La loi spéciale du 16/01/1989 relative au financement des Communautés et Régions a été adoptée en vertu des articles 175, 176 et 177 de la constitution; rafistolée à plusieurs reprises, elle règle et détermine les vases communicants entre les différents niveaux de pouvoirs en Belgique. C'est  une des clés de voûte des finances publiques belges. 
 

Belge, parce qu'alors que cette loi de financement prévoit des mécanismes de solidarité qui sensés bénéficier aux Régions se situant sous la moyenne nationale de l’IPP, et connaissant dès lors un retard de développement économique, dans la réalité, Plus une Région est riche, plus sa dotation reçue de la part de l’Etat fédéral est élevée...
 

L'étude réalisée par la Fondation André Renard est disponible en PDF depuis quelques jours.  
Ce texte reprend de façon détaillée les mécanismes mis en place et qui servent de bases aux exigences exprimées dans les rudes négociations pour le formation (ou non?) d'un gouvernement fédéral.
 
http://www.far.be/far/publications2010/etude20101109.pdf

Je ne suis pas rassuré. 

Je ne suis pas rassuré ni à la lecture de la note au roi de Bart De Wever, ni surtout par les réactions à cette dernière des « quatre princes de la présidentocratie », comme l’écrivait joliment il y a peu José Fontaine, qui gouvernent nos destinées et affirment – à leur corps défendant y retrouver 80 % des propositions déjà acceptées. (Après lecture de la note De Wever, je constate que si cette note est certes déséquilibrée au bénéfice de la Flandre, je n'y ai pas retrouvé tous les points du programme de la N-VA, ou alors sous une forme assez édulcorée. De Wever y a ainsi indiqué jusqu'où il acceptait d'aller par rapport à son programme. Il a mis noir sur blanc ses concessions, aux autres à fixer leurs limites plutôt que de hurler, puisqu'il a annoncé que c'était un document de travail.)

Si, il y a de réelles (?) avancées psychologiques en faveur de la délégation aux Régions de compétences qu’elles assureraient mieux que l’état fédéral, Il est évident que dans l’esprit des Flamands, Région égale Communauté, du côté « dit francophone », le réflexe reste d’abord communautaire. Comment ne pas comprendre que ces réflexes ethniques sur des territoires partagés ne mènent qu’à la catastrophe pour tout le monde.  Organiser un état sur cette base n‘a jamais marché. Les événements dramatiques en Autriche Hongrie,  Yougoslavie, Beyrouth ou Ruanda sont là pour  nous éclairer. Même si nous n’en sommes pas encore là.

Ce n’est que sur une base territoriale claire que l’on peut concevoir le fonctionnement harmonieux d’un Etat moderne, respectueux de l’égalité des droits entre les citoyens. Ce n’est que dans un état cohérent que l’on peut garantir le bien-être des habitants par des services publics forts, y compris un système de protection sociale digne de ce nom.

Ce n’est plus le cas de la Belgique. Et depuis longtemps !

La persistance de Communautés, par les chevauchements qu’elle impose est une source majeure de conflits. Les propositions de transferts de compétences, « à moitié », « progressivement » ou pire, sur base ethnique ne peuvent qu’aggraver les divisions, les conflits et les rancunes.

Pas seulement entre Flamands et « Francophones », mais aussi entre Bruxellois et Wallons.

Que dire d’une telle pseudo-fédération « Bruxelles-Wallonie-Communes à facilités-Belgique continuée » qui naîtrait avec des conflits de nationalités et de frontières ?

Lettre à des Wallons et à des Flamands,

démocrates, militant chacun pour sa patrie – la terre de ses aïeux – et pour l’Europe

sur le divorce belge

La présente lettre répond à un devoir qui m’incombe me semble-t-il à l’occasion de mes 90 ans et au bout de 75 années de militances diverses et complémentaires, pendant un demi-siècle en couple.

