A l’heure où j’écris ces lignes, nous ne savons pas encore quelle sera la décision des dirigeants de la Communauté (Région ?) de langue allemande. Mais peu importe. C’est l’occasion de prendre du recul et de mettre des tabous en question. Après tout n’est-ce pas notre rôle ? Dire comme le fait certain parti qui se veut à l’avant-garde de l’action wallonne qu’il ne faut pas, en termes de programme, aller vers des sujets qui fâchent arguant que le pluralisme est sa richesse. Citant en exemple le Rassemblement Wallon (qui lui avait bel et bien un programme institutionnel, social, culturel et économique d’avant-garde) qui se serait déchiré pour cette raison, alors que ceux qui s’en souviennent savent qu’il a été détruit par l’autoritarisme et le manque de vision politique de son dirigeant de l’époque qui préférait, alors comme aujourd’hui, surfant sur l’émotivité de militants de base peu éclairés, les attaques « ad hominem » aux débats d’idées. Mais soit, ne tirons pas sur l’ambulance.

Il n’est pas suffisant, ni même efficace d’appeler à voter sur base d’une conviction, sans étayer celle-ci d’arguments solides. C’est même irresponsable. Osons dire la vérité.  Osons sortir de la pensée unique. Oui, il faut aller vers la scission de BHV. Oui, il faut accepter la création d’une région (de langue) allemande autonome.

Ou rester définitivement belge (c'est-à-dire, même plus Wallon !) à jamais !

Rationnellement, en dehors de la défense de quelques droits individuels qui ne sont que fort peu menacés, pourquoi faudrait-il « mourir pour BHV » ? Pour sauver la Belgique ? Allons, arrêtons de rire !

Faut-il rappeler que les fédéralistes dans le mouvement wallon ont décidé depuis 1923 et la démission de Jules Destrée (*) de l'Assemblée wallonne (**) de ne plus défendre les Flamands francophones, au moins comme collectivité. Le groupe « Destrée » se disant clairement « séparatiste et ne voulant plus défendre les francophones de Flandre ». Il préconise « une solution fédéraliste car il estime que la défense de la langue française en Flandre permettrait alors les mêmes revendications de la part des Flamands pour la Wallonie ». C’était il y a 86 ans… Et Philippe Moureaux (Bruxellois-PS) n’affirme-t-il pas d'ailleurs dans « Le Soir » de ce jour qu'il faut négocier « sans tabou, en acceptant des concessions ».

A l’heure où le FDF veut exporter les problèmes communautaires bruxellois en Wallonie, faut-il donc continuer à défendre le principe (initialement provisoire avant d’être bétonné, remis en question, re-re-bétonné, etc…) des facilités linguistiques ? Ce principe ne se justifie que si on réfléchi à un avenir dans le cadre belge avec une extension (comprenez une division de la société) de la « diversité culturelle » (lisez du communautarisme).

Nous manquons décidément, en Wallonie, d’hommes de conviction et de responsabilité comme Jules Destrée ou François Bovesse.

Revenons-en aux facilités. Et adoptons un point de vue de raison sur leur maintien par rapport à la cause de la réunion de la Wallonie à la France, peu important ici la manière dont cette réunion se ferait.

Si le destin de la Wallonie et de Bruxelles, en cas de scission de la Belgique, a fait l’objet de quelques publications ces dernières années (pensons aux écrits de Demelenne, Javaux ou Gheude) ces écrits font l’impasse sur un obstacle majeur. La France, qui est sans minorités nationales, où tous les citoyens sont égaux devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion se verrait confrontée de facto – dans la situation actuelle –  à une situation contournant la Loi républicaine puisque devant intégrer, dans le cas de Bruxelles de nouveaux citoyens (mais peut-on encore parler de citoyens dans ce cas) qui revendiqueront le respect scrupuleux de leurs droits, linguistiques et politiques, au sein de l’Etat français, en l’occurrence un équivalent du statut particulièrement avantageux qui est le leur à ce jour dans la future ex-capitale belge. Ils n’y représentent que 10% de la population, mais occupent, quel que soit le résultat des élections, un quota forfaitaire d’un peu plus de 20% des sièges au Parlement bruxellois, sans compter d’autres avantages.

