Une répudiation légale ? A propos de l'étonnant jugement du tribunal de grande instance de Lille...

Ce jugement étonnant qui nous ramène aux temps les plus obscurs de l'inégalité entre les êtres humains se base sur une interprétation du Code civil qui fait des êtres humains une vulgaire marchandise. Même s'il peut être jugé correct dans sa forme, c'est un jugement idéologique (une répudiation légale !) reposant sur la distinction entre musulmans et non-musulmans, et la porte ouverte aux intégrismes de tout poil !
 
Exiger la virginité d'une femme, c'est lui demander de renoncer à un droit et une liberté dont elle peut jouir (sans jeu de mots!).
 
Nous n'avons pas les mêmes valeurs, et pas seulement en matière de rillettes, Monsieur le juge. J'ai honte à ma République !
 
Je partage tout à fait le point de vue de Catherine Kinzler sur son blog et dans le magazine "Marianne" ! A lire absolument !

Comments

[hippolyte]

Je ne uis pas d'accord concernant l'argument de discrimination.En général, la justice ne peut pas fermer les yeux sur la possibilité de trouver une preuve sous le prétexte qu'un autre groupe d'individus ne peuvent être atteints par cette preuve.Dans le cas précis, il est aussi possible de mettre en évidence une non-virginité masculine par des témoignages, un aveu éventuel, des photos même si c'est plus difficile.Et puis il y a des exemples en sens inverse. Par exemple, le constat d'impuissance est une qualité subjective qui a déjà annulé un mariage. C'est un élément qui est plus "facile" à mettre en évidence chez un homme que chez une femme (...).  Bref, si l'on fait intervenir la non-discrimination comme principe annulant la preuve, les chevelus vont se plaindre qu'on puisse les confondre avec l'adn de leurs cheveux retrouvés à un endroit alors que les chauves y échappent :-)

[François]

Je rejoins entièrement l'analyse de Didier. Le juge s'appuie ici sur une qualité essentielle SUBJECTIVE pour annuler CE mariage. Je trouve que la presse et certaines bandes huantes en font trop. La bonne manière pour réfuter ce jugement est à mon sens l'aspect discriminatoire qui existe avec la situation opposée (un homme qui aurait menti). Les différences anatomiques entre hommes et femmes devraient être corrigée par la loi ou la jurisprudence, afin d'exclure automatiquement le constat de non virginité comme preuve au sein de la sphère judiciaire. Par contre une femme (ou un homme) qui commet un mensonge avéré à propos de quelquechose qui a entrainé le consentement de l'autre pour se marier, doit s'attendre à voir son mariage annulé. A moins de revoir le mariage lui-même dans son ensemble...Petit sujet annexe que je soumet à votre réflexion : que devrait faire un juge belge dans ces circonstances si un conjoint avait menti sur son identité sexuelle originelle et s'avérait être transexuel ( le mariage homo et hétéro étant tous deux admis en droit belge...) ?

[didier]

