalement à une caricature de la citoyenneté où le seul moment important se limite à la minute de l’exercice du droit de vote. On assiste ainsi à une démocratie minute comme il existe aussi des cocottes minutes. Plus que dans les autres pays européens, la Belgique vit dans le régime des partis. Et en interne, au sein même des partis, une oligarchie avec un chef, son entourage et son cabinet détiennent tous les pouvoirs. Aujourd’hui, les présidents de partis sont plus puissants que les ministres. Le vote n’a ainsi plus d’effet sur l’alternance puisqu’elle n’existe pas. On vit aujourd’hui dans une particratie monocolore avec un parti unique où règne un populisme rassurant et bon enfant. Ce parti use d’un populisme conservateur où il suffit d’avoir de bonnes têtes et impose un régime du prêt-à-penser. Si quelqu’un a des idées, c’est un original. Il n’existe qu’un seul autre parti toléré dans ce système, c’est le FN car c’est un parti utile pour lui. Le Front national est en réalité la justification de ce parti unicolore unique. On ne peut certes plus vous promettre le grand soir mais on pourra quand même vous dire que l’extrême droite ne passera pas. On y parque simplement les mécontents et les déçus qui n’ont plus d’autres choix. La complicité des médias est également frappante dans ce système où on ne vous parle que des 4 partis et de l’autre parti utile avec les conséquences qu’on imagine. Tout est bon pour autant que cela serve le pouvoir en place.

Et pourtant nous serons présents !

Et pourtant, les difficultés ne manquent pas. En voici un petit résumé :

1. Trouver des candidats qui acceptent ! Il existe une forte pression du parti dominant pour empêcher les personnes de se présenter sur d’autres listes. Ainsi, le PS a fait pression financièrement sur certains de nos candidats en précisant qu’ils pouvaient oublier les subsides régionaux pour leur association s’ils décidaient de se présenter sur nos listes...

2. Recueillir des milliers de signatures ! Il faut compter en moyenne trente minutes pour avoir une seule signature. Le travail consiste à convaincre la personne qu’il ne s’engage pas à voter pour nous. Que ses coordonnées ne seront pas divulguées dans le public. Mais si nous devons recueillir ces signatures, pourquoi en dispenser les partis sortants ? On devrait être à armes égales… Les élus sortants ne donnent même plus de signatures pour les nouvelles listes alors que les règles électorales le prévoient.

3. Obtenir l’authentification des signatures dans les communes. Il faut vérifier que chaque signataire est bien électeur pour l’élection concernée dans sa commune de résidence. Certaines communes refusent. De plus, tout le monde n’est pas électeur pour chaque scrutin.

4. Trouver de l’argent ! Comme chaque parti, on peut compter sur des cotisations et des réserves personnelles mais les dépenses sont limitées en vertu de la loi. Par contre, les autres partis reçoivent non seulement un financement légal mais en plus un montant fixe de 1,25 euros par voix obtenue. Ainsi, le FN et le VB touchent 1,25 euros pour chaque voix obtenue en plus du financement légal des partis. Les petits partis ne reçoivent rien mais en plus ils doivent remettre des déclarations de dépenses. On le fait sans problème, mais c’est particulièrement injuste.

5. Numérotage. Les nouveaux partis reçoivent les numéros quinze jours plus tard que les grandes formations. Le tirage était le même pour tout le monde jusqu’en 1981. C’est l’année où une petite formation le « POS » a tiré le numéro 1 tandis que le PS portait le numéro 11. Du coup, ils ont décidé de modifier le système du tirage au sort… Ici, les partis traditionnels auront leur numéro le premier septembre. Nous devrons attendre jusqu’au 18 septembre !

6. Mesures réglementaires de dernière minute. Aux dernières élections régionales, le Président du Bureau principal a inventé que les listes de candidats devaient figurer sur formulaires signatures d’électeurs ! Il est impossible de réagir au moment du dépôt des listes (voir 2 ci-dessus).

7. Le « seuil démocratique » des 5 %, une « franchise » introduite dans la Loi électorale en dessous le laquelle un parti ne peut avoir d’élus (concrètement, ça veut dire qu’en se basant sur les résultats des élections précédentes, il y a donc désormais entre 10 et 17 % des électeurs qui ne sont plus représentés). L’objectif annoncé était d’exclure les mouvements extrémistes. Pourquoi alors avoir attendu que le FN ait des élus dans trois assemblées et dépassé ce seuil dans de nombreux arrondissements pour la voter ? N’a-t’on pas instrumentalisé, d’une manière très démagogique, la menace du FN pour, en réalité, freiner l’apparition de partis nouveaux qui, eux, ne sont pas du tout extrémistes ?

Or, l’histoire de la Belgique (Valeur dépassée comme dirait Yves Leterme) a montré que ces partis émergents ont toujours contribué à éviter une trop grande connivence entre les partis traditionnels associés à l’exercice du pouvoir.

