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17 mai 2006 3 17 /05 /mai /2006 08:15

Alfred Mignot m'envoie ce message assez intéressant ! 

Québec, le 17 avril 2006 - Paris, le 14 mai 2006 - Agissant en vue d'étayer la requête d'une québécoise qui veut que lui soit reconnue sa nationalité originelle française, Maître Christian NÉRON, son avocat, est allé puiser aux sources du droit français et démontre  comment, en droit, le roi de France n'avait aucune capacité légale à céder le Canada - territoires et habitants - à la couronne d'Angleterre. Ainsi, comme cela fut d'ailleurs relevé à l'époque, le Traité de 1763 n'a pas de fondement juridique en droit français, et tous les Québécois «originaires françois» peuvent légitimement revendiquer la reconnaissance de leur inaliénable nationalité française ! Ce mémoire dont on mesure les conséquences considérables a été remis récemment auprès de la Chancellerie du Consulat général de France à Québec.

Pour lire le mémoire de Maître Christian Néron : http://www.voxlatina.com/vox_dsp2.php3?art=1974

La situation des Wallons est un peu différente, mais je publierai bientôt, avec leur autorisation, un texte de Jean-Sébastien Jamart et Michel Martens sur ce sujet.

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3 avril 2006 1 03 /04 /avril /2006 11:53

Tirés du site des amis du Monde diplomatique  ( http://www.amis.monde-diplomatique.fr/) deux articles qui donnent un regard intéressant sur la situation de la France tant décriée ces derniers temps dans les médias belges et un regard sain sur l'utilité de l'utilité de la redistribution par les Services publics par rapport à la vision néo-libérale anglo-saxonne et ses effets concrets en matière d'efficacité pour les citoyens ordinaires que nous sommes.

Malade, la France ? : http://www.monde-diplomatique.fr/2006/04/RAMONET/13341
&
Vive l'impôt : http://www.amis.monde-diplomatique.fr/article.php3?id_article=1040


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25 mars 2006 6 25 /03 /mars /2006 15:36
Un fait est un fait! Et les faits sont têtus! (Lénine)
 
Lors de la réunion, se posera la question de l'application de la législation française en Wallonie. On sait qu'une telle hypothèse ne soulève aucune difficulté pour l'immense majorité des textes en vigueur.
 
Nous pourrions peut-être même envisager l'idée de l'extension de certaines législations actuelles sur l'ensemble du territoire de la République. A l'image de ce qui s'est produit avec la loi du 1er août 2003, qui a introduit la procédure de rétablissement personnel, dite "faillite civile" sur le modèle de ce qui existait depuis 1877 dans les départements d'Alsace et de Moselle.
 
Petit retour en arrière : Lorsque les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle furent annexés à l’empire allemand, les lois allemandes et notamment la loi sur les faillites (Konkursordung de février 1877), devinrent applicables. Après la première guerre mondiale, lors de leur intégration dans le territoire français, le législateur a bien évidemment réintroduit dans les provinces recouvrées, la législation française et notamment celle relative à la faillite (loi commerciale d’introduction du 1er juin 1924 art. 7).
 
Cependant, certains particularismes de la loi allemande, tel celui relatif aux personnes susceptibles de bénéficier de la procédure de faillite ont été conservés. La loi allemande n’excluant pas de son champ d’application les non commerçants, le régime de la faillite existant en France en 1934, et modifié par les lois de 1966 et de 1985 s’appliqua en Alsace-Moselle non seulement aux commerçants, mais également aux non commerçants en situation « d'insolvabilité notoire ».
 
85 ans après le retour des provinces perdues, leur système a inspiré le législateur... réalisant par là-même une « réunion à l'envers », pour le plus grand bien de nombreux ménages français !
 
Compléments d’information :
Décret n°2004-180 du 24 février 2004 relatif à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant le titre III du livre III du code de la consommation (partie réglementaire)
 
Voilà un exemple concret de ce qui pourrait arriver lors de la réunion.
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21 mars 2006 2 21 /03 /mars /2006 18:08

 Tien bevelen van het Vlaamse nationalismus

Tien bevelen van het Vlaamse nationalismus

1. Gij zult geloven in enn Vaderland: Vlaanderen.

2. Gij zult alle Vlaamsche nationalisten als broeders beschouwen.

3. Gij zult Vlaanderen's zonen uit kerker en ballingschap helpen.

4. Gij zult alle Belgische partijpolitiek laten varen.

5. Gij zult Uw Volk waarschuwen tegen slechte herders, die met de belgische verdrukker samewerken.

6. Gij zult alle Belgicisten, ook de Vlaamsche, als vijanden van Vlaanderen beschowen.

7. Gij zult ter bevridijng van Uw vaderland alle doeltreffende hup aannemen.

8. Gij zult met at Uw krachten Vlaanderen's politieke zelfstandigheid bewerken.

9. Gij zult het Grootnederlansche streven bevorderen met woord en daad.

10. Gij zult België verzaken met al zijn pomperijen.

Dix commandements du nationalisme flamand

1. Tu croiras en une patrie: la Flandre.

2. Tu considéreras tous les nationalistes flamands comme des frères.

3. Tu aideras les fils de la Flandre à sortir de prison et d'exil.

4. Tu ne t'occuperas point de la politique partisane belge.

5. Tu mettras ton peuple en garde contre les mauvais bergers qui collaborent avec l'oppresseur belge.

6. Tu considèreras comme ennemis tous les belgicistes, y compris les Flamands.

7. Tu accepteras toute aide qui contribuera à la libération de ta patrie.

8. Tu travailleras de toutes tes forces à la réalisation de l'indépendance de la Flandre.

9. Tu poursuivras l'idée pan-néerlandaise tant avec la parole qu'avec l'action.

10. Tu renonceras à la Belgique et ses pompes.

... retrouvée sur un site au... Québec !
A compléter de la fameuse expression de  Frans van Cauwelaert : "Avec la Belgique si possible, sans la Belgique si nécessaire", avant la première Guerre Mondiale, au temps que le mot confédéralisme était encore tabou... Et vous comprendrez la constance du mouvement flamand...
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14 janvier 2006 6 14 /01 /janvier /2006 14:26
Le message de Pierre Ruelle mort le 14 janvier 1993.
 
«Ce qui m’attache, moi, à la France, bien que d’ordre surtout sentimental, est longuement et profondément réfléchi et je crois que ma trajectoire personnelle, comme on dit, m’y a aidé. Je vous l’ai dit, j’ai parlé borain avant de parler français comme beaucoup d’autres de mon milieu social et de ma génération.
Du jour où j’ai su lire en français, tout a changé pour moi, tout a basculé. Ce ne fut pas une initiation, ce fut une naissance.
Mon coron natal a explosé aux dimensions de la France et de la pensée française. C’est par elles que j’ai pris conscience de moi-même et de l’univers. Ce qui me lie à la France, c’est une reconnaissance passionnée. Ce n’est que cela ? Non, c’est tout cela ! Une langue n’est pas seulement une interminable série de mots et de règles. Ce n’est pas seulement un grand magasin où l’on trouve des articles que l’on trouverait aussi bien chez le voisin sous une autre étiquette.
C’est un paysage intellectuel, un univers particulier, une manière irremplaçable de posséder le monde. Aujourd’hui, en Wallonie, ce paysage français, cet univers français sont menacés.
Je n’ai pas eu d’autre souci, aujourd’hui, que de les défendre devant vous.»
(Discours prononcé à un colloque du Mouvement wallon pour le Retour à la France, le 3 mars 1990, à Charleroi.)
 
«Seule la langue française est devenue au XXe siècle la langue maternelle de la majorité énorme des Wallons. C’est dans cette langue que la pensée s’exprime dans tous les domaines, des sciences humaines aux sciences naturelles, de la littérature aux relations publiques, sociales ou économiques. C’est la langue de la prédication religieuse comme de la réflexion philosophique. Les dialectes et les patois ne jouent aucun ce rôle global. En outre, ceux-ci fractionnent et morcellent la Wallonie en une infinité zones et sous-zones.»
(Lettre à José Happart, président de Wallonie Région d’Europe, 24 mars 1990.)
 
«J’aurai 81 ans dans quelques semaines. L’avenir, pour moi, n’est plus qu’une vue de l’esprit et je ne travaille que pour les autres. J’ai fort peu de chance de voir se réaliser mes vœux. Cela ne m’empêchera pas d’y œuvrer jusqu’à la fin.
Pendant 51 ans j’ai enseigné le français – langue, littérature et culture – à des enfants de mon village, où j’ai débuté comme instituteur, jusqu’aux étudiants de l’Université. Je me sens plus Français que beaucoup de Français. J’espère que tout ce que j’ai fait aura servi, même si je n’en vois pas l’aboutissement…»
(Lettre à feu Maurice Lebeau, président du Mouvement wallon pour le Retour à la France, 10 février 1992.)
 
