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19 novembre 2005 6 19 /11 /novembre /2005 00:00
La Libre a publié hier sous le titre : Opinion - WALLONIE - Crise et remèdes, une analyse de Paul-Henry Gendebien.
Il y tient des propos très dur mais très vrais tels que : "La démocratie, c'est la révocabilité du pouvoir. En Wallonie, le pouvoir n'est plus révocable. D'où les comportements intolérables que l'on connaît bien, mais qui sont malgré tout tolérés..."

Il invite les Wallons et les Bruxellois à réfléchir très activement et très sérieusement au destin qu'ils veulent se donner...
 
http://www.lalibre.be/article.phtml?id=11&subid=120&art_id=251632
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18 novembre 2005 5 18 /11 /novembre /2005 00:00
Après les JT d'hier soir, le Soir et La Libre révèlent ce matin que le gouvernement wallon était parfaitement au courant des détails de l'accord et du prix à payer pour le maintien du Grand prix de F1 à Francorchamps. Après quelques jours de déni et de silence (oubli ?), Michel Daerden s'est souvenu de la note à ce sujet qu'il avait remis au gouvernement. Note dont le gouvernement n'a pas teniu compte, Daerden non plus...
 
De toute façon, sale coup pour les grands principes de "bonne gouvernance" des partis traditionnels. Après les "petites magouilles du PS", voilà les méthodes gestionnaires des libéraux du MR (PRL-FDF-MCC-Fournaux & Co.) sérieusement écornées. Inquiétant quand on sait que Kubla est proposé pour le poste de Gouverneur du Brabant wallon. J'ai difficile à croire que ses démentis étaient liés à des problèmes de mémoire. C'est quand même inquiétant de voir la désinvolture avec laquelle il gère les deniers publics.
Pain béni pour l'extrême droite et la droite extrême, hélas !

Evidemment, il faut tout relativiser... Les "petites magouilles du PS" dans le logement social servent à enrichir des gens de chez nous. Ecclestone n'en profite pas... en principe.
 
Petite consolation !
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17 novembre 2005 4 17 /11 /novembre /2005 00:00
La Région wallonne ne gère pas, elle subit.
                                                                                                         Serge Kubla (1998)
 
Ce pays a un problème culturel : personne n’est jamais responsable de rien.
                                                                                                          Jacky Morael (1998)
 
(…) La Région wallonne n’est plus un bâtiment en perdition qui se contente de naviguer à vue mais un vaisseau bien caréné, piloté aux instruments et barré d’une main ferme vers une destination clairement identifiée.
                                                                                                    Van Cauwenberghe (2001)
 
J’ignore si Happart a raison, mais il a ses raisons…
                                                                                                          Michel Daerden (1999)
 
En Wallonie, les gens ont l’impression que l’hiver ne finit pas.
                                                                                                   Jean-Jacques Viseur (1998)
 
 
Sans commentaires
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16 novembre 2005 3 16 /11 /novembre /2005 00:00
Je ne résiste pas à vous présenter ce texte d'Alain Finkielkraust paru dans le Figaro de ce 15 novembre.
http://www.lefigaro.fr/debats/20051115.FIG0096.html

Alain Finkielkraut : «L'illégitimité de la haine»
Le philosophe Alain Finkielkraut (1) dresse un premier bilan des émeutes dans les banlieues.
Propos recueillis par Alexis Lacroix
 
LE FIGARO. – Quels enseignements politiques et intellectuels tirez-vous des émeutes ?
 
Alain FINKIELKRAUT. – Je suis terrifié par cette violence. Terrifié, mais pas étonné. Il y avait des signes avant-coureurs : la Marseillaise conspuée lors du match France-Algérie, les agressions de lycéens pendant une manifestation contre la loi Fillon. Il y avait aussi des livres avertisseurs comme celui d'Emmanuel Brenner, Les Territoires perdus de la République, ou le rapport de juin 2004 du ministère de l'Education nationale sur les signes et manifestations d'appartenance religieuse dans certains établissements scolaires des quartiers difficiles. On y apprenait notamment que l'enseignement de l'histoire était accusé par certains élèves et ceux qui les influencent de donner une vision judéo-chrétienne, déformée et partiale du monde. Les exemples abondent, du refus d'étudier l'édification des cathédrales ou d'entendre parler de l'existence de religions préislamiques, aux turbulences que provoque inévitablement l'évocation de la guerre d'Algérie ou du Moyen-Orient.
 
Certains ont été jusqu'à parler de «guerre civile». Qu'en pensez-vous ?
 
Il n'y a pas de guerre aujourd'hui entre les Français de souche et les autres, ni même entre la France des villes et celle des banlieues. Les premières cibles des violents sont les voisins. Et ce sont eux qui réclament une restauration de l'ordre républicain. La sympathie pour les vandales est beaucoup plus répandue chez les bobos écolos qui font du vélo à Paris que parmi les automobilistes pauvres du 9-3.
 
Y avait-il d'autres signes annonciateurs des émeutes ?
 