On a le droit – le seul encore ? – de se poser des questions. D’autant plus, qu’au contraire des pays démocratiques voisins tel que la France , l’Allemagne, l’Italie... où des dispositions existent pour aider les partis émergents à se faire connaître et où les partis non représentés ont un accès aisé à la presse - surtout télévisuelle - pendant la campagne, la Belgique n’a rien prévu de tout cela, bien au contraire. (Voir ci-dessous)

Curieusement aussi, nous entendons peu les vieux partis dénoncer le risque que fait courir à la démocratie l’extrême droite. Tout semble bien fait pour que les électeurs déçus, perdus, mécontents, n’aient plus d’autre choix que l’extrême droite. Un parti poubelle en quelque sorte. Etait-ce volontaire dans le chef de ceux qui ont voté cette loi ?

8. Les médias RTB(f) ou RTL, c’est le régime de la télévision d’Etat. Mépris, arrogance, on vous répète sans cesse que « vous ne représentez rien ». Or, un Parlement sortant est bien sortant, donc nous devrions être tous sur un même pied. Voir ce qui se passe dans les pays démocratiques voisin où chaque parti a le même temps d’antenne. Lors des dernières élections, la RTB (f) nous aurait accordé deux minutes d’émission à condition de payer sa fabrication et en louant 2.500 € un studio vide... Pour les autres partis, c’est évidemment gratuit et durant des heures d’émission. Sachant que la diffusion de notre message n’aurait lieu que vers minuit moins quart entre la météo et un spot publicitaire débilitant…

Le "lissage démocratique" !

Finalement, le régime a transposé au principe d'égalité théorique des droits des citoyens (devant la Loi, d'association...) ce qui est appliqué en matière d'indexation des salaires. On se base sur le passé en appliquant un système de lissage permettant de supprimer ce qui gène et en n'intégrant pas les principales et nouvelles causes d'augmentation des prix. Les citoyens s'appauvrissent. Pareillement, le "lissage démocratique" apprauvrit la démocratie !

Dernier avatar : les effets pervers de la Loi sur les incivilités qui est utilisée pour limiter la diffusion de notre message.

Cette loi permet de sanctionner administrativement certaines incivilités qui ne font plus l'objet de poursuites pénales. Et c’est une bonne chose ! Les infractions faisant le plus souvent l'objet de sanctions administratives sont l'affichage sauvage, les graffiti, les nuisances sonores ou encore la non tenue en laisse des animaux. Là où ça devient tordu c’est ce qu’en font certaines majorités communales. Les panneaux officiels sont mis à la dernière minute. Sur certains les espaces sont clairement réservés aux partis traditionnels, laissant un minimum à tous ceux qui sont qualifiés d’« autres »…

Bien sûr, des tolérances existent, mais elles sont à géométrie variable suivant les communes et surtout les responsables d’affiches. Il est impossible de savoir si vous serez poursuivi ou non. Un exemple ?

Le Bourgmestre de la commune d’Auderghem, un quartier de Bruxelles où je ne me souviens pas avoir mis les pieds, m’a informé avoir : « sali l’espace public en fixant 4 affiches » sous un viaduc du nom d’« Herrmann-Debroux » le 19 juin… Je ne vois pas très bien où ça se trouve. Et il doit s’agir d’anciennes affiches dont j’étais éditeur responsable, puisque nous ne présentons pas de candidats à Bruxelles… Plus comique, ce monsieur me parle d’un constat qui aurait été fait et mentionnant que ces affiches ont été appliquées « à la colle soluble à l’eau ». J’ai demandé une copie de ce constat et une copie du règlement communal. Par curiosité (Clochemerle et Courteline ne sont pas morts) parce que renseignement pris, les piles de ce viaduc servent à l’affichage de nombreuses manifestations. Et aussi parce que j’ai reçu une invitation à payer une taxe de 25 Euros par affiche… Autant vous dire tout de suite que je n’ai jamais reçu de réponse. C’est donc bien le règne de l’arbitraire. A moins que ce ne soit celui du mépris…

Mieux encore ! Le Gouverneur de la province de Liège a publié un arrêté stipulant que : « Tout collage est interdit de 22h à 7h du matin (ce que je peux comprendre, il s’agit d’éviter les heurs entre certains militants) jusqu'au 8 octobre et que « le transport d'affiches ou de matériel de collage est interdit de 22h à 7h ». Diable ! Il lui reste à ajouter la détention d'affiches ou de tract et ce sera parfait !

La démocratie est bel et bien enrayée comme l’écrivait déjà François Perin en 1960. Et encore, la situation a empiré depuis... Mais ce n’est pas une raison pour baisser les bras ! Nous sommes là ! Le R.W.F. sera présent aux élections provinciales.

Votez utile !

Aux élections communales, nous demandons à nos électeurs d’user de leur droit de vote en faveur d’une liste démocratique, à leur choix.