«Le moment est venu de lever tous les voiles, de dénoncer toutes les hypocrisies, de voir enfin, pour la première fois depuis longtemps, les réalités en face, de nous reconnaître pour ce que nous sommes, des Français. Il faudra nous y employer sans plus attendre. A nous d’éclairer les Wallons et, d’aventure, aussi les Français de la République, sur les données d’un problème simple que tant d’hommes aveugles ou intéressés se sont évertués à obscurcir. Il n’y a pas de cours naturel au long fleuve de l’Histoire. L’Histoire coule dans le lit que les hommes lui creusent. C’est à nous de vouloir et d’agir afin que, de part et d’autre d’une frontière irréelle et absurde, les Français soient enfin réunis et que, du sud au nord, d’un même effort, ils fassent en sorte que, plus grande, plus heureuse et plus belle, vive la France.»
(Discours prononcé à Jemappes le 7 novembre 1992.)
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15 décembre 2005 4 15 /12 /décembre /2005 15:02
Informations générales... en vrac et touchant à différents domaines mais en relation avec notre combat.
Comptes régionaux 2004-2005


11/10/2005

14/09/2005
Réforme fiscale... en France dès 2007 :
0
%  jusqu'à 5.514,
de 5,5% de 5.515
à 10.846,
de 14% de 10.847
à 24.431,
de 30% de 24.432
à 65.558
40% au-delà de 65.559
.

Barèmes belges :
25 % de 0 à 6.950  €
30 % de 6.950 - 9.890 € 
40 % de 9.890 - 16.480 
45 % de 16.480 - 30.210 
50 % 30.210 € et plus

Belgique: chronique d'une mort annoncée
par Steve Jacob,
Professeur adjoint de science politique Université Laval

Lire l'article dans l'édition du jeudi 21 juillet du Journal "LE DEVOIR"

28/06/2005
Fritz Bolkestein (!) :
 « Les Etats-Unis d'Europe sont un vieux souhait belge. Les Belges sont les derniers fédéralistes d'Europe car ils pensent que cela résoudrait leur problème. Mais cela ne sera pas le cas. L'Europe a certaines caractéristiques fédérales, comme le parlement et la Banque centrale mais ce n'est pas une fédération. (…). Nous ne pouvons pas bâtir des fédérations comme la Belgique au niveau européen. (...) La Belgique a à régler ses propres problèmes. L'issue de secours de l'Europe n'existe pas. »

19/05/05
"Regards d’économistes sur la Région wallonne"
Confirmant (hélas!) nos analyses, trois économistes wallons - M.Henri CAPRON (DULBEA - U.L.B), M. Michel MIGNOLET (CREW - F.U.N.D.P) et M.Pierre PESTIEAU (CREPP - U.Lg., CORE - U.C.L) - estiment qu’un sursaut est urgent pour le redressement économique de la Wallonie... Mais ne tirent pas encore les bonnes conclusions.


28.04.2005
La durée moyenne de la pension en Belgique est l'une des plus basses de l'Union européenne,
dans un classement où les Français sont en tête, indique la dernière édition de l'Euromètre de Aon Consulting
(*). Avec 15,5 années de retraite pour les hommes et 21,2 ans pour les femmes, les « Belges » figurent parmi les plus mauvais élèves en matière de durée moyenne de pension. Arrivant ainsi respectivement à la 19e et à la 18e place pour les hommes et pour les femmes. (Belga)
(*) Société de Conseil dans les domaines du management des risques, du courtage d'assurances.

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1 décembre 2005 4 01 /12 /décembre /2005 10:12

Qu'est-ce qu'une nation ?
par Ernest Renan

Conférence faite en Sorbonne, le 11 mars 1882

Je me propose d'analyser avec vous une idée, claire en apparence, mais qui prête aux plus dangereux malentendus. Les formes de la société humaine sont des plus variées. Les grandes agglomérations d'hommes à la façon de la Chine, de l'Égypte, de la plus ancienne Babylonie ; - la tribu à la façon des Hébreux, des Arabes ; - la cité à la façon d'Athènes et de Sparte ; - les réunions de pays divers à la manière de l'Empire carlovingien ; - les communautés sans patrie, maintenues par le lien religieux, comme sont celles des israélites, des parsis ; - les nations comme la France, l'Angleterre et la plupart des modernes autonomies européennes ; - les confédérations à la façon de la Suisse, de l'Amérique ; - des parentés comme celles que la race, ou plutôt la langue, établit entre les différentes branches de Germains, les différentes branches de Slaves ; - voilà des modes de groupements qui tous existent, ou bien ont existé, et qu'on ne saurait confondre les uns avec les autres sans les plus sérieux inconvénients. À l'époque de la Révolution française, on croyait que les institutions de petites villes indépendantes, telles que Sparte et Rome, pouvaient s'appliquer à nos grandes nations de trente à quarante millions d'âmes. De nos jours, on commet une erreur plus grave : on confond la race avec la nation, et l'on attribue à des groupes ethnographiques ou plutôt linguistiques une souveraineté analogue à celle des peuples réellement existants. Tâchons d'arriver à quelque précision en ces questions difficiles, où la moindre confusion sur le sens des mots, à l'origine du raisonnement, peut produire à la fin les plus funestes erreurs. Ce que nous allons faire est délicat ; c'est presque de la vivisection ; nous allons traîter les vivants comme d'ordinaire on traite les morts. Nous y mettrons la froideur, l'impartialité la plus absolue.

I

Depuis la fin de l'Empire romain, ou, mieux, depuis la dislocation de l'Empire de Charlemagne, l'Europe occidentale nous apparaît divisée en nations, dont quelques-unes, à certaines époques, ont cherché à exercer une hégémonie sur les autres, sans jamais y réussir d'une manière durable. Ce que n'ont pu Charles-Quint, Louis XIV, Napoléon Ier, personne probablement ne le pourra dans l'avenir. L'établissement d'un nouvel Empire romain ou d'un nouvel Empire de Charlemagne est devenu une impossibilité. La division de l'Europe est trop grande pour qu'une tentative de domination universelle ne provoque pas très vite une coalition qui fasse rentrer la nation ambitieuse dans ses bornes naturelles. Une sorte d'équilibre est établi pour longtemps. La France, l'Angleterre, l'Allemagne, la Russie seront encore, dans des centaines d'années, et malgré les aventures qu'elles auront courues, des individualités historiques, les pièces essentielles d'un damier, dont les cases varient sans cesse d'importance et de grandeur, mais ne se confondent jamais tout à fait.

Les nations, entendues de cette manière, sont quelque chose d'assez nouveau dans l'histoire. L'antiquité ne les connut pas ; l'Égypte, la Chine, l'antique Chaldée ne furent à aucun degré des nations. C'étaient des troupeaux menés par un fils du Soleil, ou un fils du Ciel. Il n'y eut pas de citoyens égyptiens, pas plus qu'il n'y a de citoyens chinois. L'antiquité classique eut des républiques et des royautés municipales, des confédérations de républiques locales, des empires ; elle n'eut guère la nation au sens où nous la comprenons. Athènes, Sparte, Sidon, Tyr sont de petits centres d'admirable patriotisme ; mais ce sont des cités avec un territoire relativement restreint. La Gaule, l'Espagne, l'Italie, avant leur absorption dans l'Empire romain, étaient des ensembles de peuplades, souvent liguées entre elles, mais sans institutions centrales, sans dynasties. L'Empire assyrien, l'Empire persan, l'Empire d'Alexandre ne furent pas non plus des patries. Il n'y eut jamais de patriotes assyriens ; l'Empire persan fut une vaste féodalité. Pas une nation ne rattache ses origines à la colossale aventure d'Alexandre, qui fut cependant si riche en conséquences pour l'histoire générale de la civilisation.

L'Empire romain fut bien plus près d'être une patrie. En retour de l'immense bienfait de la cessation des guerres, la domination romaine, d'abord si dure, fut bien vite aimée. Ce fut une grande association, synonyme d'ordre, de paix et de civilisation. Dans les derniers temps de l'Empire, il y eut, chez les âmes élevées, chez les évêques éclairés, chez les lettrés, un vrai sentiment de «la paix romaine», opposée au chaos menaçant de la barbarie. Mais un empire, douze fois grand comme la France actuelle, ne saurait former un État dans l'acception moderne. La scission de l'Orient et de l'Occident était inévitable. Les essais d'un empire gaulois, au IIIe siècle, ne réussirent pas. C'est l'invasion germanique qui introduisit dans le monde le principe qui, plus tard, a servi de base à l'existence des nationalités.