Voici un charmant couplet de rap : «La France est une garce, n'oublie pas de la baiser jusqu'à l'épuiser comme une salope, il faut la traiter, mec ! Moi, je pisse sur Napoléon et le général de Gaulle.»
 
Mais les excès de la sous-culture musicale ont-ils vraiment un lien de causalité avec ces violences ?
 
Si ceux qui mettent le feu aux services publics, qui lancent du haut des tours d'immeubles des boules de pétanque sur les policiers ou qui agressent les pompiers, avaient la même couleur de peau que les émeutiers de Rostock dans l'Allemagne réunifiée des années 90, l'indignation morale prévaudrait partout.
 
L'indignation morale prévaut quand même dans certains lieux !
 
Non, ce qui prévaut, c'est la compréhension, la dissolution du sentiment de l'injustifiable dans la recherche des causes. Dans l'hypothèse Rostock, politiques, intellectuels, journalistes, responsables d'associations, chercheurs en sciences sociales – tous crieraient comme un seul homme : «Le fascisme ne passera pas !» Mais comme ces lanceurs de boules et de cocktails Molotov sont des Français d'origine africaine ou nord-africaine, l'explication étouffe l'indignation ou la retourne contre le gouvernement et l'inhospitalité nationale.
 
Au lieu d'être outragés par le scandale des écoles incendiées, on pontifie sur le désespoir des incendiaires. Au lieu d'entendre ce qu'ils disent – «Nique ta mère !», «Nique la police !», «Nique l'Etat !» –, on les écoute, c'est-à-dire que l'on convertit leurs appels à la haine en appels à l'aide et la vandalisation des établissements scolaires en demande d'éducation. A ce décryptage qui n'est que poudre aux yeux, il est urgent d'opposer une lecture littérale des événements.
 
Loin de la culture de l'excuse ?
 
Les casseurs ne réclament pas plus d'écoles, plus de crèches, plus de gymnases, plus d'autobus : ils les brûlent. Et ils s'acharnent ainsi contre les institutions et toutes les médiations, tous les détours, tous les délais qui s'interposent entre eux et les objets de leur désir. Enfants de la télécommande, ils veulent tout, tout de suite. Et ce tout, c'est la «thune», les marques vestimentaires et les «meufs». Paradoxe terminal : les ennemis de notre monde en sont aussi l'ultime caricature. Et ce qu'il faudrait pouvoir réinstaurer, c'est un autre système de valeurs, un autre rapport au temps. Mais ce pouvoir-là n'est pas au pouvoir des politiques.
 
La communication politique a-t-elle abdiqué devant la «vidéosphère» ?
 
La vulgarité sans fond des talk shows, la brutalité des jeux vidéos, l'éducation quotidienne à la simplification et à la méchanceté rigolarde par les «Guignols de l'info» – tout cela est hors de portée des hommes politiques. S'ils s'y opposaient d'ailleurs, les éditorialistes dénonceraient aussitôt une atteinte totalitaire à la liberté d'expression. Peut être le ministre de l'Intérieur – mais est-il le seul ? – a-t-il tendance à trop spectaculariser son action. Et le terme de «racaille» ne devrait pas faire partie du vocabulaire d'un responsable politique. Mais les mots manquent devant des gens qui, se sentant calomniés ou humiliés par cette épithète, réagissent en incendiant des écoles.
 
Mais ils sont frappés par des taux de chômage record !
 
Aujourd'hui où le coeur de l'humanisme ne bat plus pour l'école, mais pour ses incendiaires, nul ne semble se souvenir qu'on ne va pas en classe pour être embauché mais pour être enseigné. Le premier objectif de l'instruction, c'est l'instruction. Celle-ci, au demeurant, n'est jamais inutile. De même que la République doit reprendre ses «territoires perdus», de même la langue française doit reconquérir le parler banlieue, ce sabir simpliste, hargneux, pathétiquement hostile à la beauté et à la nuance. Ce n'est pas une condition suffisante pour obtenir un emploi, mais c'est une condition nécessaire.
 
Personne n'invente cependant les discriminations !
 
Dans cette affaire, il faut évidemment se garder de stigmatiser une population. Né polonais en France, je suis moi-même un immigré de la seconde génération, et je me sens résolument solidaire de tous les élèves noirs ou arabes qui, parce qu'ils préfèrent les diplômés aux dealers, se font persécuter, racketter, traiter de «bouffons». Ceux-là doivent être aidés ; la discrimination à l'embauche doit être inlassablement combattue ; il faut oeuvrer sans relâche à l'égalité des chances, aller chercher l'excellence dans les cités, détruire les grands ensembles, désenclaver les banlieues. Pour autant, il serait naïf de s'imaginer que ces mesures mettront fin au vandalisme.
 
Comment pouvez-vous en être sûr ?
 
La violence actuelle n'est pas une réaction à l'injustice de la République, mais un gigantesque pogrome antirépublicain.
 
Cette violence ne serait donc pas une riposte à l'abandon des «territoires perdus» ?
 
