Hier, au cours d'un « chat » sur le site de LaLibre.be, Jean Faniel, politologue et chercheur au CRISP (Centre de recherche et d'information socio-politique), a répondu à quelques questions sur l’après scrutin du 10 juin dernier.
Morceaux choisis sans commentaires :
Sur les résultats du RWF :
Simone Brieaulait: Bonjour monsieur Faniel. La Belgique va mal et ça ne m'étonnerait pas qu'elle cesse d'exister rapidement, dévorée par des chenilles processionnaires et séparatistes venue du Nord... Ce qui m'étonne en revanche, c'est la mollesse des Wallons. Pourquoi diable n’ont-ils pas plus voté pour un parti comme le RWF ? Quand la Belgique implosera, il sera trop tard pour aller pleurer dans le blazer de Sarkozy ! Pensez-vous qu’il serait judicieux de préparer, dès aujourd’hui, une expatriation ? Combien de temps faut-il, en tant que Belge, pour obtenir la nationalité française ?(*) Merci pour votre expertise.
Jean Faniel: Les raisons qui amènent les électeurs à voter pour tel ou tel parti, ou un candidat précis, sont nombreuses et complexes à la fois. Pour qu'un parti remporte des voix en nombre important, il faut qu'il ait une certaine crédibilité, ainsi qu'une certaine visibilité. Sans doute que le vote pour un parti tel que le RWF n'est pas apparu suffisamment intéressant, ou crédible pour la majorité de l'électorat. Sans doute aussi que beaucoup d'électeurs ont choisi un autre parti parce qu'il colle plus à leurs priorités. Voilà pour les explications, très sommaires, de la faiblesse du vote en faveur du RWF. En ce qui concerne la séparation de la Belgique, la situation n'est pas aussi avancée qu'on le pense parfois.
Sur l’évolution institutionnelle :
Denis: Les électeurs néerlandophones ont mandaté des partis veulent une réforme de l'Etat.
Jean Faniel: Pour l'instant, les négociations portent bien sur la formation d'un gouvernement fédéral, qui allie donc des partis flamands et des formations francophones. La séparation de la Belgique est un scénario parmi d'autres, mais pas le plus probable pour l'instant.
Et sur l’avenir de Bruxelles :
Leforgeur: Personne ne parle d'un Bruxelles "district européen". Ne serait-ce pourtant pas une solution?
Jean Faniel: C’est une possibilité avancée par plusieurs ténors politiques flamands. Les Bruxellois francophones n'en veulent pas car ils veulent pouvoir gouverner eux-mêmes la Région, et ne pas être mis sous une sorte de tutelle.
Wintgens: Cela permettrait plus facilement de séparer la Wallonie et la Flandre, Bruxelles ne faisant « plus partie » de la Belgique de manière semi-officielle.
Jean Faniel: C’est sans doute aussi ce qui effraie certains francophones. D'autre part, une telle « Région » serait-elle viable ?
Kyon: Le District de Columbia (dont dépend Washington) est une zone directement mise sous tutelle du gouvernement américain. Leurs habitants ont des droits très limités, autant dire que cette solution n'agréera personne à Bruxelles
JC: L’Union européenne n'aura jamais la vocation de gérer un territoire. L'analogie avec les Etats-Unis ne fonctionne pas.
(*) Comme Jean Faniel n’a pas répondu à cette question, voici quelques pistes :
Une disposition ancienne, mais malheureusement abrogée du Code civil prévoyait dans ses articles 17 à 22 (l'article 21-19 alinéa 5) que tous les habitants d'anciens territoires français peuvent prétendre sans motifs à la nationalité française se présenter devant n'importe quel consulat de France. En Belgique et un Wallon, dont les ancêtres ont participé à la Fête de la Fédération le 14 juillet 1790, pouvaient ainsi faire valoir, selon le droit français, « avoir été vendu comme du bétail par la Sainte Alliance » par exemple (;-)). Voici cet ancien alinéa, concernant les personnes dispensées de stage : « Le ressortissant ou ancien ressortissant des territoires et des Etats sur lesquels la France a exercé soit la souveraineté, soit un protectorat, un mandat ou une tutelle ».
Cet alinéa avait été introduit dans le contexte de la décolonisation. Le législateur a jugé qu’il n'avait plus de raison d'être.
Dans la version actualisée du Code civil, l'article 21-19 alinéa 5 a bien été abrogé par l'article 82 de la loi 2006-911du 24 juillet 2006 parue au Journal Officiel du 25.07.2006.
Ce qui est nettement plus intéressant en ce qui nous concerne, c'est l'article 21-20 - toujours bien en vigueur, lui - qui permet à un ressortissant d'un Etat dont le français est une des langues officielles et qui est lui-même de langue maternelle française ou qu'il a suivi un parcours scolaire en français pendant au moins cinq ans, de demander la naturalisation française sans aucune condition de stage. Mais attention : cette naturalisation est assortie d'une condition de résidence, article 21-16 : « Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation. » Il y a aussi ceci : Article 21-24 (Loi nº 2003-1119 du 26 novembre 2003 art. 68 Journal Officiel du 27 novembre 2003) « Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. »
Et en outre, il faut noter que la naturalisation n'est pas un droit, mais qu'elle relève de l'autorité souveraine de l'Etat qui l'accorde, et qui peut donc parfaitement vous la refuser.
D'un point de vue pratique, toutes les déclarations de nationalité française (pour acquérir, perdre ou être réintégré) sont souscrites soit devant le juge d'instance compétent en raison du domicile si ce domicile est en France, soit devant le consul ou le consul général de France si l'intéressé est résident à l'étranger.
C'est auprès de ces autorités qu'il convient de prendre contact pour faire préciser les conditions et les pièces à fournir.
Maintenant, il semble que la Belgique voterait prochainement les lois autorisant la double nationalité à ses nationaux (une question de mois, paraît-il). Nous aurons l’occasion d’en reparler…
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