Jeune, j’avais découvert les mouvements wallon et flamand ;  plus tard, la nécessaire mise en cause des Etats-Nations – souverains-  et su pendant les années de guerre 1939-1945 et plus tard, agir avec des Flamands (1).

Quand des femmes et des hommes du nord et du sud de la Belgique ont ensemble dans la durée œuvré en faveur d’autres peuples, en particulier dans mon cas, les Kurdes et les Palestiniens, il devrait leur être plus facile de se respecter l’un l’autre dans ses différences d’hier et d’aujourd’hui et de dialoguer, les yeux ouverts, par rapport au « divorce belge », titre de l’ouvrage prémonitoire publié en 1968 déjà par mon ami feu Lucien Outers.

Autour de soi aujourd’hui, l’on voit beaucoup de couples divorcer mais ces échecs peuvent générer du bien ; il en est de même pour des communautés humaines plus larges.

Le présent message est donc un appel à un dialogue novateur au-delà des vaines oppositions et négociations entre formations politiques, mais comment réussirions-nous là où l’on a bien souvent échoué ?

En vue d’une nouvelle forme de dialogue, même si je vois bien des chevelures se hérisser, je crois devoir toucher à un tabou de part et d’autre, celui de la Région de Bruxelles, compte tenu des changements majeurs qu’elle a connus au fil du 20e siècle et surtout depuis 1957 avec l’installation des Communautés européennes et ses conséquences.

Beaucoup regardant surtout en arrière, n’ont pas vu comme je m’y essaie avec mon regard de sociologue de flagrantes réalités nouvelles :

-  Près de 100.000 fonctionnaires européens y compris les membres de leur famille,

-  Des milliers de membres de familles de diplomates auprès de l’Union européenne et de l’OTAN y compris des représentants de plus de 100 Régions d’Europe,

-   Des milliers d’agents de groupes de pression : syndicats agricoles, de travailleurs manuels ou intellectuels, organisations patronales, d’entreprises multinationales,

-    De nombreux emplois induits dans les services, 

-    Des dizaines de milliers de travailleurs venus de l’Europe des 27, donc avec un futur statut privilégié,

-    Aussi beaucoup venus d’Afrique et d’Asie,

-    Outre l’énorme caprice des dieux du Parlement européen, d’autres millions de m2 « européens »,

-    Plus de 40 % de naissances non belges.

-    Les mosquées plus fréquentées quotidiennement que les églises.

La situation est donc plus insidieuse que lors des marches flamandes sur Bruxelles des années 1960 et l’affrontement : Flamands contre Francophones. Mais c’est peut-être l’heure – rêvons – de leur solidarité par exemple contre le rouleau compresseur de l’anglais.

L’on semble ignorer que la donne des cartes a totalement changé ; et qu’il y a les contraintes du droit international : jamais la Flandre ne pourrait devenir indépendante « en emportant Bruxelles » « ni la Wallonie se rattacher à la France avec cette ville-région » la principale des trois capitales européennes.

Enfin, si l’on ne veut pas continuer à renégocier de décennie en décennie des réformes constitutionnelles frustrantes pour les uns ou pour les autres ou tous les deux, il faut négocier une séparation de corps par consentement mutuel en contournant la pomme de discorde qu’est Bruxelles.

De nouveaux Etats ne peuvent naître qu’avec l’assentiment de la majorité des membres de l’ONU et l’unanimité de son Conseil de Sécurité y compris deux de nos voisins. Il ne s’agit pas de courir l’aventure du Kosovo, donc il faudrait une requête commune des trois ou quatre composantes de la Belgique.

Il faut que la Commission européenne  se « mouille » dans cette affaire comme conciliateur et acteur, vers quoi ? Une entité européenne supranationale en évitant le piège des mots tel celui de district : Bruxelles-Europe, ou Bruxelles-Capitale européenne ou Bruxelles – Pluriel….

On y pondèrerait dans le Corps électoral, l’Assemblée et l’Exécutif :

-          les Belges francophones,

-          les Belges néerlandophones,

-          les citoyens des 26 autres Etats de l’Union,

-          les étrangers venus d’ailleurs ayant un statut régulier depuis x années.