Si ces territoires étaient laissés à l'abandon, il n'y aurait ni autobus, ni crèches, ni écoles, ni gymnases à brûler. Et ce qui est proprement insupportable, c'est de décerner aux auteurs de ces exploits le titre glorieux d'«indigènes de la République». Au lieu de cela, on aurait dû décréter l'illégitimité de la haine et leur faire honte, comme on fait honte, bien qu'ils soient aussi des cas sociaux, aux supporters qui vont dans les stades pour en découdre et qui poussent des grognements de singe chaque fois qu'un joueur noir a la balle. La brûlure de la honte est le commencement de la morale. La victimisation et l'héroïsation sont une invitation à la récidive.
 
L'expiation des crimes du colonialisme conduit-elle à l'embrasement des banlieues ?
 
Non, bien sûr. Mais à vouloir apaiser la haine en disant que la France est en effet haïssable et en inscrivant ce dégoût de soi dans l'enseignement, on se dirige nécessairement vers le pire. Ces révoltés révoltants poussent jusqu'à son paroxysme la tendance contemporaine à faire de l'homme non plus un obligé, mais un ayant droit. Et si l'école elle-même les encourage, alors c'est foutu.
 
Est-ce le modèle français d'intégration qui est en crise ?
 
On parle beaucoup de la faillite du modèle républicain d'intégration. C'est absurde. L'école républicaine est morte depuis longtemps. C'est le modèle post-républicain de la communauté éducative supersympa et immergée dans le social, qui prend l'eau. Modèle, hélas, indestructible car il se nourrit de ses fiascos. A chaque échec, il réagit par la surenchère. Et c'est reparti pour un tour : au mépris de la vérité, l'école française noiera donc demain la diversité des traites négrières dans l'océan de la bien-pensance anti-occidentale. On enseignera la colonisation non comme un phénomène historique terrible et ambigu, mais comme un crime contre l'humanité. Ainsi répondra-t-on au défi de l'intégration en hâtant la désintégration nationale.
 
(1) Dernier ouvrage publié : Nous autres, Modernes (Ellipses).
 
Soufflant, non ?
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16 novembre 2005 3 16 /11 /novembre /2005 00:00
Belle empoignade sur ce dossier qui engage la Région wallonne pour quelques années.
Incroyable de voir que personne ne veut en assumer la responsabilité.
Fabuleuse amnésie de tous les acteurs.
Etonnante naïveté d’Yves Bacquelaine et de Jean-Marie Happart (Les frères des autres).
Difficile de croire qu’au Gouvernement wallon, ce dossier n’a jamais été évoqué, quand on sait que toutes les décisions sont et doivent être collégiales et que Van Cauwenberghe et Kubla étaient comme cul et chemise. Certes, il n’a peut-être pas fait l’objet d’une décision formelle. Mais quand même, Daerden, Michel, Darras, Detienne, Foret ne pouvaient pas ne pas être au courant.
Même Ecolo qui a beau jouer les innocents dans cette affaire, eux aussi étaient d’accord. Leur combat portait sur l’interdiction de la pub pour le tabac et pas sur l’interdiction du Grand prix.
 
Bref, la région est maintenant le dos au mur. Il reste maintenant à faire de ce grand prix une opération rentable, sinon, le fameux « plan Marshall-Di Rupo » va encore être amputé d’un dixième, déjà que 50% du milliard promis n’était que virtuel…
 
La bonne gouvernance « à la Wallonne » vient encore d’en prendre un coup. A tous les niveaux !
 
A l’avenir, quitte à faire dans les Courses, vous verrez qu’ils vont finir par jouer le budget de la Région au Tiercé ?
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16 novembre 2005 3 16 /11 /novembre /2005 00:00
Pas de chance pour Di Rupo, la RTB(f) et le Soir révèlent que les inspecteurs sociaux qui interviennent auprès de la société de logements sociaux "Toit & Moi" à Mons, évoqueraient une utilisation abusive de mesures d'aide à la promotion de l'emploi, réservées à la mise au travail de chômeurs peu qualifiés, pour recruter des... directeurs fortement diplomés !

Pourtant, Mons ne manque pas de chômeurs...
 
Distraction de Pollet, excellent ami de Di Rupo, et depuis peu ex-président de la Fédération socialiste du Brabant wallon ?
 