Que firent les peuples germaniques, en effet, depuis leurs grandes invasions du Ve siècle jusqu'aux dernières conquêtes normandes au Xe ? Ils changèrent peu le fond des races ; mais ils imposèrent des dynasties et une aristocratie militaire à des parties plus ou moins considérables de l'ancien Empire d'Occident, lesquelles prirent le nom de leurs envahisseurs. De là une France, une Burgondie, une Lombardie ; plus tard, une Normandie. La rapide prépondérance que prit l'empire franc refait un moment l'unité de l'Occident ; mais cet empire se brise irrémédiablement vers le milieu du IXe siècle ; le traité de Verdun trace des divisions immuables en principe, et dès lors la France, l' Allemagne, l'Angleterre, l'Italie, l'Espagne s'acheminent, par des voies souvent détournées et à travers mille aventures, à leur pleine existence nationale, telle que nous la voyons s'épanouir aujourd'hui.

Qu'est-ce qui caractérise, en effet, ces différents États ? C'est la fusion des populations qui les composent. Dans les pays que nous venons d'énumérer, rien d'analogue à ce que vous trouverez en Turquie, où le Turc, le Slave, le Grec, l'Arménien, l'Arabe, le Syrien, le Kurde sont aussi distincts aujourd'hui qu'au jour de la conquête. Deux circonstances essentielles contribuèrent à ce résultat. D'abord le fait que les peuples germaniques adoptèrent le christianisme dès qu'ils eurent des contacts un peu suivis avec les peuples grecs et latins. Quand le vainqueur et le vaincu sont de la même religion, ou plutôt, quand le vainqueur adopte la religion du vaincu, le système turc, la distinction absolue des hommes d'après la religion, ne peut plus se produire. La seconde circonstance fut, de la part des conquérants, l'oubli de leur propre langue. Les petits-fils de Clovis, d'Alaric, de Gondebaud, d'Alboïn, de Rollon, parlaient déjà roman. Ce fait était lui-même la conséquence d'une autre particularité importante ; c'est que les Francs, les Burgondes, les Goths, les Lombards, les Normands avaient très peu de femmes de leur race avec eux. Pendant plusieurs générations, les chefs ne se marient qu'avec des femmes germaines ; mais leurs concubines sont latines, les nourrices des enfants sont latines ; toute la tribu épouse des femmes latines ; ce qui fit que la lingua francica, la lingua gothica n'eurent, depuis l'établissement des Francs et des Goths en terres romaines, que de très courtes destinées. Il n'en fut pas ainsi en Angleterre ; car l'invasion anglo-saxonne avait sans doute des femmes avec elle ; la population bretonne s'enfuit, et, d'ailleurs, le latin n'était plus, ou même, ne fut jamais dominant dans la Bretagne. Si on eût généralement parlé gaulois dans la Gaule, au Ve siècle, Clovis et les siens n'eussent pas abandonné le germanique pour le gaulois.

De là ce résultat capital que, malgré l'extrême violence des moeurs des envahisseurs germains, le moule qu'ils imposèrent devint, avec les siècles, le moule même de la nation. France devint très légitimement le nom d'un pays où il n'était entrée qu'une imperceptible minorité de Francs. Au Xe siècle, dans les premières chansons de geste, qui sont un miroir si parfait de l'esprit du temps, tous les habitants de la France sont des Français. L'idée d'une différence de races dans la population de la France, si évidente chez Grégoire de Tours, ne se présente à aucun degré chez les écrivains et les poètes français postérieurs à Hugues Capet. La différence du noble et du vilain est aussi accentuée que possible ; mais la différence de l'un à l'autre n'est en rien une différence ethnique ; c'est une différence de courage, d'habitudes et d'éducation transmise héréditairement ; l'idée que l'origine de tout cela soit une conquête ne vient à personne. Le faux système d'après lequel la noblesse dut son origine à un privilège conféré par le roi pour de grands services rendus à la nation, si bien que tout noble est un anobli, ce système est établi comme un dogme dès le XIIIe siècle. La même chose se passa à la suite de presque toutes les conquêtes normandes. Au bout d'une ou deux générations, les envahisseurs normands ne se distinguaient plus du reste de la population ; leur influence n'en avait pas moins été profonde ; ils avaient donné au pays conquis une noblesse, des habitudes militaires, un patriotisme qu'il n'avait pas auparavant.

L'oubli, et je dirai même l'erreur historique, sont un facteur essentiel de la création d'une nation, et c'est ainsi que le progrès des études historiques est souvent pour la nationalité un danger. L'investigation historique, en effet, remet en lumière les faits de violence qui se sont passés à l'origine de toutes les formations politiques, même de celles dont les conséquences ont été le plus bienfaisantes. L'unité se fait toujours brutalement ; la réunion de la France du Nord et de la France du Midi a été le résultat d'une extermination et d'une terreur continuée pendant près d'un siècle. Le roi de France, qui est, si j'ose le dire, le type idéal d'un cristallisateur séculaire ; le roi de France, qui a fait la plus parfaite unité nationale qu'il y ait ; le roi de France, vu de trop près, a perdu son prestige ; la nation qu'il avait formée l'a maudit, et, aujourd'hui, il n'y a que les esprits cultivés qui sachent ce qu'il valait et ce qu'il a fait.

C'est par le contraste que ces grandes lois de l'histoire de l'Europe occidentale deviennent sensibles. Dans l'entreprise que le roi de France, en partie par sa tyrannie, en partie par sa justice, a si admirablement menée à terme, beaucoup de pays ont échoué. Sous la couronne de saint Étienne, les Magyars et les Slaves sont restés aussi distincts qu'ils l'étaient il y a huit cents ans. Loin de fondre les éléments divers de ses domaines, la maison de Habsbourg les a tenus distincts et souvent opposés les uns aux autres. En Bohême, l'élément tchèque et l'élément allemand sont superposés comme l'huile et l'eau dans un verre. La politique turque de la séparation des nationalités d'après la religion a eu de bien plus graves conséquences : elle a causé la ruine de l'Orient. Prenez une ville comme Salonique ou Smyrne, vous y trouverez cinq ou six communautés dont chacune a ses souvenirs et qui n'ont entre elles presque rien en commun. Or l'essence d'une nation est que tous les individus aient beaucoup de choses en commun, et aussi que tous aient oublié bien des choses. Aucun citoyen français ne sait s'il est burgonde, alain, taïfale, visigoth ; tout citoyen français doit avoir oublié la Saint-Barthélemy, les massacres du Midi au XIII e siècle. Il n'y a pas en France dix familles qui puissent fournir la preuve d'une origine franque, et encore une telle preuve serait-elle essentiellement défectueuse, par suite de mille croisements inconnus qui peuvent déranger tous les systèmes des généalogistes.

La nation moderne est donc un résultat historique amené par une série de faits convergeant dans le même sens. Tantôt l'unité a été réalisée par une dynastie, comme c'est le cas pour la France ; tantôt elle l'a été par la volonté directe des provinces, comme c'est le cas pour la Hollande, la Suisse, la Belgique ; tantôt par un esprit général, tardivement vainqueur des caprices de la féodalité, comme c'est le cas pour l'Italie et l'Allemagne. Toujours une profonde raison d'être a présidé à ces formations. Les principes, en pareils cas, se font jour par les surprises les plus inattendues. Nous avons vu, de nos jours, l'Italie unifiée par ses défaites, et la Turquie démolie par ses victoires. Chaque défaite avançait les affaires de l'Italie ; chaque victoire perdait la Turquie ; car l'Italie est une nation, et la Turquie, hors de l'Asie Mineure, n'en est pas une. C'est la gloire de la France d'avoir, par la Révolution française, proclamé qu'une nation existe par elle-même. Nous ne devons pas trouver mauvais qu'on nous imite. Le principe des nations est le nôtre. Mais qu'est-ce donc qu'une nation ? Pourquoi la Hollande est-elle une nation, tandis que le Hanovre ou le grand-duché de Parme n'en sont pas une ? Comment la France persiste-t-elle à être une nation, quand le principe qui l'a créée a disparu ? Comment la Suisse, qui a trois langues, deux religions, trois ou quatre races, est-elle une nation, quand la Toscane, par exemple, qui est si homogène, n'en est pas une ? Pourquoi l'Autriche est-elle un État et non pas une nation ? En quoi le principe des nationalités diffère-t-il du principe des races ? Voilà des points sur lesquels un esprit réfléchi tient à être fixé, pour se mettre d'accord avec lui-même. Les affaires du monde ne se règlent guère par ces sortes de raisonnements ; mais les hommes appliqués veulent porter en ces matières quelque raison et démêler les confusions où s'embrouillent les esprits superficiels.