Tout cela, c’est rejeter la plaisanterie indigne d’un grand juriste : le confédéralisme, c’est le fédéralisme des c…  .

Au contraire, il faudra l’imagination d’experts et d’hommes de terrain pour aboutir à un statut nouveau ainsi qu’à des relations et des interactions avec les territoires voisins des Wallons et des Flamands. Déjà, l’on peut participer aux élections municipales à Uccle et à Neuilly de même qu’ici ou là aux européennes.

Aux citoyens de Bruxelles, compte tenu de ma belle-famille en ce lieu où en outre j’ai vécu 12 ans et travaillé 30 ans, je dis : « la piste que j’essaie d’ouvrir ne fait pas de vous des citoyens de seconde zone mais de la toute première, l’européenne compatible avec un lien flamand ou wallon privilégié ».

Chers amis de notre peuple wallon, chers militants flamands,  mes voisins, plutôt que de nous affronter, agissons ensemble vers l’avenir.

                                                                                              Louvain-la-Neuve, le 06/10/10

                                                                                               Jean-E. Humblet

* Né à Liège le 07 octobre 1920.

Docteur en droit de l’UCL,

Docteur de l’Université de Paris,

Docteur en Sciences sociales de l’ULB,

Ancien Sénateur fédéral et Député wallon.

(1) Voir mon livre « Témoin à charge » Ed. Artel Erasme, Namur 1990 page 64a.

P.S. : Pour les curieux, voir :

- Wikipedia (très correct mais très incomplet),

- l’Encyclopédie du Mouvement wallon, Institut Jules Destrée, Charleroi 2000, dans la vingtaine des plus longues entrées, tome 2, pages 223-225,

- Fondation wallonne P.-M. et J.-F. Humblet, hommage à Jean-E. humblet, Louvain-la-Neuve 2000,

- Le Soir, samedi 9 mai 2010, page entière.

Je vous livre cette dépêche de l’AFP.

La Commission européenne a célébré jeudi « la Journée européenne des langues »... essentiellement en anglais, même si l'UE compte 23 langues officielles et plus de 40 langues régionales.

« Je voudrais attirer votre attention sur le fait que ce dimanche 26 septembre sera la Journée européenne des langues », a annoncé, en anglais, le porte-parole de la commissaire européenne chargée du multilinguisme, Androulla Vassiliou.

« Une multitude d'événements seront célébrés partout en Europe à cette  occasion », a-t-il poursuivi, toujours en anglais, devant des journalistes originaires de toute l'Europe.

Quand les soupirs des non-anglophones sont devenus un peu bruyants, le porte-parole s'est essayé brièvement à l'allemand, au français, à l'espagnol, à l'italien et au polonais, recueillant des applaudissements pour louer ses efforts et des rires bienveillants pour sa prononciation approximative.

Interrogé, en français, pour savoir si la Commission reconnaissait le romani, la langue parlée des Roms, comme une des langues minoritaires de l'UE, le porte-parole a montré combien il était parfois difficile pour les Européens de se comprendre entre eux.

« Le romani n'est pas une langue minoritaire, mais une langue officielle de l'UE », a dit, visiblement surpris par la question, le porte-parole qui a confondu romani et roumain.

A l'issue de l'exercice, la porte-parole de la Commission Pia Ahrenkilde Hansen a chaudement remercié les interprètes de la Commission mis à rude épreuve pour aider à une meilleure compréhension mutuelle.

Mais des efforts sont encore nécessaires. Le communiqué de presse annonçant  la Journée européenne des langues a été publié sur le site officiel de la  Commission dans toutes les langues officielles de l'Union, mais le programme  des festivités n'est disponible qu'en anglais. On apprend ainsi que le 30  septembre, la Maison de l'Europe à Paris va organiser une « round table on multilingualism and enterprise » sous l'égide de « l'European Commission ».