Gaffe ou plutôt "petite magouille du PS" comme serait qualifiée (banalisée) ce type d'info par Jean-Pierre Jaquemin de Matin première ?
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15 novembre 2005 2 15 /11 /novembre /2005 01:00
Excellente intervention sur le fond de Jacques Chirac hier soir à propos des événements malheureux que vivent depuis deux semaines les banlieues défavorisées. Il s'est placé sur le plan des principes. Tout à fait dans son rôle, même s’il est apparu fatigué et vieilli et que son « attitude non verbale » ne correspondait pas assez à l’importance de son message.
Une justice ferme mais juste, c’est bien dans l’esprit de la République.
J’ai beaucoup apprécié son plaidoyer pour l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations.
«Je veux dire aux enfants des quartiers difficiles, quelles que soient leurs origines, qu'ils sont tous les filles et les fils de la République»,
«être fiers d'appartenir à une communauté qui a la volonté de faire vivre les principes d'égalité et de solidarité, et qui fait pour cela des efforts considérables»,
«C'est une chance d'appartenir à la communauté française»
, « chacun doit  en avoir conscience et agir en conséquence»
,
sont les paroles fortes que tout le monde attendait.
Par ailleurs, on parle beaucoup ces derniers jours du droit à l'Egalité républicaine. Le drame, c’est que certains l’interprètent en un droit de fait à l'égalité absolue. Ce qui n’est pas la même chose.
Dans nos pays et particulièrement en France où la Révolution a substitué le droit écrit à la coutume et donc l’autodétermination à la tradition, les principes de la République ne sortent pas de l’air du temps mais de textes explicites.
Ces articles sont :
- « Les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » (article 1er de la Déclaration de 1789),
- « La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » (article 6).
- « Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance possède des droits inaliénables et sacrés » (préambule de la Constitution de 1946, alinéa 1),
- « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme» (alinéa 3).
- La France « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » (préambule de la Constitution de 1958).
Tous ces textes ont pleine valeur constitutionnelle et sont d’une parfaite clarté : ils proclament l’égalité de droit.
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15 novembre 2005 2 15 /11 /novembre /2005 00:00
Hier soir aux journaux parlés et télévisés (RTL ou RTB) les journalistes ont mis l'accent sur la visite de Di Rupo à Paris. Grand seigneur et donneur de leçon, soignant son image, il a ainsi rencontré le Ministre de l'intégration dont on sait qu'il n'apprécie pas vraiment la manière dont Nicolas Sarkozi s'exprime à propos des fauteurs de troubles.

Ce Ministre (Begag) insistait sur la situation difficile vécue dans les banlieues défavorisées. Il disait précisément : " Dans ce pays (la France) nous avons un taux de chômage d'un peu moins de 10 %, alors que dans ces cités, le taux peut atteindre 30 à 35 %, c'est énorme".

Di Rupo l'a certainement rassuré en lui montrant que nos méthodes de gouvernement sont beaucoup plus efficaces.

En Wallonie, le taux de chômage est en dessous des... 20% et nous n'avons pas de cités défavorisées. Certaines régions du Borinage, Liège, Mons etc., n'ont rien à envier aux "pires banlieues" françaises.
Mais ici, tout va bien. On fait tout pour qu'ils soient résignés.

Ouf !
Plus d'info ? http://www.leforem.be/informer/info/EdT_Taux.xls
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14 novembre 2005 1 14 /11 /novembre /2005 00:00

Voilà !

C'est fait, je rejoins, à mon tour,  la "blogosphère" !

Vous trouverez ici mes commentaires sur l'actualité. Ceux d'un militant réunioniste, c'est à dire un partisan de la réunion de la Wallonie et de Bruxelles à la France.

Partisans mes commentaires ?  oui, sans doute !


Nos points de vue sont très rarement repris par le régime. Normal, nous sommes les seuls à être vraiment dangereux dans ce pays où même l'extrême droite est intégrée dans le système.

Décalés ?  Parfois !

Impertinents ? Je l'espère !

N'hésitez pas à me donner vos avis !

A bientôt !

Claude Thayse

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1 novembre 2005 2 01 /11 /novembre /2005 00:00
LES RÉFORMES DES SYSTÈMES DE RETRAITE EN EUROPE - Belgique versus France (2001) (Extraits)
Odile Chagny, Gaël Dupont, Henri Sterdyniak et Paola Veroni
Département analyse et prévision de l’OFCE
 
 
Belgique : la dégradation de la répartition
 
Le système de retraite belge est dominé par le régime public par répartition (divisé entre régimes du secteur public, du secteur privé et des indépendants). Les pensions facultatives (fonds de pensions professionnels et contrats individuels) représentent 15 % des pensions.
Démographiquement la Belgique est dans une situation moyenne.
Elle a actuellement un ratio démographique proche de la moyenne européenne. La dégradation devrait être un peu moins accentuée que la moyenne. Le taux d’activité y est relativement bas (la Belgique a la troisième plus mauvaise performance), en particulier parmi les 55-60 ans et les 60-65 ans (seule l’Autriche fait pire). Globalement, le système est peu généreux. La Belgique est 12e en Europe selon l’indicateur de générosité (tableau 2). Selon le gouvernement, la part des retraites publiques dans le PIB devrait passer de 9,3 % en 2000 à 13 % en 2040 (de 11,8 % en 1998 à 16,4 % en 2040 selon nos calculs pour la part des retraites).
 
Le système actuel
Le système contributif n’est pas particulièrement généreux puisqu’il assure un taux de remplacement de 60 % à un salarié (et de 75 % pour un ménage n’ayant qu’un revenu), ceci sous un salaire plafonné. Il existe un minimum vieillesse, sous conditions de ressources, qui est de 520 euros par mois pour un isolé, de 690 euros pour un ménage. Le système a connu une petite réforme en 1997. Celle-ci a principalement aligné la situation des femmes sur celles des hommes. Auparavant, l’âge légal de la retraite était de 65 ans pour les hommes, de 60 ans pour les femmes. Chaque année comptait pour une fraction de carrière de 1/45e pour les hommes, de 1/40e pour les femmes.
 