II

À entendre certains théoriciens politiques, une nation est avant tout une dynastie, représentant une ancienne conquête, conquête acceptée d'abord, puis oubliée par la masse du peuple. Selon les politiques dont je parle, le groupement de provinces effectué par une dynastie, par ses guerres, par ses mariages, par ses traités, finit avec la dynastie qui l'a formé. Il est très vrai que la plupart des nations modernes ont été faites par une famille d'origine féodale, qui a contracté mariage avec le sol et qui a été en quelque sorte un noyau de centralisation. Les limites de la France en 1789 n'avaient rien de naturel ni de nécessaire. La large zone que la maison capétienne avait ajoutée à l'étroite lisière du traité de Verdun fut bien l'acquisition personnelle de cette maison. À l'époque où furent faites les annexions, on n'avait l'idée ni des limites naturelles, ni du droit des nations, ni de la volonté des provinces. La réunion de l'Angleterre, de l'Irlande et de l'Écosse fut de même un fait dynastique. L'Italie n'a tardé si longtemps à être une nation que parce que, parmi ses nombreuses maisons régnantes, aucune, avant notre siècle, ne se fit le centre de l'unité. Chose étrange, c'est à l'obscure île de Sardaigne, terre à peine italienne, qu'elle a pris un titre royal. La Hollande, qui s'est créée elle-même, par un acte d'héroïque résolution, a néanmoins contracté un mariage intime avec la maison d'Orange, et elle courrait de vrais dangers le jour où cette union serait compromise.

Une telle loi, cependant, est-elle absolue ? Non, sans doute. La Suisse et les États-Unis, qui se sont formés comme des conglomérats d'additions successives, n'ont aucune base dynastique. Je ne discuterai pas la question en ce qui concerne la France. Il faudrait avoir le secret de l'avenir. Disons seulement que cette grande royauté française avait été si hautement nationale, que, le lendemain de sa chute, la nation a pu tenir sans elle. Et puis le XVIIIe siècle avait changé toute chose. L'homme était revenu, après des siècles d'abaissement, à l'esprit antique, au respect de lui-même, à l'idée de ses droits. Les mots de patrie et de citoyen avaient repris leur sens. Ainsi a pu s'accomplir l'opération la plus hardie qui ait été pratiquée dans l'histoire, opération que l'on peut comparer à ce que serait, en physiologie, la tentative de faire vivre en son identité première un corps à qui l'on aurait enlevé le cerveau et le coeur.

Il faut donc admettre qu'une nation peut exister sans principe dynastique, et même que des nations qui ont été formées par des dynasties peuvent se séparer de cette dynastie sans pour cela cesser d'exister. Le vieux principe qui ne tient compte que du droit des princes ne saurait plus être maintenu ; outre le droit dynastique, il y a le droit national. Ce droit national, sur quel critérium le fonder ? à quel signe le connaître ? de quel fait tangible le faire dériver ?

I. - De la race, disent plusieurs avec assurance.
Les divisions artificielles, résultant de la féodalité, des mariages princiers, des congrès de diplomates, sont caduques. Ce qui reste ferme et fixe, c'est la race des populations. Voilà ce qui constitue un droit, une légitimité. La famille germanique, par exemple, selon la théorie que j'expose, a le droit de reprendre les membres épars du germanisme, même quand ces membres ne demandent pas à se rejoindre. Le droit du germanisme sur telle province est plus fort que le droit des habitants de cette province sur eux-mêmes. On crée ainsi une sorte de droit primordial analogue à celui des rois de droit divin ; au principe des nations on substitue celui de l'ethnographie. C'est là une très grande erreur, qui, si elle devenait dominante, perdrait la civilisation européenne. Autant le principe des nations est juste et légitime, autant celui du droit primordial des races est étroit et plein de danger pour le véritable progrès.

Dans la tribu et la cité antiques, le fait de la race avait, nous le reconnaissons, une importance de premier ordre. La tribu et la cité antiques n'étaient qu'une extension de la famille. À Sparte, à Athènes, tous les citoyens étaient parents à des degrés plus ou moins rapprochés. Il en était de même chez les Beni-Israël ; il en est encore ainsi dans les tribus arabes. D'Athènes, de Sparte, de la tribu israélite, transportons-nous dans l'Empire romain. La situation est tout autre. Formée d'abord par la violence, puis maintenue par l'intérêt, cette grande agglomération de villes, de provinces absolument différentes, porte à l'idée de race le coup le plus grave. Le christianisme, avec son caractère universel et absolu, travaille plus efficacement encore dans le même sens. Il contracte avec l'Empire romain une alliance intime, et, par l'effet de ces deux incomparables agents d'unification, la raison ethnographique est écartée du gouvernement des choses humaines pour des siècles.

L'invasion des barbares fut, malgré les apparences, un pas de plus dans cette voie. Les découpures de royaumes barbares n'ont rien d'ethnographique ; elles sont réglées par la force ou le caprice des envahisseurs. La race des populations qu'ils subordonnaient était pour eux la chose la plus indifférente. Charlemagne refit à sa manière ce que Rome avait déjà fait : un empire unique composé des races les plus diverses ; les auteurs du traité de Verdun, en traçant imperturbablement leurs deux grandes lignes du nord au sud, n'eurent pas le moindre souci de la race des gens qui se trouvaient à droite ou à gauche. Les mouvements de frontière qui s'opérèrent dans la suite du Moyen Âge furent aussi en dehors de toute tendance ethnographique. Si la politique suivie de la maison capétienne est arrivée à grouper à peu près, sous le nom de France, les territoires de l'ancienne Gaule, ce n'est pas là un effet de la tendance qu'auraient eue ces pays à se rejoindre à leurs congénères. Le Dauphiné, la Bresse, la Provence, la Franche-Comté ne se souvenaient plus d'une origine commune. Toute conscience gauloise avait péri dès le IIe siècle de notre ère, et ce n'est que par une vue d'érudition que, de nos jours, on a retrouvé rétrospectivement l'individualité du caractère gaulois.

La considération ethnographique n'a donc été pour rien dans la constitution des nations modernes. La France est celtique, ibérique, germanique. L'Allemagne est germanique, celtique et slave. L'Italie est le pays où l'ethnographie est la plus embarrassée. Gaulois, Étrusques, Pélasges, Grecs, sans parler de bien d'autres éléments, s'y croisent dans un indéchiffrable mélange. Les îles Britanniques, dans leur ensemble, offrent un mélange de sang celtique et germain dont les proportions sont singulièrement difficiles à définir.

La vérité est qu'il n'y a pas de race pure et que faire reposer la politique sur l'analyse ethnographique, c'est la faire porter sur une chimère. Les plus nobles pays, l'Angleterre, la France, l'Italie, sont ceux où le sang est le plus mêlé. L'Allemagne fait-elle à cet égard une exception ? Est-elle un pays germanique pur ? Quelle illusion ! Tout le Sud a été gaulois. Tout l'Est, à partir d'Elbe, est slave. Et les parties que l'on prétend réellement pures le sont-elles en effet ? Nous touchons ici à un des problèmes sur lesquels il importe le plus de se faire des idées claires et de prévenir les malentendus.