Il pourrait en être de même pour les habitants des communes de Wallonie avec facilités en néerlandais (Comines; Mouscron; Flobecq; Enghien). Et je n’oublie pas les Fourons annexés pour lesquelles il faudra trouver une solution.

Et enfin, quid des 70 000 habitants concentrés dans les neuf communes composant la Région linguistique germanophone en plein processus d’autonomie ? (***)

La voie qui nous mènera vers la France sera celle d'un Etat intermédiaire (Wallonie), les citoyens, le Parlement wallon... le voudront ainsi. Les vues assimilationnistes de certains n’ont aucun avenir immédiat. Ces derniers parlent aussi d’obtenir pour la Wallonie et Bruxelles un « statut particulier dans la République », un statut comme celui de la Corse, « dont l’assemblée et l’exécutif possèdent des pouvoirs plus élargis que les autres régions », de l’Alsace, avec son régime local de Sécurité sociale, son enseignement religieux et ses classes bilingues héritées de l’occupation allemande, voire de la Polynésie, « dotée depuis 2004 d’une autonomie renforcée ». En juillet 2008, souvenez-vous, Daniel Ducarme, a concocté avec un groupe de juristes belges francophones et français une loi organique composée de pas moins de 132 articles constitutifs d’un « statut d’autonomie de la Belgique française ». Ce texte établit les bases d’une association « à la polynésienne » de la Wallonie et de Bruxelles avec la France… Certes, une possibilité parmi d’autres.

Quelle que soit l’approche entre l’association d’Etats, réaliste pour la République et l’assimilation brutale difficilement acceptable par les « assimilés », il me parait inconcevable que la France accepte une modification radicale de sa nature même en introduisant chez elle la reconnaissance de minorités. Renonçant de fait à sa qualité d’Etat-nation. Elle ne pourrait, en effet, ensuite refuser aux uns, à tous ceux qui y militent pour l’établissement d’un ordre ethnique, ce qu’elle aurait accordé à d’autres. Au lieu de renforcer la France, l’arrivée de ces « Belges néo-francophones » risquerait au contraire de la détruire.

Voilà une belle raison de militer pour la suppression des facilités et en revenir à l’homogénéité linguistique des territoires. Y compris pour la future quatrième région. Robert Collignon l’avait pressenti comme il l’avait rappelé dans une interview à John Erler, parue dans Le Matin du 16/7/98.

Il faut savoir que tout cela se passe dans un débat géostratégique qui dépasse le cadre belgo-belge. Restons dans le cadre de la région de langue allemande, on l’a vu, le parti autonomiste PRO-DG a le vent en poupe. Karl-Heinz Lambertz, plaide pour davantage d’autonomie. Ce qu’on sait moins, c’est qu’il est aussi partisan d’une mise en réseau des minorités en Europe. Son gouvernement et son Parlement se tourne vers l’Allemagne, en vue d’une interconnexion aussi étroite que possible avec le land voisin de Rhénanie du Nord-Westphalie, mais aussi qu’avec des minorités allemandes dans différents Etats européens (Italie, Hongrie, Roumanie). Rien que de très logique. Après tout, nous en faisons de même dans ce qu’on appelle le monde francophone.

Plus inquiétant, depuis quelques années, la Communauté germanophone s’est rapprochée de la FUEV (Föderalistische Union Europäischer Volksgruppen/Union Fédéraliste des Communautés Ethniques Européennes) où elle figure parmi les « institutions étatiques » qui la soutiennent financièrement. La FUEV, dont le siège se trouve à Flensburg (Schleswig-Holstein), poursuit la politique des minorités menée par l’Allemagne dans les années 1920-1930, y compris les « congrès des nationalités ». L’un de ses objectifs est l’attribution de droits collectifs aux minorités, pour une recomposition de l’Europe en fonction de critères ethniques.