Dans le secteur privé, l’âge d’octroi d’une pension est de 65 ans pour les hommes, de 62 ans pour les femmes (65 ans à partir de 2009). Toutefois, il est possible de prendre une retraite anticipée à 60 ans (contre 55 ans dans les années 1990) après 28 années de carrière en 2001 (qui seront portées à 35 années en 2005). Mais la retraite est proportionnellement plus faible si les 45 années de cotisations n’ont pas été atteintes.
 
Le taux de remplacement brut est en principe de 75 % dans le public, de 60 % dans le privé porté à 75 % dans le cas d’un ménage à une seule source de revenu (en net, ces chiffres sont de 66 et 82 %).Ces taux sont acquis au bout de 45 ans de carrière. Chaque année donne droit à 1/45e du taux de remplacement. La revalorisation des
droits acquis au titre des années antérieures se fait en principe selon l’indice de hausse des salaires. Mais la revalorisation est souvent limitée aux prix, ou même nulle. Le plafond des salaires pris en compte est relativement bas : 2 900 euros par mois. De plus il n’est pas parfaitement indexé, ce qui tend à réduire progressivement les retraites. Sauf exception les pensions déjà liquidées ne sont revalorisées que sur les prix. Il existe un minimum de pension garanti (690 euros pour un isolé, 870 euros pour un ménage), mais celui-ci est proportionnel à la durée de la carrière.
 
Les taux de cotisations sont de 16,36 % (soit 7,5 % à la charge de l’employé et 8,86 % à la charge de l’employeur) sur la totalité du salaire.
Il existe des réductions des taux de cotisation pour les bas salaires. Le système est donc assez nettement redistributif.
 
Dans le secteur public, la pension est calculée par N * TR / 60 où N est la durée de la carrière plafonnée à 45 ans ; TR est le traitement de référence (la moyenne des 5 derniers salaires). Les pensions sont indexées sur les rémunérations. Selon de Callatay et Turtelboom (1997), le taux de remplacement net moyen serait actuellement de l’ordre de 58 % dans le public, de 36 % dans le privé. Il devrait baisser à 26 % dans le privé en 2040 et monter à 61,5 % dans le public.
 
Les débats en cours
Les syndicats souhaitent dégager d’autres ressources pour financer les retraites (taxe sur l’énergie, sur les revenus du capital, sur le capital des entreprises). Des projets de capitalisation collective temporaire ont aussi été évoqués sous le nom de réserve démographique. Les gouvernements souhaitent aligner le régime du public sur celui du privé, sans oser le faire. La Belgique est un exemple de système par répartition en voie de dégradation. Le taux de remplacement est faible ; sa pérennité n’est guère assurée. Ceci explique sans doute la persistance d’un fort aux d’épargne. En sens inverse, les préretraites sont faciles et fréquentes. Il serait souhaitable que les ressources induites par la hausse des taux d’activité des 55-65 ans et la baisse du chômage soient utilisées pour améliorer le niveau de vie des retraités.
 
Références bibliographiques
DE CALLATAY E. et B. TURTELBOOM, 1997 : « Pension Reform in Belgium »,
Cahiers Economiques de Bruxelles, n° 156, 4e trimestre.
FELTESSE P., 1997 : « Belgique : une réforme inachevée, les inquiétudes
demeurent », Chronique Internationale de l’IRES, n° 48, septembre.
OFFICE NATIONAL DES PENSIONS, 1999 : Les pensions.
 
Pages 135-136
 
France : en attendant la réforme
 
 
Les 18 derniers mois ont été marqués par le discours du Premier ministre en mars 2000 et la difficile négociation entre les partenaires sociaux sur les retraites complémentaires 14. Dans les deux cas, les mesures prises ont été de faible ampleur. L’évolution des retraites n’a pas été clarifiée. Le gouvernement ne s’est pas lancé dans la mise en place de fonds de pensions, mais il a étendu les avantages de l’épargne salariale, que, face aux incertitudes actuelles, certains salariés pourraient utiliser pour compléter leur retraite.
 
Trois mesures
Le 21 mars 2000, le Premier ministre avait annoncé trois mesures :
1) Après négociations, la durée de cotisation des fonctionnaires pourrait être allongée à 40 ans, au lieu 37,5 ans aujourd’hui, ce qui l’alignerait sur celle du secteur privé. En contrepartie la pénibilité de certaines fonctions serait prise en compte, une partie des primes serait intégrée dans le calcul des retraites, les fonctionnaires n’ayant pas cotisé assez longtemps pourraient racheter des annuités.
2) Le fonds de réserve créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 monterait en charge pour atteindre un actif de 1 000 milliards de francs (150 milliards d’euros) en 2020.
3) Un Conseil d’orientation des retraites constitué de représentants des partenaires sociaux, de parlementaires et de personnalités qualifiées, a pour mission de faire des propositions pour garantir la cohésion du système de retraites.
 