Les discussions sur les races sont interminables, parce que le mot race est pris par les historiens philologues et par les anthropologistes physiologistes dans deux sens tout à fait différents. Pour les anthropologistes, la race a le même sens qu'en zoologie ; elle indique une descendance réelle, une parenté par le sang. Or l'étude des langues et de l'histoire ne conduit pas aux mêmes divisions que la physiologie. Les mots des brachycéphales, de dolichocéphales n'ont pas de place en histoire ni en philologie. Dans le groupe humain qui créa les langues et la discipline aryennes, il y avait déjà des brachycéphales et des dolichocéphales. Il en faut dire autant du groupe primitif qui créa les langues et l'institution dites sémitiques. En d'autres termes, les origines zoologiques de l'humanité sont énormément antérieures aux origines de la culture, de la civilisation, du langage. Les groupes aryen primitif, sémitique primitif, touranien primitif n'avaient aucune unité physiologique. Ces groupements sont des faits historiques qui ont eu lieu à une certaine époque, mettons il y a quinze ou vingt mille ans, tandis que l'origine zoologique de l'humanité se perd dans des ténèbres incalculables. Ce qu'on appelle philologiquement et historiquement la race germanique est sûrement une famille bien distincte dans l'espèce humaine. Mais est-ce là une famille au sens anthropologique ? Non, assurément. L'apparition de l'individualité germanique dans l'histoire ne se fait que très peu de siècles avant Jésus-Christ. Apparemment les Germains ne sont pas sortis de terre à cette époque. Avant cela, fondus avec les Slaves dans la grande masse indistincte des Scythes, ils n'avaient pas leur individualité à part. Un Anglais est bien un type dans l'ensemble de l'humanité. Or le type de ce qu'on appelle très improprement la race anglo-saxonne n'est ni le Breton du temps de César, ni l'Anglo-Saxon de Hengist, ni le Danois de Knut, ni le Normand de Guillaume le Conquérant ; c'est la résultante de tout cela. Le Français n'est ni un Gaulois, ni un Franc, ni un Burgonde. Il est ce qui est sorti de la grande chaudière où, sous la présidence du roi de France, ont fermenté ensemble les éléments les plus divers. Un habitant de Jersey ou de Guernesey ne diffère en rien, pour les origines, de la population normande de la côte voisine. Au XIe siècle, l'oeil le plus pénétrant n'eût pas saisi des deux côtés du canal la plus légère différence. D'insignifiantes circonstances font que Philippe-Auguste ne prend pas ces îles avec le reste de la Normandie. Séparées les unes des autres depuis près de sept cents ans, les deux populations sont devenues non seulement étrangères les unes aux autres, mais tout à fait dissemblables. La race, comme nous l'entendons, nous autres, historiens, est donc quelque chose qui se fait et se défait. L'étude de la race est capitale pour le savant qui s'occupe de l'histoire de l'humanité. Elle n'a pas d'application en politique. La conscience instinctive qui a présidé à la confection de la carte d'Europe n'a tenu aucun compte de la race, et les premières nations de l'Europe sont des nations de sang essentiellement mélangé.

Le fait de la race, capital à l'origine, va donc toujours perdant de son importance. L'histoire humaine diffère essentiellement de la zoologie. La race n'y est pas tout, comme chez les rongeurs ou les félins, et on n'a pas le droit d'aller par le monde tâter le crâne des gens, puis les prendre à la gorge en leur disant : «Tu es notre sang ; tu nous appartiens !» En dehors des caractères anthropologiques, il y a la raison, la justice, le vrai, le beau, qui sont les mêmes pour tous. Tenez, cette politique ethnographique n'est pas sûre. Vous l'exploitez aujourd'hui contre les autres ; puis vous la voyez se tourner contre vous-mêmes. Est-il certain que les Allemands, qui ont élevé si haut le drapeau de l'ethnographie, ne verront pas les Slaves venir analyser, à leur tour, les noms des villages de la Saxe et de la Lusace, rechercher les traces des Wiltzes ou des Obotrites, et demander compte des massacres et des ventes en masse que les Othons firent de leurs aïeux ? Pour tous il est bon de savoir oublier.

J'aime beaucoup l'ethnographie ; c'est une science d'un rare intérêt ; mais, comme je la veux libre, je la veux sans application politique. En ethnographie, comme dans toutes les études, les systèmes changent ; c'est la condition du progrès. Les limites des États suivraient les fluctuations de la science. Le patriotisme dépendrait d'une dissertation plus ou moins paradoxale. On viendrait dire au patriote : «Vous vous trompiez ; vous versiez votre sang pour telle cause ; vous croyiez être celte ; non, vous êtes germain». Puis, dix ans après, on viendra vous dire que vous êtes slave. Pour ne pas fausser la science, dispensons-la de donner un avis dans ces problèmes, où sont engagés tant d'intérêts. Soyez sûrs que, si on la charge de fournir des éléments à la diplomatie, on la surprendra bien des fois en flagrant délit de complaisance. Elle a mieux à faire : demandons-lui tout simplement la vérité.

II. - Ce que nous venons de dire de la race, il faut le dire de la langue.
La langue invite à se réunir ; elle n'y force pas. Les États-Unis et l'Angleterre, l'Amérique espagnole et l'Espagne parlent la même langue et ne forment pas une seule nation. Au contraire, la Suisse, si bien faite, puisqu'elle a été faite par l'assentiment de ses différentes parties, compte trois ou quatre langues. Il y a dans l'homme quelque chose de supérieur à la langue : c'est la volonté. La volonté de la Suisse d'être unie, malgré la variété de ses idiomes, est un fait bien plus important qu'une similitude souvent obtenue par des vexations.

Un fait honorable pour la France, c'est qu'elle n'a jamais cherché à obtenir l'unité de la langue par des mesures de coercition. Ne peut-on pas avoir les mêmes sentiments et les mêmes pensées, aimer les mêmes choses en des langages différents ? Nous parlions tout à l'heure de l'inconvénient qu'il y aurait à faire dépendre la politique internationale de l'ethnographie. Il n'y en aurait pas moins à la faire dépendre de la philologie comparée. Laissons à ces intéressantes études l'entière liberté de leurs discussions ; ne les mêlons pas à ce qui en altérerait la sérénité. L'importance politique qu'on attache aux langues vient de ce qu'on les regarde comme des signes de race. Rien de plus faux. La Prusse, où l'on ne parle plus qu'allemand, parlait slave il y a quelques siècles ; le pays de Galles parle anglais ; la Gaule et l'Espagne parlent l'idiome primitif d'Albe la Longue ; l'Égypte parle arabe ; les exemples sont innombrables. Même aux origines, la similitude de langue n'entraînait pas la similitude de race. Prenons la tribu proto-aryenne ou proto-sémite ; il s'y trouvait des esclaves, qui parlaient la même langue que leurs maîtres ; or l'esclave était alors bien souvent d'une race différente de celle de son maître. Répétons-le : ces divisions de langues indo-européennes, sémitiques et autres, créées avec une si admirable sagacité par la philologie comparée, ne coïncident pas avec les divisions de l'anthropologie. Les langues sont des formations historiques, qui indiquent peu de choses sur le sang de ceux qui les parlent, et qui, en tout cas, ne sauraient enchaîner la liberté humaine quand il s'agit de déterminer la famille avec laquelle on s'unit pour la vie et pour la mort.

Cette considération exclusive de la langue a, comme l'attention trop forte donnée à la race, ses dangers, ses inconvénients. Quand on y met de l'exagération, on se renferme dans une culture déterminée, tenue pour nationale ; on se limite, on se claquemure. On quitte le grand air qu'on respire dans le vaste champ de l'humanité pour s'enfermer dans des conventicules de compatriotes. Rien de plus mauvais pour l'esprit ; rien de plus fâcheux pour la civilisation. N'abandonnons pas ce principe fondamental, que l'homme est un être raisonnable et moral, avant d'être parqué dans telle ou telle langue, avant d'être un membre de telle ou telle race, un adhérent de telle ou telle culture. Avant la culture française, la culture allemande, la culture italienne, il y a la culture humaine. Voyez les grands hommes de la Renaissance ; ils n'étaient ni français, ni italiens, ni allemands. Ils avaient retrouvé, par leur commerce avec l'antiquité, le secret de l'éducation véritable de l'esprit humain, et ils s'y dévouaient corps et âme. Comme ils firent bien !

III. - La religion ne saurait non plus offrir une base suffisante à l'établissement d'une nationalité moderne.
À l'origine, la religion tenait à l'existence même du groupe social. Le groupe social était une extension de la famille. La religion, les rites étaient des rites de famille. La religion d'Athènes, c'était le culte d'Athènes même, de ses fondateurs mythiques, de ses lois, de ses usages. Elle n'impliquait aucune théologie dogmatique. Cette religion était, dans toute la force du terme, une religion d'État. On n'était pas athénien si on refusait de la pratiquer. C'était au fond le culte de l'Acropole personnifiée. Jurer sur l'autel d'Aglaure, c'était prêter le serment de mourir pour la patrie. Cette religion était l'équivalent de ce qu'est chez nous l'acte de tirer au sort, ou le culte du drapeau. Refuser de participer à un tel culte était comme serait dans nos sociétés modernes refuser le service militaire. C'était déclarer qu'on n'était pas athénien. D'un autre côté, il est clair qu'un tel culte n'avait pas de sens pour celui qui n'était pas d'Athènes ; aussi n'exerçait-on aucun prosélytisme pour forcer des étrangers à l'accepter ; les esclaves d'Athènes ne le pratiquaient pas. Il en fut de même dans quelques petites républiques du Moyen Âge. On n'était pas bon vénitien si l'on ne jurait point par saint Marc ; on n'était pas bon amalfitain si l'on ne mettait pas saint André au-dessus de tous les autres saints du paradis. Dans ces petites sociétés, ce qui a été plus tard persécution, tyrannie, était légitime et tirait aussi peu à conséquence que le fait chez nous de souhaiter la fête au père de famille et de lui adresser des voeux au premier jour de l'an.

