L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe sera en Belgique pour observer le scrutin fédéral.
Mais ce n’est que le vote électronique qui motiverait l'envoi des experts de l'OSCE. Rappelons que cette organisation aborde un large éventail de questions liées à la sécurité, y compris les droits de l'homme, la maîtrise des armements, les mesures de confiance et de sécurité, les minorités nationales, la démocratisation, les stratégies de police, la lutte contre le terrorisme et les activités économiques et environnementales.
La mission d'observation qui aura lieu dimanche 10 juin en Belgique (Et pourquoi pas avant ?) devrait analyser tous les aspects du scrutin. La législation électorale belge sera épluchée en tous sens et la liberté avec laquelle la presse aura effectué son travail de présentation devrait être mesurée.
Je suis curieux de lire les résultats de cette mission. Dans une vraie démocratie, chaque parti politique peut s'exprimer de façon égale en période électorale, non seulement dans la rue ou via ses propres moyens de communication, mais aussi via les médias publics, dont l'importance lors de la campagne est évidente.
Les directives de l'OSCE (énoncées dans la Déclaration de Varsovie de 2003 ?(*))sont claires : tous les partis politiques doivent être traités sur pied d'égalité par les médias publics en période électorale. (**)
Curieux des résultats de cette mission parce que l’OSCE est une institution coopérative dans le sens où tous les Etats participants aux organes et aux activités de l'OSCE jouissent d'un statut égal. Les décisions sont prises par consensus sur une base qui est contraignante sur le plan politique mais pas sur le plan juridique…
(*) De mémoire, je n’ai pas encore retrouvé le texte...
(**) Et pas seulement ! Pour ceux qui ne sont pas au courant, la loi électorale et les procédures de barrages imaginées ces dernières années font que, ni le parti socialiste, ni le Rassemblement wallon (et le FDF), ni Ecolo plus récemment n’auraient pu obtenir le moindre siège parlementaire si cette loi avait été d’application à l’époque où ils ont déboulé dans le jeu électoral. Le but de cette loi, prétendument destinée à combatre l'extrême-droite, est clair : Louis Michel n’a-t-il pas dit un jour : « il faut nous débarrasser de ces petits partis qui nous empestent » ?
Résumons-nous :
1. il y a, le plus connu, ce fameux seuil - une franchise démocratique ? - de 5 % pour être pris en considération pour le calcul des élus,
2. il y a la récolte des signatures d’électeurs présentants et leurs authentifications dans les administrations municipales (communales) avant de pouvoir déposer des listes,
3. il faut pouvoir interpréter les formulaires et circulaires d’applications assez obscurs, pour ne pas dire franchement abscons et modifiés parfois plusieurs fois à chaque élection,
4. si en France, les listes émergentes ou « petites listes » reçoivent 1,6 € par voix obtenue (si le parti a obtenu 1% dans au moins 50 circonscriptions), en Belgique, rien si vous n’avez pas d’élus dans au moins deux parlements ! Par contre, chaque voix rapporte 1.35 € aux partis officiels – démocratiques ou non – à côté des dizaines de millions d’Euros de frais de fonctionnement payés par l’Etat. Avec nos impôts, à tous,
5. et ne parlons pas de l’égalité d’accès aux médias publics et du mépris – le terme est faible – pour les partis émergents, même démocratiques, non représentés au Parlement.