Très proche du ministère fédéral allemand de l’Intérieur, qui participe à son financement, cette ONG a su imposer son influence au sein du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. Son lobbying intensif a fait d’elle un des maîtres d'œuvre de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1992) et de la convention cadre pour la protection des minorités nationales (1995). Ces textes contribuent tous à « l’ethnicisation  du politique », et amputent d’autant les conquêtes de la Révolution que sont les droits individuels de l’Homme et la volonté de vivre ensemble dans une communauté voulue que l’on appelle « nation ». « Une et indivisible » dans le cas de la France. Dans l’hypothèse d’un éclatement (ou plutôt d’une évaporation si nous n’en prenons pas l’initiative) de la Belgique et de la réflexion autour d’une réunion de nos régions (je reste volontairement vague !) à la France, nous aurons donc une grande responsabilité et il est important de peser tous les aspects, dans l’intérêt même de la France. En intégrant tels quel « les reliquats de la Belgique », la République ouvrirait ses portes à la FUEV qui travaille à son démantèlement !

Quel que soit l’avenir, il faut se prémunir de tout communautarisme (et pas uniquement linguistique d’ailleurs… que penser de l'introduction du débat sur les « accomodements raisonnables » ?). Sous couvert de promouvoir une certaine diversité – signe de richesse- une certaine Europe vise aussi à détruire les (vrais) Etats nations qui font l’originalité de notre modèle de développement par leur cohésion interne et l’émulation qu’ils entretiennent entre eux. C’est la vraie diversité.

Je devine que ce billet ne plaira pas beaucoup aux intégristes vociférants de tout bord. Mais comme l’écrivait Paul-Marie Coûteaux, « Tout reste possible aussi longtemps que la politique existe. Sans la politique, qui ressaisit les êtres et les hisse à la hauteur de l’histoire, les hommes sont perdus de solitude ».
A nous de définir pour notre région un projet qui soit vraiment politique.

(*) Il rejoindra le « Comité d’Action wallonne de Liège » qui deviendra la « Ligue d’Action wallonne ».

Faut-il rappeler que le premier congrès de la Ligue d’Action wallonne en 1924, ce Congrès fût qualifié «d’autonomiste » parce qu’on lui a reproché de revendiquer l’autonomie wallonne et ainsi « d’adhérer au programme flamingant » (…). Les participants étant qualifiés avant tout d’anti-belges et se proclamant déjà eux-mêmes « réunionistes ».

Jules Destrée critiquant à cette occasion les partisans des (déjà !) ultimes tentatives de conciliation en des termes qui, dans l’esprit lyrique de l’époque, sont toujours brûlants d’actualité : « c’est le sang pur et ardent de l’Assemblée wallonne qui la quitte, et ce qui va rester de l’Assemblée wallonne ne sera plus qu’un corps exsangue et sans vie qui pourra encore être traité avec complaisance par la presse nationaliste (comprenez belge unitariste) mais qui aura perdu toute autorité et toute influence. Joli résultat ! C’est la course au suicide sous prétexte d’ « unionisme » ».

(**) L’Assemblée Wallonne a eu une grande influence jusque dans les années vingt mais perdit sa représentativité et sa crédibilité dans les années trente par son aspect académique, ses thèses, très modérées, n’évoluant pas : elle défendra toujours une union belge corrigée par une séparation administrative, et le maintien de la langue française en Flandre – on croirait retrouver le programme du FDF…

(***)

·          1962 et 1963 : Introduction du principe territorial dans la législation  régissant l'emploi des langues dans les matières administratives et création de la région de langue allemande. Le territoire de la future Communauté germanophone est ainsi délimité.

·          Première réforme de l’Etat (1968 - 1971) : Esquisse des contours d’une autonomie politique. Elle institua une assemblée : « Communauté culturelle allemande », à l’instar des communautés culturelles française et néerlandaise. Les compétences étant exclusivement limitées aux matières culturelles.

·          Deuxième réforme de l’Etat 1980 – 1983 : Un nouvel article de la Constitution stipula que la Communauté pouvait voter des décrets dans les matières culturelles, les matières personnalisables, ainsi que les relations internationales et intercommunautaires. En accord avec la Région wallonne, elle a pu à partir de ce moment exercer des compétences régionales. Depuis l’entrée en vigueur de la seconde réforme de l’État, le Conseil est chargé de constituer l’exécutif.

·          31er décembre 1983 : Signature de la loi sur la réforme institutionnelle concernant la Communauté germanophone. Changement de nom de Communauté culturelle en Communauté. Le 30 janvier 1984, le nouveau Conseil de la Communauté germanophone se réunit pour la première fois et élit le premier gouvernement communautaire.