Ce qui était vrai à Sparte, à Athènes, ne l'était déjà plus dans les royaumes sortis de la conquête d'Alexandre, ne l'était surtout plus dans l'Empire romain. Les persécutions d'Antiochus Épiphane pour amener l'Orient au culte de Jupiter Olympien, celles de l'Empire romain pour maintenir une prétendue religion d'État furent une faute, un crime, une véritable absurdité. De nos jours, la situation est parfaitement claire. Il n'y a plus de masses croyant d'une manière uniforme. Chacun croit et pratique à sa guise, ce qu'il peut, comme il veut. Il n'y a plus de religion d'État ; on peut être français, anglais, allemand, en étant catholique, protestant, israélite, en ne pratiquant aucun culte. La religion est devenue chose individuelle ; elle regarde la conscience de chacun. La division des nations en catholiques, protestantes, n'existe plus. La religion, qui, il y a cinquante-deux ans, était un élément si considérable dans la formation de la Belgique, garde toute son importance dans le for intérieur de chacun ; mais elle est sortie presque entièrement des raisons qui tracent les limites des peuples.

IV. - La communauté des intérêts est assurément un lien puissant entre les hommes.
Les intérêts, cependant, suffisent-ils à faire une nation ? Je ne le crois pas. La communauté des intérêts fait les traités de commerce. Il y a dans la nationalité un côté de sentiment ; elle est âme et corps à la fois ; un Zollverein n'est pas une patrie.

V. - La géographie, ce qu'on appelle les frontières naturelles, a certainement une part considérable dans la division des nations.
La géographie est un des facteurs essentiels de l'histoire. Les rivières ont conduit les races ; les montagnes les ont arrêtées. Les premières ont favorisé, les secondes ont limité les mouvements historiques. Peut-on dire cependant, comme le croient certains partis, que les limites d'une nation sont écrites sur la carte et que cette nation a le droit de s'adjuger ce qui est nécessaire pour arrondir certains contours, pour atteindre telle montagne, telle rivière, à laquelle on prête une sorte de faculté limitante a priori ? Je ne connais pas de doctrine plus arbitraire ni plus funeste. Avec cela, on justifie toutes les violences. Et, d'abord, sont-ce les montagnes ou bien sont-ce les rivières qui forment ces prétendues frontières naturelles ? Il est incontestable que les montagnes séparent ; mais les fleuves réunissent plutôt. Et puis toutes les montagnes ne sauraient découper des États. Quelles sont celles qui séparent et celles qui ne séparent pas ? De Biarritz à Tornea, il n'y a pas une embouchure de fleuve qui ait plus qu'une autre un caractère bornal. Si l'histoire l'avait voulu, la Loire, la Seine, la Meuse, l'Elbe, l'Oder auraient, autant que le Rhin, ce caractère de frontière naturelle qui a fait commettre tant d'infractions au droit fondamental, qui est la volonté des hommes. On parle de raisons stratégiques. Rien n'est absolu ; il est clair que bien des concessions doivent être faites à la nécessité. Mais il ne faut pas que ces concessions aillent trop loin. Autrement, tout le monde réclamera ses convenances militaires, et ce sera la guerre sans fin. Non, ce n'est pas la terre plus que la race qui fait une nation. La terre fournit le substratum, le champ de la lutte et du travail ; l'homme fournit l'âme. L'homme est tout dans la formation de cette chose sacrée qu'on appelle un peuple. Rien de matériel n'y suffit. Une nation est un principe spirituel, résultant des complications profondes de l'histoire, une famille spirituelle, non un groupe déterminé par la configuration du sol.

Nous venons de voir ce qui ne suffit pas à créer un tel principe spirituel : la race, la langue, les intérêts, l'affinité religieuse, la géographie, les nécessités militaires. Que faut-il donc en plus ? Par suite de ce qui a été dit antérieurement, je n'aurai pas désormais à retenir bien longtemps votre attention.

III

Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n'en font qu'une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L'une est dans le passé, l'autre dans le présent. L'une est la possession en commun d'un riche legs de souvenirs ; l'autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu indivis. L'homme, Messieurs, ne s'improvise pas. La nation, comme l'individu, est l'aboutissant d'un long passé d'efforts, de sacrifices et de dévouements. Le culte des ancêtres est de tous le plus légitime ; les ancêtres nous ont faits ce que nous sommes. Un passé héroïque, des grands hommes, de la gloire (j'entends de la véritable), voilà le capital social sur lequel on assied une idée nationale. Avoir des gloires communes dans la passé, une volonté commune dans le présent ; avoir fait de grandes choses ensemble, vouloir en faire encore, voilà les conditions essentielles pour être un peuple. On aime en proportion des sacrifices qu'on a consentis, des maux qu'on a soufferts. On aime la maison qu'on a bâtie et qu'on transmet. Le chant spartiate : «Nous sommes ce que vous fûtes ; nous serons ce que vous êtes» est dans sa simplicité l'hymne abrégé de toute patrie.

Dans le passé, un héritage de gloire et de regrets à partager, dans l'avenir un même programme à réaliser ; avoir souffert, joui, espéré ensemble, voilà ce qui vaut mieux que des douanes communes et des frontières conformes aux idées stratégiques ; voilà ce que l'on comprend malgré les diversités de race et de langue. Je disais tout à l'heure : «avoir souffert ensemble» ; oui, la souffrance en commun unit plus que la joie. En fait de souvenirs nationaux, les deuils valent mieux que les triomphes, car ils imposent des devoirs, ils commandent l'effort en commun.

Une nation est donc une grande solidarité, constituée par le sentiment des sacrifices qu'on a faits et de ceux qu'on est disposé à faire encore. Elle suppose un passé ; elle se résume pourtant dans le présent par un fait tangible : le consentement, le désir clairement exprimé de continuer la vie commune. L'existence d'une nation est (pardonnez-moi cette métaphore) un plébiscite de tous les jours, comme l'existence de l'individu est une affirmation perpétuelle de vie. Oh ! je le sais, cela est moins métaphysique que le droit divin, moins brutal que le droit prétendu historique. Dans l'ordre d'idées que je vous soumets, une nation n'a pas plus qu'un roi le droit de dire à une province : «Tu m'appartiens, je te prends». Une province, pour nous, ce sont ses habitants ; si quelqu'un en cette affaire a droit d'être consulté, c'est l'habitant. Une nation n'a jamais un véritable intérêt à s'annexer ou à retenir un pays malgré lui. Le voeu des nations est, en définitive, le seul critérium légitime, celui auquel il faut toujours en revenir.

Nous avons chassé de la politique les abstractions métaphysiques et théologiques. Que reste-t-il, après cela ? Il reste l'homme, ses désirs, ses besoins. La sécession, me direz-vous, et, à la longue, l'émiettement des nations sont la conséquence d'un système qui met ces vieux organismes à la merci de volontés souvent peu éclairées. Il est clair qu'en pareille matière aucun principe ne doit être poussé à l'excès. Les vérités de cet ordre ne sont applicables que dans leur ensemble et d'une façon très générale. Les volontés humaines changent ; mais qu'est-ce qui ne change pas ici-bas ? Les nations ne sont pas quelque chose d'éternel. Elles ont commencé, elles finiront. La confédération européenne, probablement, les remplacera. Mais telle n'est pas la loi du siècle où nous vivons. À l'heure présente, l'existence des nations est bonne, nécessaire même. Leur existence est la garantie de la liberté, qui serait perdue si le monde n'avait qu'une loi et qu'un maître.