En conséquence, le ridicule finit, heureusement, par être perçu par pas mal de monde. Les Français d'Europe ne doivent rien attendre des Anglais sinon leur volonté de faire de l'Europe un continent de langue anglaise, ce dont ils ont toujours rêvé de faire en Amérique du nord où seule la résistance du peuple Canadien-français , du Québec surtout, a permis que ce rêve ne se soit pas encore réalisé.

L’AFP rejoindrait-elle le camp des défenseurs du français ?

La chronique de Bart De Wever au journal flamand « De Standaert » (et reprise par « Le Soir » !) consacrée à la collaboration a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Sans revenir sur les aspects politiques de son message, ce dernier et les réactions qu’il a suscité montre qu’il faut bien comprendre que la crise belge est bien plus qu'une querelle de communautés, elle est le choc de deux principes fondamentaux. De deux visions du monde, de deux conceptions de la Nation. Je ne reviendrai pas sur le billet précédent que j’y avais consacré.

Il n’empêche, Bart De Wever a soulevé un lièvre. Aveuglés par leur souci de maintenir un avenir bien improbable pour la Belgique en diabolisant les propos, certes provocateurs, commentateurs politiques, journalistes et politiciens ont perdu une occasion d’ouvrir le débat sur la réalité de la collaboration. Comme pour Leterme jadis, vous dites De Wever et les voyants rouges s’allument…

On connait les chiffres (*) de la répression individuelle :

- Entre septembre 1944 et la fin de l'année 1949, 405.067 inculpations ont été ordonnées pour des actes de collaboration.

- 288.101 de ces dossiers (soit 71 %) ont été classés sans suite.

- 59.712 (15 %) ont débouché sur un non-lieu.

- 57.254 (14 %) ont donné lieu à des poursuites pénales.

- 53.005 Belges seront finalement condamnés pour faits de collaboration avec l'occupant allemand.

- L'emprisonnement à perpétuité a été prononcé contre 2.340 personnes.

- 2.940 condamnations à mort seront prononcées. La majorité des condamnés à la peine capitale seront finalement graciées.

- 242 collaborateurs ont été exécutés. Parmi eux, il y a Victor Matthijs et José Streel, le chef officiel de Rex durant l'occupation nazie et l'idéologue du mouvement rexiste.

- 43.093 Belges ont perdu leurs droits civiques et politiques dans le cadre de l'épuration.

- Plusieurs milliers d'ex-collaborateurs s'enfuiront, souvent avec leur famille et la complicité de réseaux nazis - ou catholiques - et des services secrets occidentaux, à l'étranger : en Allemagne, en France, en Espagne, en Afrique du sud, en Amérique latine...

- Parmi les 2.895 condamnations à mort et les 2.340 condamnations à la perpétuité, respectivement 1.693 et 501 furent prononcées par contumace.

Mais ce n’est là que les chiffres de la répression individuelle. Je ne reviendrai pas ici sur la différence de traitement des collabos entre la Wallonie où la répression fut plus importante et les autres Régions. Tout ça est connu et publié.

Il y a autant d'études sur la collaboration en Wallonie qu'en Flandre. Ce qui n’est pas souvent souligné c'est le fait que si la collaboration en Wallonie a été aussi importante qu'en Flandre, elle n'a pas du tout été du même type, ne recrutant pas dans les mêmes classes sociales, ni au même moment ( ce qu'a bien mis en évidence Collignon, l'historien wallon du CEGES).

A ce sujet, un livre à lire - neutre, parce que rédigé par un américain avec un regard extérieur - c'est celui que Martin.Conway a consacré à Degrelle et à la collaboration en Wallonie (Degrelle, les années de collaboration, 1940 - 1944 : le Rexisme de guerre – Ottignies 1994). Il y explique très bien que les Allemands au début de la guerre n'ont pas pris Degrelle au sérieux sentant sans doute aussi qu'il était un peu isolé et peu crédible. Au contraire des gens du VNV.