Mon avis sur ce jugement est très différent. C'est bel et bien le mensonge sur la virginité de cette femme qui a motivé le juge dans sa décision d'annuler le mariage. Et non la virginité elle-même. La différence est fondamentale.Le juge a aussi souligné le fait que la "valeur" accordée à la virginité était reconnue par l'épouse elle-même (ainsi que son propre tort à avoir menti à son futur époux).Quant aux détracteurs du jugement, ils font dire aux juges ce qu'ils n'ont pas dit. Le juge n'a pas dit "la virginité est une qualité essentielle d'une épouse", contrairement à ce qu'on entend de tout côté. Pas du tout. S'il avait dit cela je serais le premier à monter aux barricades! "Qualité essentielle" est simplement un terme utilisé par le code civil, qui ne doit pas être lu avec une connotation qu'il ne veut pas avoir. Le jugement dit simplement "comme les deux époux (dont la femme je me répète) reconnaisse à la virginité un caractère fondamental pour fonder un mariage, comme l'une des parties, en l'occurence la femme, a menti sur cette chose, le contrat qui en résulte est nul."On pourrait dire aussi qu'il y a eu "vice caché" :-).Plus sérieusement: en l'espèce il ne peut s'agir d'une répudiation, car l'épouse elle-même reconnait non seulement avoir menti mais elle considère surtout elle-même sa virginité comme une valeur fondamentale pour un mariage.Si deux époux consentants décident de se marier sur la base de valeurs communes (que ce soit la virginité de la femme, celle de l'homme, l'absence de casier judiciaire, la religion ou que sais-je encore), cela ne concerne qu'eux. La justice des hommes n'a pas à interférer.Là où la justice est intervenue, c'est parce qu'il y a eu tromperie. Donc annulation du contrat. Ni plus ni moins.Et un mariage est aussi un contrat.Rien ne permet d'affirmer qu'un "Jean-Michel Dubois" catholique pratiquant demandant l'annulation de son mariage pour les mêmes raisons, n'aurait pas été jugé de la même manière.C'est bien le mensonge, la "tromperie sur la chose elle-même" qui fonde la base du jugement, et non une quelconque reconnaissance à un homme d'exiger d'une femme qu'elle soit vierge.Tout cela est naturellement justifiable (je ne suis pas naïf non plus) à la condition stricte qu'il n'y ait pas de contrainte ou de pression sociale envers les femmes concernées. C'est là qu'il faut mettre toute son énergie. Mais il semble bien qu'ici, l'épouse partage librement les convictions de son ex-mari quant à l'importance d'être vierge pour se marier. On peut considérer ces convictions comme rétrogrades (c'est mon opinion à titre personnel), mais il n'en demeure pas moins que les gens ont le droit d'avoir des convictions et de vivre selon leur précepts, dans la limite des lois bien entendu. C'est leur droit le plus strict.Ce qui est certain par contre, c'est qu'un tel jugement pose question, et le débat qui a lieu actuellement en France est à ce titre très sain.J'ajouterais que si une majorité parlementaire est d'avis que ce jugement s'apparente à une répudiation légale (ce qui n'est pas mon avis je le répète), la loi peut très bien être changée.

[Claude Thayse]

Contrat, vice caché... C'est la marchandisation des relations humaines. Quel discours !
Et l'Amour là-dedans ? UUn mariage, c'est quand même autre chose, non ?
Certes, ce jugement ne dit absolument pas que le mariage d'une femme non vierge est nul, ni que la virginité est une qualité essentielle de la femme. Il dit que Madame Y. a menti à Monsieur X. sur
un point qu'elle savait très important pour lui. Elle savait que si Monsieur X. avait su la vérité, il ne l'aurait probablement pas épousée. Mais est-ce suffisant ? Tenant compte de la
pression sociale, familliale, religieuse, etc...

Tiens, encore un autre point de vue : http://maester.over-blog.com/article-20112336.html

[hippolyte]

Un autre avis sur la question qui a notamment l'avantage de réexpliquer ce qu'est la laïcité en France, point qui est mal compris dans cette affaire : http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/30/969-n-y-a-t-il-que-les-vierges-qui-puissent-se-marier L'autre élément à souligner est que l'épouse elle-même souhaitait l'annulation du mariage. La levée de bouclier est-elle destinée à annuler cette décision et, par là, à les obliger tout deux à redevenir mari et femme ? Serait-ce une victoire que d'obliger cette femme à rester unie à cet homme contre leur commune volonté ?

[Goulven]

Pression médiatique je ne pense pas. Ce n'est pas le genre de Mme DATI, mais pression du patron, sans aucun doute...;)Et sur le fond le gouvernement a raison de faire appel, non pas sur le jugement lui-même, l'annulation sera maintenue, il ne s'agit pas de remarier les tourtereaux contre leur gré, mais de sortir du champ de ce fameux article 183 (?) et de la notion de tromperie sur la personne la virginité (sic) de la femme. C'est sur ce point bien entendu que le débat fait rage. C'est somme toute en effet paradoxal qu'un Etat laïc puisse émettre un jugement de fonds en faveur de cette coutume archaïque et hypocrite pseudo-religieuse. La jurisprudence en est tout aussi désastreuse. C'est bien pour ça qu'il y a urgence de rejuger la forme et surtout de remanier cet article afin de préciser que la notion de virginité des mariés ne peut rentrer dans le champ d'application.On en arrive ainsi à des situations ubuesques, où de plus en plus de jeunes filles françaises de confession musulmane, ayant une vie libérée et moderne, et qui à 25/30 ans veulent se marier se retrouvent piégées par un carcan familial lourd et imbécile. D’où des demandes d’intervention en augmentation de « reconstruction d’hymen » chez les chirurgiens plasticiens…
 
Cependant j’ai confiance en l’avenir, l’intégration se faisant par les femmes, dans une génération, le carcan familial aura sauté lui aussi…N’oublions pas qu’il y a quarante ans dans nos campagnes, c’était pareil...
 
Goulven