Par leurs facultés diverses, souvent opposées, les nations servent à l'oeuvre commune de la civilisation ; toutes apportent une note à ce grand concert de l'humanité, qui, en somme, est la plus haute réalité idéale que nous atteignions. Isolées, elles ont leurs parties faibles. Je me dis souvent qu'un individu qui aurait les défauts tenus chez les nations pour des qualités, qui se nourrirait de vaine gloire ; qui serait à ce point jaloux, égoïste, querelleur ; qui ne pourrait rien supporter sans dégainer, serait le plus insupportable des hommes. Mais toutes ces dissonances de détail disparaissent dans l'ensemble. Pauvre humanité, que tu as souffert ! que d'épreuves t'attendent encore ! Puisse l'esprit de sagesse te guider pour te préserver des innombrables dangers dont ta route est semée !

Je me résume, Messieurs. L'homme n'est esclave ni de sa race, ni de sa langue, ni de sa religion, ni du cours des fleuves, ni de la direction des chaînes de montagnes. Une grande agrégation d'hommes, saine d'esprit et chaude de coeur, crée une conscience morale qui s'appelle une nation. Tant que cette conscience morale prouve sa force par les sacrifices qu'exige l'abdication de l'individu au profit d'une communauté, elle est légitime, elle a le droit d'exister. Si des doutes s'élèvent sur ses frontières, consultez les populations disputées. Elles ont bien le droit d'avoir un avis dans la question. Voilà qui fera sourire les transcendants de la politique, ces infaillibles qui passent leur vie à se tromper et qui, du haut de leurs principes supérieurs, prennent en pitié notre terre à terre. «Consulter les populations, fi donc ! quelle naïveté ! Voilà bien ces chétives idées françaises qui prétendent remplacer la diplomatie et la guerre par des moyens d'une simplicité enfantine». - Attendons, Messieurs ; laissons passer le règne des transcendants ; sachons subir le dédain des forts. Peut-être, après bien des tâtonnements infructueux, reviendra-t-on à nos modestes solutions empiriques. Le moyen d'avoir raison dans l'avenir est, à certaines heures, de savoir se résigner à être démodé.

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1 décembre 2005 4 01 /12 /décembre /2005 00:00

"La réunion de Mulhouse à la France ne s’est pas faite en un jour. Les négociations, entamées dès les premiers mois de la Révolution, furent longues et elles furent parfois difficiles.

Certes, il y eut des réticences à l’intégration d’une commune florissante et dynamique. En outre, certaines grandes familles mulhousiennes, tournées par tradition vers la Suisse toute proche, hésitaient à rejoindre la nation française. [...]

Pourquoi les Mulhousiens renoncent-ils ainsi à une indépendance parfois tumultueuse, chèrement acquise et si souvent défendue? Une indépendance qui a permis à la "cité du Bollwerk" de traverser sans heurts les nombreux conflits qui ont secoué la plaine du Rhin au cours des siècles et de jeter les bases d’un essor industriel prometteur? [...]

Les raisons sont, avant tout, d’ordre politique et philosophique.

La réunion de Mulhouse à la France, c’est d’abord un acte de foi politique et humaniste. Cet acte de foi et d’adhésion s’accomplit sans que Mulhouse renonce en rien à son originalité et à sa liberté. Bien au contraire, les Mulhousiens se donnent, pour reprendre les termes de Jean-Ulrich Metzger, "une liberté plus étendue" au sein de la nation française.


Une telle démarche témoigne de façon exemplaire de la manière dont s’est constitué notre pays au fil des siècles. Votre ville a su prendre toute sa place au sein de la France, sans pour autant renier sa personnalité. Sans pour autant renoncer à sa tradition d’échange et d’ouverture.

La Nation est l’une des formes essentielles de notre identité, mais c’est une réalité évolutive. Aujourd’hui, elle repose certes sur notre rapport à l’Etat, mais aussi sur une communauté de valeurs partagées. C’est pour cela que l’idée de Nation, à l’heure de l’Europe, reste une idée résolument moderne. On peut à la fois être membre à part entière d’une communauté et s’insérer dans un ensemble plus vaste. On peut être ouvert sur le monde sans mettre en péril sa propre identité. [...]


Bien sûr, notre pays est fort de ses diversités. Ainsi l’Alsace a su conserver vivants sa langue, ses usages, ses règles, sa culture, tout ce qui lui confère sa personnalité si attachante. L’identité nationale ne se nourrit pas de l’identique. Elle naît de la variété des expériences et des tempéraments. Elle résulte de différences comprises et acceptées.

Mais l’acceptation des différences n’est pas la désagrégation de la cohésion sociale. La France n’est pas, et ne sera jamais une mosaïque de communautés juxtaposées, le champ clos de groupes qui s’ignorent ou qui s’affrontent. Notre pays est un. Le communautarisme n’y a pas sa place. [...]

Notre pays s’est toujours efforcé au fil des siècles d’intégrer plutôt que de séparer. De créer des liens plutôt que de dresser des barrières. Cette volonté d’intégration a permis de faire de la France une nation unie, au-delà de la diversité des habitants qui la composent. [...]

Il y a de cela deux siècles, Mulhouse préférait l’union à l’isolement. Elle préférait les promesses de l’avenir aux certitudes rassurantes du passé."

Jacques Chirac
Président de la République

Discours prononcé à l’occasion du bicentenaire de la réunion de Mulhouse à la République française.

A Mulhouse (Haut-Rhin), le jeudi 29 janvier 1998.

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1 décembre 2005 4 01 /12 /décembre /2005 00:00

Pourquoi les choses bougent-elles si lentement en politique ?

En résumé, une bonne partie des opinions que nous professons se sont ancrées en nous sous la pression des groupes auxquels nous appartenons et dont, avec esprit grégaire, nous souhaitons partager les valeurs.

C'est ce que la théoricienne allemande, Elisabeth Noëlle-Neuman, appelle "Schweigespirale", spirale du silence : les gens vivraient dans un climat d'opinion à l'encontre duquel la plupart ne souhaiteraient pas aller, par peur de se mettre à l'écart. Se sentant isolés, ils auraient tendance à renoncer à leur propre jugement, tendance à se taire.

L'opinion publique peut alors être définie comme l'opinion qui pourra être exprimée en public sans risque de sanction, l'opinion ambiante que l'on perçoit dans son environnement et dans l'image fournie par les médias.
Particulièrement ceux aux mains des belgicains, Le Soir, Le Vif, La DH, la libre etc.. sans oublier la RTB(f) et son clône RTL-TVi (ou est-ce l'inverse ?) !

M. à J. (03/2010) : Un document sur les opinions publiques

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1 novembre 2005 2 01 /11 /novembre /2005 00:00
Quelques pistes…
 
CODE NAPOLEON (Corps de droit français, civil, commercial et criminel, éd. MDCCCX, Par L. Rondonneau).
 
Art. 7. "L'exercice des droits civils est indépendant de la qualité de citoyen, laquelle ne s'acquiert et ne se conserve que conformément à la loi constitutionnelle".
 
Art. 8. "Tout Français jouira des droits civils".
 
Art. 9. "Tout individu, né en France d'un étranger pourra, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français, pourvu que, dans le cas où il résiderait en pays étranger, il déclare que son intention est d'y fixer son domicile, et qu'il l'y établisse dans l'année, à compter de l'acte de soumission".
 
Art. 10. "Tout enfant né d'un Français en pays étranger est Français.
Tout enfant né en pays étranger, d'un Français qui aurait perdu la qualité de Français, pourra toujours recouvrer cette qualité, en remplissant les formalités prescrites par l'article 9".
 
(...)
 
Art. 18. "Le Français qui aura perdu sa qualité de Français pourra toujours la recouvrer en rentrant en France avec l'autorisation de l'Empereur, et en déclarant qu'il veut s'y fixer, et qu'il renonce à toute distinction contraire à la loi française".
 
Evolution historique et applications du droit d'option
 
(Extrait de "Droit international public", par Ch. Rousseau, professeur honoraire à la Sorbonne, éd. 1984, n° 195, pp. 174-175).
 
"A la différence du plébiscite, consultation collective de la population d'un territoire à céder touchant le point de savoir si la cession doit avoir lieu ou non, le droit d'option se présente comme la faculté, souvent concédée aux habitants d'un territoire, de choisir dans un délai déterminé entre la nationalité de l'Etat cédant et celle de l'Etat cessionnaire.
 
"Le droit des gens a manifesté sur ce point une évolution saisissante:
a) à l'origine, les habitants des pays vaincus étaient massacrés ou vendus comme esclaves;
b) par la suite, ils furent obligés de changer automatiquement de nationalité et conséquemment de religion, en vertu de l'adage "cujus regio ejus religio";
c) puis un certain progrès se fit jour à partir du XVIIème siècle. La faculté d'émigration apparut dans le traité des Pyrénées du 7 novembre 1659; mais ceux des habitants qui en faisaient usage devaient vendre leurs biens immobiliers (gabella emigrationis) en quittant le pays, ce qui était une conséquence immédiate du choix de leur nouvelle patrie.
 