·          Troisième réforme de l'Etat (1988-1990) : Transfert des compétences en matière d'enseignement.

·          Quatrième réforme de l'Etat (1993 - 1994) : Le système parlementaire belge distingue les compétences de la Chambre et du Sénat. Le Conseil de la Communauté germanophone désigne un de ses membres qui le représente au Parlement fédéral en tant que sénateur de Communauté.

·          Loi du 16 juillet 1993 : Les compétences de la Communauté germanophone étendues par l’ajout de la législation qui régit les Centres Publics d’Aide Sociale. Adaptation du système de financement.

·          La région de langue allemande constitue un arrondissement électoral à part entière pour les élections européennes.

·          Depuis le 1er janvier 1994, la Communauté germanophone est pour la première fois responsable de l’exercice de compétences régionales, à savoir la protection des monuments et des sites (les fouilles archéologiques exceptées). D’autres compétences régionales furent ajoutées en 2000 (la politique de l’emploi) et en 2005 (le contrôle et le financement des communes).

·          Le 20 mai 1997, l’article 130 de la Constitution fut élargi à un cinquième point stipulant que le Conseil de la Communauté germanophone régissait à l’avenir par des décrets l’emploi des langues dans l’enseignement.

·          Cinquième réforme de l’Etat en 2001, les communes reçurent des moyens financiers plus élevés de la part de l'Etat fédéral. La Communauté germanophone élabore son règlement propre en ce qui concerne le contrôle des dépenses électorales, les communications gouvernementales et le financement complémentaire des partis.

·          2006 : Adhésion à la FUEV

·          Juin 2008 – Importante progression du PRO-DG, parti à vocation clairement autonomiste.

J’ai trouvé cette intéressante réflexion dont je souhaite vous faire part.

Lorsque des Français me disent de nous, Wallons, « que nous sommes comme eux », je crois qu’il faut comprendre, dans leur esprit et leurs références, que « nous sommes comme les autres Français », des gens qui effacent, transcendent, les sentiments identitaires locaux ou régionaux au profit d'un sentiment national plus ample. Dans le cas des Picards, ou des Bourguignons, ou des Lorrains, des Bretons, etc… ce sentiment, c’est évidemment la France.

Nous n’y sommes pas. Et dans leur culture politique, les Français respectent en fait l'effort des Wallons pour maintenir la Belgique... qu’ils considèrent – à tort, mais c’est une réalité – comme une nation au même titre que la France. Les Français reconnaissent la Belgique peuplée de belges, comme l’Allemagne l’est d’Allemands par exemple.

La France ne nous « ignore » pas, elle nous « reconnaît » dans notre effort de perpétuer un auto-effacement au profit du service d'une nation qui au contraire de la France est ici artificielle. Mais qui existe et est reconnue dans les structures internationales.

C’est tout le débat entre « réunionistes dogmatiques » et « rattachistes pragmatiques ». Ceux-là – paradoxalement plagiant l’attitude des « belgicains » ne se voulant et ne se disant qu’uniquement Français et niant leurs racines locales, ceux-ci insistant sur la nécessaire complémentarité entre leur terroir et une vision plus large qui est tout sauf une « négation de soi ». Il n’est pas question de renoncer à notre histoire, à notre mémoire, notre identité. Qui l’accepterait d’ailleurs ?

Le Bruxellissime Olivier Maingain était l’invité de l’émission « Matin première » aujourd’hui… Pour le peu que j’en ai entendu, rien de bien neuf. Sauf une chose, logique finalement : c’est enfin, « il incombe au parlement bruxellois d'enclencher, avant le parlement germanophone, une procédure en conflit d'intérêts pour empêcher le vote de la proposition de la loi flamande scindant l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Logique, après tout, ce sont les principaux concernés. José Happart s’était déjà fait tirer l’oreille pour que le Parlement wallon participe à cette mascarade. La Wallonie n’ayant rien à y gagner. Maingain, tout en souhaitant mettre mal à l’aise les partis de la majorité bruxelloise (c’est de bonne guerre) et en bon unitariste qu’il est au fond de lui-même (répondant aux vœux de son électorat, celui-là même qui, pathétiquement, est toujours prêt à mettre sécher des drapeaux aux balcons de Bruxelles…) a probablement peur que les « germanophones » n’en profitent pour mettre sur la table des exigences propres en matière d’autonomie. Ce en quoi ils n’auraient pas tort. Je pense que la quatrième Région est en train de naître là. Mais nous verrons bien…