Le Premier ministre ne souhaite pas modifier l’organisation du système et remettre en cause sa fragmentation en un grand nombre de régimes, « produits de l’histoire sociale de notre pays et expression des identités respectives des différentes professions ». Il rejette la création de fonds de pensions. La proposition du rapport Charpin d’une augmentation progressive de la durée de cotisation jusqu’à 42,5 ans dans le privé et dans la fonction publique n’a pas été retenue.
 
Les retraites de la fonction publique
Quatorze mois après, aucune décision n’a été prise en ce qui concerne la fonction publique. La CGT, FO et la FSU se sont opposés à l’allongement de la durée de cotisation. L’intégration des primes dans l’assiette des retraites peut paraître logique. Cependant, la part des primes étant d’autant plus forte que le salaire est élevé, le système actuel permet d’assurer un taux de remplacement plus faible pour les hauts salaires, comme dans le secteur privé. Le taux de remplacement du dernier salaire, prime comprise, est proche de celui des salariés du privé, malgré des modes de calcul différents. La réforme ne peut consister à simplement ajouter les primes dans l’assiette (ce qui donnerait des taux de remplacement excessifs aux plus hauts salaires), c’est toute la logique du calcul qu’il faudrait revoir en définissant des taux de remplacement par tranche de salaire (par exemple 75 % jusqu’à 2 300 euros ; 50 % au-dessus).
 
Les fonctionnaires ont deux « avantages » : leurs pensions suivent le traitement brut de la fonction publique alors que dans le privé, les pensions sont indexées sur les prix (plus d’éventuelles mesures discrétionnaires).
Mais le gouvernement contrôle la hausse des pensions en limitant la hausse du point de la fonction publique et en privilégiant d’autres modalités de revalorisation des salaires (mesures statutaires et individualisées) de sorte que l’avantage est fictif : de janvier 1994 à mars 2001, la hausse des retraites de la fonction publique a été de 10 % contre 11,9 % pour les retraites du Régime général, 6,4 % pour l’Arrco, 2,4 % pour l’Agirc et 8,7 % pour l’inflation. Ils perçoivent leur retraite plus longtemps (âge de liquidation plus précoce et espérance de vie plus longue) alors que leur période d’activité est plus courte (Colin et alii, 1999). L’alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle du secteur privé est donc justifié.
 
Le fonds de réserve
Le fonds de réserve, alimenté depuis 1999, a été officiellement créé le 10 mai 200l. Il est géré administrativement par la CDC. La gestion financière sera confiée à des sociétés financières choisies sur appel d’offre. L’objectif fixé par le gouvernement est que l’actif du fonds atteigne 150 milliards d’euros (valeur 2000) en 2020 (soit 7,3 % du PIB ou 6 mois de prestations retraites de 2020). Ce fonds serait alimenté par des excédents de la CNAV (15 milliards d’euros), des excédents du FSV, provenant donc de la CSG ou de la CSSS (61 milliards d’euros), une partie du prélèvement de 2 % sur les produits du patrimoine (23 milliards d’euros), divers versements des caisses d’épargne et de la CDC (3 milliards d’euros), et des revenus financiers (50 milliards d’euros, sous l’hypothèse d’un rendement de 4 % par an). A partir de 2020, le fonds commencerait à être utilisé, jusqu’à son épuisement. Toutefois, aucun programme chiffrant l’utilisation de ce fonds et son impact sur l’évolution des cotisations n’a été présenté.
 
En 2000, l’affectation d’une partie des ressources du FSV au financement de diverses mesures (35 heures, allocation dépendance, remboursement de la dette de l’État envers l’Arrco et l’Agirc) a fortement réduit sa capacité à abonder le fonds de réserve. Fin 2000, l’actif du fonds était de 3,2 milliards d’euros ; la loi de financement pour 2001 prévoyait qu’il atteindrait 8,4 milliards d’euros fin 2001, l’objectif a été ramené à 7,2 milliards d’euros en juin 2001. Le fonds devrait recevoir 2,8 milliards d’euros provenant des ventes de licences UMTS (2,1 milliards d’euros étant affectés au remboursement de la dette de l’État). Deux licences seulement ayant été attribuées, la recette totale de la vente ne devrait être que de 2,5 milliards d’euros en 2001, 1,4 milliards d’euros allant au fonds de réserve.
De toute façon, l’actif sera insuffisant pour réduire sensiblement et durablement le taux de cotisation du régime par répartition : même si la rentabilité des placements est supérieure de 4 points au taux de croissance, un fonds de 7 % du PIB ne fournit des recettes nettes que de 0,3 point de PIB, soit de 0,6 point de cotisations alors que la hausse nécessaire des taux de cotisations devrait être de 6 points de 2005 à 2035. Pour obtenir un effet sensible, il faudrait augmenter nettement les taux de cotisations dès aujourd’hui pour accumuler un actif beaucoup plus important. La CNAV devrait être légèrement excédentaire jusqu’à 2010. Cela va permettre d’accumuler quelques réserves sans augmenter les cotisations. L’avantage est que cette accumulation empêchera les gestionnaires du système d’utiliser les excédents à accroître les dépenses ou à réduire les cotisations. Mais pour l’essentiel, le fonds de réserves sera nourri de ressources autres que des cotisations sociales. Affecter ces ressources au fonds aura un effet macroéconomique sensiblement identique à leur affectation au remboursement de la dette publique. Toutefois, les placements ne se feront pas exclusivement en titres de dette publique. Le fonds ne sera donc pas totalement fictif. Il permettra alimenter la Bourse de Paris par des placements de grande ampleur financés par le non-remboursement de la dette publique. La constitution d’un fonds de réserve a une certaine utilité politique : l’existence de réserves peut accroître la confiance dans la pérennité du système. Mais si tel est l’objectif, la question se pose s’il faudra utiliser le fonds lorsqu’il sera constitué, ou s’il faudra le conserver.
 