"Les traités de 1919-1920 ont fait une large part à l'option, s'efforçant d'unifier les règles qu'ils posaient en cette matière:
a) Ces traités posent le principe, commandé par le souci de maintenir l'unité familiale, que l'option des parents entraîne celle des enfants jusqu'à 18 ans;
b) Ils consacrent également l'idée plus discutable que l'option du mari entraîne celle de la femme;
c) Le droit d'option permet de conserver les immeubles dans le pays que l'on abandonne, ces immeubles restant soumis au droit commun et par exemple au droit d'expropriation édictées par l'Etat annexant, mais en dehors de tout traitement différentiel des optants comme tels: controverse qui faisait le fond de l'affaire des optants hongrois de Transylvanie en 1927-1928;
d) Des quatre systèmes possibles en matière de nationalité pour déterminer qui a le droit d'opter (domicile, origine, domicile ou origine, domicile et origine), les traités de 1919 ont généralement donné la préférence au système du domicile.
 
"Entre 1920 et 1940, on rencontre le droit d'option organisé :
a) tantôt par voie conventionnelle (accord spécial germano-tchèque du 20 novembre 1938 concernant l'application de l'article 7 de l'accord de Munich, accord franco-turc du 23 juin 1939 sur la rétrocession du sandjak d'Alexandrette, accord germano-italien du 21 octobre 1939 prévoyant un droit d'option au profit du Reich pour les habitants du Tyrol du Sud et utilisé par 183.000 habitants sur 267.000, accord hungaro-tchécoslovaque du 18 février 1939);
b) tantôt par voie arbitrale (art. 3 de la sentence arbitrale Ribbentrop-Ciano du 29 août 1940 entre la Roumanie et la Hongrie pour les habitants de Transylvanie).
 
"Depuis 1945, la faculté d'option a été prévue par certains traités (ex.: protocole du 29 juin 1945 concernant la cession de l'Ukraine subcarpathique par la Tchécoslovaquie à l'U.R.S.S., art. 3 du 2 février 1951 portant cession par la France de la ville de Chandernagor à l'Inde, art. 4 de l'accord franco-indien du 21 octobre 1954). Le traité de paix du 10 février 1947 avec l'Italie a reconnu un droit d'option aux habitants de Tende et la Brigue (art. 19) et à ceux de Trieste (art. 20); le premier cas seul constitue une option authentique, le deuxième s'apparentant plutôt aux "réclamations de nationalité" introduites en 1919 par le traité de Versailles, du fait qu'ils s'applique à des personnes non liées au territoire cédé".
 
Nationalité (extension du système juridique interne de l'Etat successeur)
 
(Extrait de Paul Reuter, Professeur émérite à l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences sociales de Paris, "Droit international public", coll. Thémis, P.U.F., Paris, 1983, pp. 217-218)
 
"En principe, l'Etat successeur peut appliquer son système juridique interne sans autres limites que celles que comporte normalement la compétence territoriale.
"Le premier droit dont il use est généralement celui d'imposer sa nationalité à ceux qui avaient dans le territoire en cause la nationalité de l'Etat prédécesseur. Par faveur, on a introduit dans la pratique internationale un droit d'option, permettant à ceux qui avaient la nationalité de cet Etat prédécesseur de la conserver, à des conditions plus ou moins strictes, dont la moins sévère était celle d'émigrer. Largement répandu au XIXème siècle et après le Premier Conflit mondial, le droit d'option connaît encore quelques rares applications après le Deuxième Conflit mondial. Pour la France, art. 19 du traité du 10 février 1947 avec l'Italie (Tende et Brigue); art. 4 de l'accord du 21 octobre 1954 avec l'Inde (établissements français dans l'Inde); pour le cas des nouveaux Etats africains, cf. loi du 28 juillet 1960, et celui de l'Algérie, cf. les Accords d'Evian (Déclarations du 19 mars 1962, J.O. du 20 mars, p. 3020 et 3022), l'ordonnance du 20 juillet 1962 (J.O., p. 7320) et le décret du 27 novembre 1962.
 
Pouvoir de détermination de la nationalité des personnes physiques
 
(Extrait de H. Thierry, S. Sur, J. Combacau et Ch. Vallée, "Droit international public", Edition Montchrestien, Paris, 1986, pp. 296-298).
 
"La détermination par l'Etat de la nationalité d'une personne physique, plus particulièrement sa qualification comme nationale, est un pouvoir redoutable, qui a pour effet d'accaparer un être jusqu'alors neutre ou légalement rattaché à un autre Etat, et de permettre à l'Etat désormais "national" d'établir une compétence; elle ressemble à cet égard à la détermination de son territoire, et c'est sans doute pourquoi elle obéit à des règles très voisines: certes il s'agit d'un pouvoir exclusif de l'Etat, mais il n'est pas pour autant discrétionnaire.
 
a) L'Etat a un pouvoir exclusif d'attribution de sa nationalité, dont le principe a été reconnu par la C.P.J.I. dans l'affaire des "Décrets de nationalité en Tunisie et au Maroc" (avis du 7 février 1923; série B n° 4) et confirmée par la Convention de La Haye du 12 avril 1930 sur les conflits de lois en matière de nationalité (S.D.N., rec. des traités, t. 179, p. 89), qui quoique non entrée en vigueur, est considérée sur ce point comme une représentation fidèle du droit coutumier.
 
La France ayant, par des traités internes, applicables dans ces Etats protégés, étendu sa nationalité à toute personne née sur le territoire de l'un d'entre eux, à condition que l'un de ses parents, même étranger, y fût lui-même né, le Royaume-Uni soutenait qu'ils étaient contraires au droit international en ce qu'ils étendaient abusivement la nationalité française à des personnes ayant déjà un rattachement national. La Cour, saisie pour avis, a déclaré : "dans l'état actuel du droit international, les questions de nationalité sont, en principe (...) comprises dans le domaine réservé (à la compétence exclusive de l'Etat)" (p. 24), sous réserve bien sûr que des conventions particulières n'attestent pas, comme c'était le cas en l'espèce, une renonciation à cette exclusivité. De son côté, l'art. 1er de la Convention de La Haye dispose : "Il appartient à chaque Etat de déterminer par sa législation quels sont ses nationaux (...)".
 
b) Toutefois l'Etat, s'il peut attribuer sa nationalité, n'a pas de pouvoir discrétionnaire, car il est lié par des règles de fond internationales. La Convention précité dispose en effet que sa législation "doit être en accord avec les conventions internationales et les principes de droit généralement reconnus en matière de nationalité" (art. 1er). La référence au droit international général a été confirmée et précisée par la C.I.J. dans l'affaire Nottebohm (2ème phase, recevabilité, 6 avril 1955; C.I.J., Rec. 1955, p. 4): la nationalité n'est internationalement opposable aux autres Etats que si elle est "effective".
 
A l'approche de la dernière guerre, un sujet allemand établi au Guatemala avait sollicité du Liechtenstein un nationalité qu'aucun rattachement réel ne justifiait, de façon à éviter les conséquences que pourrait lui valoir au Guatemala sa nationalité d'origine, en cas de participation de cet Etat à une éventuelle guerre; malgré cette précaution, ses biens furent saisis et lui-même interné, comme biens et sujet ennemis. Le Liechtenstein exerça en sa faveur sa protection diplomatique contre le Guatemala; comme elle n'était recevable qu'au profit de nationaux la question se posait de la validité internationale de la naturalisation accordée par le Liechtenstein. La Cour rappela que "le droit international laisse à chaque Etat le soin de régler l'attribution de sa propre nationalité" (p. 23), mais elle ajouta : "Un Etat ne saurait prétendre que les règles par lui ainsi établies devraient être reconnues par un autre Etat que s'il s'est conformé au but général de faire concorder le lien juridique de la nationalité avec le rattachement effectif de l'individu à l'Etat (...)". La conformité avec le droit international, c'est donc "l'effectivité"; la nationalité ne doit être que la consécration légale d'un lien de fait préexistant: "la nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts, de sentiments, jointe à une réciprocité de droits et de devoirs. Elle est, peut-on dire, l'expression juridique du fait que l'individu auquel elle est conférée (...) est, en fait, plus étroitement rattaché à la population de l'Etat qui la lui confère qu'à celle de tout autre Etat".
 
(à suivre…)
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