L'avantage que j'y vois en prévision de l'avenir, c'est que la Wallonie se retrouverait assez homogène, ce qui faciliterait son intégration future à la France puisque celle-ci est sans minorités nationales, tous les citoyens y étant égaux devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion.
Je peux comprendre l'inquiétude de certains bruxellois francophones d'être abandonnés... Mais il faut la relativiser, tout le monde n'y pense pas comme monsieur Maingain et ses amis. Une étude menée par le Centre d’Etudes de la vie politique (le CEVIPOL) a montré que si 46 % des wallons accepteraient d'unir leur destin à celui des bruxellois, en revanche, 37 % des bruxellois opteraient plus volontiers pour un repli dans un district européen. Quand on pense à tout ce que certains ont pu gloser en de nombreuses occasions à propos d’un hypothétique «  repli wallon »…

Plus amusant, connaissant l‘amnésie collective induite par le système belge et des médias peu critique et cherchant à s’exprimer en pédagogue, il a repris quasi mot à mot des extraits d’une carte blanche publiée dans « Le SOIR » à l’époque où je présidais un parti qui s’appelait le Rassemblement Wallonie-France. Ce parti avait inscrit dans son manifeste fondateur le principe de la solidarité entre la Wallonie et les habitants d’expression française de Bruxelles. C’était en février 2007…

Su base des analyses de Jean-FRançois Goosse, j’y écrivais que « (…) tant que la scission de BHV n'est pas consommée, ce n'est pas le cas. Ses limites chevauchent et contredisent celles des régions linguistiques et des Etats fédérés de Flandre et de Bruxelles. Elles sont une indication claire de l'opposition persistante d'une des parties à la limitation de Bruxelles aux 19 communes ».Précisant que « Loin d’être symbolique comme on l’a prétendu, la scission de BHV entre bel et bien dans la logique d’indépendance. La marche irrésistible de la Nation flamande suppose la fixation de frontières d'Etat : telle est en est le sens. La dissolution de la Yougoslavie a en effet consacré en Europe le principe selon lequel les limites administratives internes acquièrent, en cas de sécession, le caractère de frontières d'Etat protégées par le droit international. Les éventuels Etats européens sont liés par ce principe qui maintiendrait les communes à facilité dans la Flandre indépendante. Les effets d'une scission seraient irréversibles ».

Analyse que j’avais eu l’occasion de répéter quelques semaines plus tard à l’émission « Controverse » sur « RTL-TVi ». Et qui, se sont ensuite retrouvés sous la plume de quelques juristes dans la « Libre Belgique » : « la tendance actuelle du droit international, en cas de partition d'un Etat (comme en tout autre cas d'établissement d'un nouvel Etat ou de modification du territoire national), c'est le principe « uti possidetis ita possideatis » (« comme vous possédiez, ainsi vous posséderez ») qui s'appliquerait vraisemblablement, principe selon lequel les limites administratives internes acquièrent le caractère de frontières d'Etat protégées par le droit international ».

En 2008, au plus fort de la crise gouvernementale issue des élections fédérales, « Le Soir » publiait une version actualisée de la même réflexion en août et curieusement la republiait en septembre sous le titre : « BHV, le dernier verrou »…

Soyons clair, je persiste à penser que c'est aux Bruxellois à se choisir leur destin. Nous ne pouvons pas avoir, nous Wallons, l’impudence de leur dicter leurs choix.

C’est pourquoi j’attends avec curiosité de voir si les parlementaires bruxellois prendront l’initiative sur un sujet qui les intéresse au premier chef.