Les rexistes n’ont commencé à intéresser les Allemands qu’au milieu de la guerre (le pouvoir en Allemagne passant de plus en plus à la SS), au moment où le VNV lui, se posait la question de savoir si la collaboration était vraiment dans l'intérêt de la Flandre. A ce moment, une structure flamande comparable à Rex en Wallonie (De Vlag), marginale comme Rex l'était s'est plus ou moins substituée au VNV. Ce qui rend aussi différente la collaboration en Wallonie c'est que, militairement, elle était moins forte que la Résistance.

Si les rexistes pouvaient compter sur les Allemands, la Résistance a empêché la collaboration, en intimidant les collaborateurs ou carrément en les tuant (Conway estime, par exemple, que dans les derniers mois de la guerre, la Résistance assassinait un collaborateur à peu près tous les jours dans la Région de Charleroi…).

De Wever insiste sur la collaboration, mais évite soigneusement de parler de la Résistance. Là, la différence de comportement entre les régions a été plus que significative.

On le voit, si De Wever n’a pas nécessairement tort de dire que l'histoire de la Wallonie durant l'occupation n'est pas nécessairement assez bien connue et que l'on peut l'étudier, il est essentiel de la différencier complètement de ce qui s'est passé en Flandre. De fait cela a été complètement différent et là aussi, il faut sortir du cadre (de l’amalgame) belge pour réellement comprendre. Déjà à l’époque, la Wallonie était une société bien différente de la Flandre et, d'une certaine façon, elle ne pouvait pas collaborer comme la Flandre. Ce qui a été démontré après la guerre quand elle s'est insurgée contre Léopold III ce qui demeure un chapitre de l’histoire de la Résistance.

Nous sommes vraiment très différents des Flamands. Ce qui ne veut pas dire meilleurs qu'eux. Ces différences sont normales entre peuples différents.

Quand je dis que De Wever a soulevé un lièvre, c’est celui dont personne n’a parlé (ou n’ose parler). En réalité, les autorités publique st économiques de la Belgique officielle ont collaboré d'une manière indigne pour une démocratie. C’est un des épisodes qu’on occulte dans ce pays depuis 1945. Les archives concernant cette époque ne sont pas publiées. Si mes souvenirs sont bons, elles sont sous scellés jusqu’en… 2045.

Les secrétaires généraux des ministères étant dotés d'un pouvoir analogue à celui de ministress, ce qui avait été décidé par le gouvernement Pirlot-Spaak, la collaboration administrative maximale a été la règle des autorités qui n'entendaient certainement pas se poser trop de questions alors que par ailleurs, la collaboration économique battait son plein.

La Belgique officielle n’a ainsi jamais fait son auto-critique. Comme l’a écrit quelqu’un un jour : « la guerre révèle l'âme d'une société ».  Peu de publications sont venues en support à cet indispensable devoir de mémoire. A part – à la demande du Sénat – « La Belgique docile », une étude accablante effectuée par le CEGES sur le comportement des autorités belges et la persécution des Juifs.

Là où De Wever se trompe (volontairement ?), c’est quand il parle du malaise des Wallons à propos de cette période. Les Wallons n’ont pas de complexes à avoir.  C’est aux non-dits belges qu’il aurait du réserver se attaques. Evidemment, qui dit belge… dit comment cette période – comme d’autres – a favorisé la Flandre. Ceci expliquant cela… De Wever ne pouvait évidemment pas l’écrire.

(*)Sources : http://www.resistances.be/amnistie02.html

- «La répression des collaborations 1942-1952 – Un passé toujours présent», s.d. De Luc Huyse et Steven Dhondt, éditions du CRISP, Bruxelles, 1993 (traduit du néerlandais, 1991), 345 p

- «Collaboration, répression – Un passé qui résiste», s.d. De José Gotovitch et Chantal Kesteloot, éditions Labor, Bruxelles, 2002

- «Dictionnaire de la Seconde Guerre mondiale en Belgique», s.d. De Paul Aron et José Gotovitch, éditions André Versaille, Bruxelles, 2008