Accroître les taux de cotisation dès aujourd’hui serait-il souhaitable ?
Ceux-ci sont déjà très élevés en France. Depuis une dizaine d’années, la stratégie suivie a plutôt été de les stabiliser, voire de les réduire en ce qui concerne les bas salaires. Dans les années à venir, il serait souhaitable de basculer progressivement les recettes de cotisations sociales vers l’assurance vieillesse, et d’élargir l’assiette du financement des assurance maladie et familiales, voire de les fiscaliser.
 
L’ accord dans les régimes complémentaires
Les négociations dans les régimes de retraites complémentaires ont été difficiles, le Medef campant sur des positions dures : l’allongement à 45 ans de la durée de cotisation et le refus de toute hausse de cotisations. L’accord du 10 février a été signé par le Medef et deux syndicats seulement, la CFDT et la CFTC.
 
Les signataires demandent au législateur de réformer le régime de base de façon à stabiliser le taux de remplacement et le taux de cotisation pour les 10 années à venir. Ils demandent de « privilégier la variable de la durée de cotisation pour l’accès à la retraite à taux plein » et par ailleurs de favoriser la liberté de choix pour le départ à la retraite après 60 ans et de permettre des départs avant 60 ans pour les salariés ayant effectué des travaux pénibles. Le point délicat est qu’ils n’indiquent pas comment le système peut rester équilibré : la seule voie ouverte est celle de l’allongement de la durée de cotisations requise, mais que faire si le plein emploi n’est pas rétabli ou si les entreprises refusent de conserver les travailleurs de plus de 60 ans ?
L’ASF qui finançait la retraite avant 65 ans, prenait fin en décembre 2000 ; elle a été remplacée le 1er avril 2001 par l’Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l’Arrco et de l’Agirc. Les taux de cotisations sont très légèrement augmentés, passant de 1,96 % à 2 % sous le plafond de la Sécurité sociale et de 2,18 à 2,2 % de 1 à 4 plafonds. La non perception des cotisations au premier trimestre 2001 a coûté 1,7 milliard d’euros aux régimes complémentaires. L’accord comporte la stabilité des paramètres clés (taux de cotisation, rendements des régimes et modalités de départ) d’ici fin 2002. Les pensions et les salaires de références sont de nouveau indexés
 
sur les prix, ce qui entraîne la fin de la dégradation des rendements des régimes (alors que le rapport Charpin intégrait une dégradation continuelle de ceux-ci). Mais la clarification de l’évolution des régimes n’a pas été effectuée. L’accord prend fin en décembre 2002 ; de nouvelles négociations seront nécessaires (qui s’ouvriront, dit l’accord, une fois effectué la réforme du Régime général).
 
La superposition des régimes rend difficile les décisions. Comment modifier l’âge de départ à la retraite des régimes complémentaires si le gouvernement refuse une telle évolution pour ce qui concerne le Régime général ? Comment fixer les cotisations et les prestations des régimes complémentaires sans savoir ce qu’elles seront dans le Régime général ? La création d’un régime unique de retraite par répartition pour les salariés du privé reste souhaitable. Se pose surtout une question de légitimité. Qui doit décider de l’avenir des retraites en France : le Parlement, les syndicats de salariés, les partenaires sociaux (c’est-à-dire le Medef et un syndicat minoritaire ?).
 
Un bilan
La France a actuellement un ratio démographique proche de la moyenne de l’UE. Ce ratio commencera à se dégrader en 2006, mais la France ayant conservé un niveau relativement satisfaisant de fécondité, la dégradation sera nettement plus faible que pour la moyenne de l’UE après 2025. Par contre, la France a actuellement un taux d’emploi très bas, qui s’explique par le niveau du chômage et la faiblesse des taux d’activité des 15-24 ans et des 60-65 ans. La générosité du système se situe dans la moyenne européenne. Selon nous, à ratio pensions/salaires inchangés, la part des retraites dans le PIB devrait passer de 13,4 % en 1998 à 17,8 %. Le gouvernement prévoit lui une hausse de 12,1 en 2000 à 15,8 % en 2040.
 