Par contre, je m’élève évidemment contre cette idée saugrenue d’implanter son parti en Wallonie. .Ce n’est pas nouveau comme idée, ce fût même la cause de la rupture avec le Rassemblement wallon. Le FDF est un parti bruxellois et s’il affirme des membres en Wallonie, toutes les tentatives précédentes ont été des échecs. Comme celles de partis flamands d’ailleurs, curieux cette propension qu’il y a à vouloir s’implanter en Wallonie… Et on pourrait se dire, bof quelle importance alors ? C’est que derrière cette volonté se cache des projets très clairs d’annexion de certains territoires où l’immigration bruxelloise (et flamande) a été importante ces dernières années comme le Brabant wallon ou certaines communes des Ardennes. C’est aussi rester dans une logique d’ancienne Belgique. Et de prééminence de Bruxelles sur le reste du pays uniquement de langue française.

Il y a là une constante historique que les adversaires du fédéralisme n’ont pas encore dépassée. C’est ainsi qu’à la Conférence des Peuples de langue française, la Wallonie n’est représentée que par des Bruxellois sous la houlette du même… Maingain sous le couvert d’une mystérieuse organisation bruxelloise inféodée au FDF : le « Rassemblement pour l’unité des francophones » ! Un peu comme si c’étaient les fédéralistes (traduisez unitaristes) pro-anglais du Canada qui parleraient au nom du Québec…

Vous pourrez retrouver sur ce blog quelques billets (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) où je développe au cours du temps des arguments s’opposant à cette vision.

Espérons que ce ne soit qu’un ballon d’essai dans la cadre des difficultés que vit le MR en cette période puisque Maingain a souligné – finement – que c’est une réflexion lancée dans le cadre de la restructuration du MR… Coup de bluff et affaire interne ou véritable conviction ? Dans le deuxième cas, je la dénoncerai et la combattrai avec vigueur. Sachez que les futurs responsables de cette « cinquième colonne » ont même déjà été désignés… : Brabant wallon : Patrice Horn ; Hainaut : Christophe Verbist ; Liège :Gabriel Legros-Collard ; Luxembourg : Guy Chapuis ; Namur : Georges Dupont

« Bruxellois, Maître chez toi ! » disait le slogan électoral de ce parti il y a quelques années… Qu’il l’applique d’abord, à Bruxelles où il y a encore du boulot... et dans les communes flamandes (loi de 1963) de la périphérie dont il souhaite voir sa Région (re)prendre la tutelle.

Nous nous occuperons de notre Wallonie.

C'est sous ce titre que José Fontaine publie un billet d'humeur sur le forum de Toudi. Je ne peux que vous conseiller de lire cettte excellente analyse avant que d'autres internautes ne viennent s'y défouler sous divers pseudos...

Dans l’enseignement.

On le sait, le « Vlor » (Conseil flamand de l’enseignement) a décidé d’interdire le port du voile et autres signes religieux dans ses 700 établissements. La communauté musulmane parle de « ségrégation » et de « législation de la discrimination ». De son côté, « le gouvernement de la Communauté française »  n’est pas du tout décidé à légiférer »…

Le R.A.P.P.E.L. (Réseau d’Actions pour la Promotion d’un Etat Laïque) diffuse un communiqué conjoint avec le Comité belge « Ni Putes ni Soumises » et l’a.s.b.l. « Insoumise et dévoilée » :

Depuis plusieurs années, la question du port de signes religieux à l’école perturbe la rentrée scolaire. Aujourd’hui, à Dison, on en vient à examiner sérieusement la question de savoir s’il faut ou non accepter des fillettes voilées dans l’enseignement maternel et primaire. Quelques activistes ont engagé avec les écoles concernées un bras de fer dont les premières victimes sont les filles.

Nous saluons la décision du Conseil de l’enseignement de la Communauté flamande d’avoir pris la décision d’interdire le port de signes religieux dans l’enseignement qu’il organise et appelons la Communauté française à adopter enfin un décret similaire, seul à même de faire revenir le calme dans les écoles et d’assurer un droit égal pour tous et toutes à un enseignement de qualité.

Nous appelons à une manifestation à Bruxelles, le samedi 19 septembre 2009 à 11h, autour des mots d’ordre suivants :

« Pas de signes religieux à l’école »

« Non au marquage des filles »

« Non à l’immixtion du religieux à l’école »

Dans les Services publics

De son côté, le GERFA (Groupe d’étude pour la réforme de la fonction administrative) réagit également :

Depuis quelque temps, la discussion autour du port du voile (foulard) dans l’administration publique a été engagée, notamment à l’occasion de la communication d’une note interne du S.P.F. Justice qui non seulement en acceptait le principe mais qui recommandait la liberté totale en ce domaine.