Le niveau de vie des retraités a légèrement diminué de 1994 à 1999. Le pouvoir d’achat des pensions du Régime général et de la fonction publique a faiblement augmenté (respectivement de 1,1 % et de 0,6 %) tandis qu’il a baissé dans les régimes Arrco et Agirc (respectivement de 0,7 et de 3,7 %). En outre, les taux de cotisations sur les retraites ont augmenté. Au total, un retraité du privé a vu son niveau de vie baisser de 2,5 % s’il n’est pas cadre et de 3,8 % s’il est cadre. Un fonctionnaire retraité a vu son pouvoir d’achat diminuer de 1,1 % (Assous et
Mesnard, 2000).
La réforme de 1993 du Régime général et les accords concernant les régimes complémentaires au milieu des années 1990 auront des effets à long terme sur le niveau des retraites Si on suppose le maintien des taux de rendement des régimes complémentaires à leur niveau actuel, les mesures prises dans les années 1990 induisent à terme une détérioration sensible du taux de remplacement net. De 1990 à 2040, celui-ci baisserait de 23 % pour l’ouvrier, de 21 % pour l’employé et de 17 % pour le cadre.
 
Ces évaluations ne prennent pas en compte le risque qu’à l’avenir, de plus en plus de salariés prendront leur retraite sans avoir le nombre d’annuités suffisant. Il subiront alors des abattements importants sur leurs pensions. L’allongement de 37,5 à 40 ans de la durée de cotisations pour bénéficier d’une retraite à taux plein n’a pas encore eu tous ses effets car la grande majorité des salariés prenant leur retraite aujourd’hui a commencé à travailler avant 20 ans. Le recul de l’âge moyen de fin d’études (19,4 ans pour les générations nées entre 1963 et 1967 contre 15,8 ans pour celles nées entre 1933 et 1937) et les profils de carrière plus heurtés que par le passé vont entraîner une augmentation de la proportion des salariés n’ayant pas cotisé 40 annuités à l’âge de 60 ans. Alors que 85 % des hommes nés entre 1933 et 1937 avaient validé 40 ans de cotisations quand ils ont eu 60 ans, seuls 62 % des 31-35 ans peuvent espérer avoir le nombre suffisant d’annuités à 60 ans, à supposer qu’ils n’aient pas d’interruption pendant leur carrière (Lagarenne et alii, 1999). Les femmes ont un taux d’activité plus faible : seules 43 % des femmes nées entre 1993 en 1937 auraient pu partir à 60 ans avec une retraite à taux plein si la durée de cotisation requise avait été de 40 ans. L’âge moyen de départ effectif en retraite devrait donc augmenter lentement si le marché du travail le permet. Sinon, l’allongement de la durée de cotisations se traduira par une forte baisse des taux de remplacement.
 
Fonds de pension et épargne salariale
Il n’existe pas officiellement de fonds de pensions en France.
Toutefois, deux types de dispositifs existent. Les dispositifs tels la Prefon ou le Cref pour les fonctionnaires, la loi Madelin pour les indépendants permettent d’effectuer des versements déductibles de l’impôt sur le revenu (mais non des cotisations sociales) à condition de les investir dans des fonds en sortie en rente viagère. L’avantage fiscal étant faible et la sortie en rente viagère obligatoire, ces fonds ont peu de succès. Les fonds créés par les entreprises suivant l’article 83 du code des impôts ou les PPESV (Plans Patrimoniaux d’Épargne Salariale Volontaire) permettent des versements des entreprises, exonérés de l’impôt sur le revenu, mais aussi de cotisations employeurs et employés. Cet avantage est excessif et fausse la concurrence avec d’autres placements et avec la retraite par répartition.
 
Conclusion
Dans la situation actuelle, l’avenir du système manque de pilotage et de visibilité. Il serait souhaitable que les responsables du système (en tout cas, le gouvernement et les syndicats de salariés, si le Medef persiste dans une attitude de blocage) s’engagent à garantir un certain niveau de taux de remplacement (du moins en dessous d’un certain plafond de salaire), conviennent que cette garantie suppose une certaine hausse des taux de cotisations (et sans doute un certain recul de l’âge de départ à la retraite quand la France sera proche du plein emploi), étendent le système des lois Madelin et de la Préfon aux salariés du privé qui souhaitent compléter librement leur retraite.
 
Références bibliographiques
ASSOUS L. et O. MESNARD, 2000 : « Les retraites en 1999 », DREES Études
et résultats n° 88, octobre 2000.
CHARPIN J. M. 1999 : L’avenir de nos retraites, rapports au Premier
ministre, La Documentation française.
COLIN C., F. LEGROS ET R. MAHIEU, 1999 : « Le rendement des régimes
de retraites : une comparaison entre Fonction publique d’État et
secteur privé », Économie et statistique, n° 328, 1999-8.
DUPONT G. et H. STERDYNIAK, 2000 : Quel avenir pour nos retraites ?,
Collections Repères, La Découverte.
LAGARENNE C., C. MARTINEZ et G.TALON, 1999 : « Parcours professionnels
et retraite : à quel âge partiront les actifs aujourd’hui ? », France,
 
 
14. Le système français est décrit en détail par G. Dupont et H. Sterdyniak (2000).
 
Pour en savoir plus et des comparaisons avec d’autres pays… : http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/3-78.pdf
http://www.observatoire-retraites.org/ (Cliquez sur "Systèmes de retraites")

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