Par ailleurs, à l’occasion de différents débats, il a été affirmé que l’interdiction ou non du port du voile (foulard) devait être réglé par le législateur.

Face à ces propos erronés, le GERFA doit réagir.

1. D’abord, le Roi (le Gouvernement) règle le statut de ses agents et notamment leur déontologie ; de même, dans les entités fédérées,  chaque Gouvernement règle le statut de ses agents sous réserve du respect d’un arrêté royal général, dit des « principes généraux ».

2. En vertu de son pouvoir règlementaire prévu par la Constitution, le Roi (le Gouvernement fédéral) a fixé les règles de déontologie suivantes.

2.1. L’arrêté royal du 14 juin 2007 modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat prévoit :

« Lorsqu’il est, dans le cadre de ses fonctions, en contact avec le public, l’agent de l’Etat évite toute parole, toute attitude, toute présentation qui pourraient être de nature à ébranler la confiance du public en sa totale neutralité, en sa compétence ou en sa dignité ».

Dans sa circulaire n° 573 du 27 aout 2007, le ministre de la Fonction publique Christian DUPONT (P.S.), a confirmé ce principe en l’étendant puisque la notion de contact avec le public a été supprimée (1) :

Dans l’exercice de leur fonction, les agents restent neutres.

Dans le respect de leurs droits constitutionnels, ils font en sorte que leur participation à ou leur implication dans des activités politiques ou philosophiques ne porte pas atteinte à la confiance de l’usager dans l’exercice impartial, neutre et loyal de leur fonction.

Il est bien évident que le port du voile (foulard) ou de tout signe distinctif (syndical, politique, religieux) contrevient aux dispositions ci-dessus dans la mesure où il peut porter atteinte à la confiance de l’usager.

Le débat  actuel prouve à suffisance que ce signe extérieur peut porter atteinte à la confiance de l’usager.

2.2.      Dans les entités fédérées (Région wallonne, Communauté française, Région bruxelloise)

L’arrêté fixant les principes généraux applicables aux agents des entités fédérées de même que leurs statuts ne règlent pas le problème. On ne peut que suggérer à l’Etat fédéral d’adapter -si cela est encore possible- la déontologie en fonction des règles applicables à ses propres agents.

Par ailleurs, rien n’empêche chaque entité fédérée d’insérer dans le statut de son personnel les mêmes règles que l’Etat fédéral.

3. L’Etat et les services publics, en ce compris les communes, les provinces et l’enseignement public, doivent respecter le principe de neutralité et d’impartialité et interdire tout signe ou tout comportement qui porterait atteinte à ces principes. En conséquence, le GERFA estime que le port du voile (foulard) doit être formellement interdit dans les services publics et qu’il n’y a pas lieu d’être tolérant quand la neutralité et l’impartialité sont en jeu.

Enfin, la diversité - qui n’est pas une fin en soi pour le service public - est avant tout assumée par l’organisation de concours sérieux qui permettent à tous les Belges d’entrer dans la fonction publique. C’est d’ailleurs le concours qui assure à la fois la meilleure objectivité, la meilleure diversité et la promotion des plus compétents, quelles que soient leur origine ethnique ou leur conviction religieuse.

Un vrai Etat neutre, à défaut d’être laïc, ne se marchande pas !

(1) Relevons que cette limite est de plus inapplicable dans les faits, dans la mesure où tout  agent est susceptible d’être en contact avec le public.

 
Le Bureau du GERFA 7 juillet 2009

 
Gageons que certains politiciens opportunistes ne vont pas tarder à s’emparer du problème.

Il y a, en effet matière à débattre. En dehors des secteurs de l’enseignement ou des services publics, il ya d’autres domaines où les activistes des intégrismes de tous type posent problèmes, pensons au monde de la Santé, ou de la sécurité publique. Sans parler du statut de la femme…

La laïcité dont je parle sur ce blog, c' est la laïcité politique. C'est la séparation des religions et de l’Etat, du Droit et de la foi et ne signifie certainement pas athéisme ou hostilité aux religions.
La laicité politique n'est pas opposée aux religions, c'est le droit d'avoir une religion si on le souhaite.