Voici le texte d’un courrier que j’ai envoyé au « Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Nivelles » constatant que le drapeau wallon n’est plus arboré sur l’Hôtel de Ville.
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M.à.J. : Voici la réponse du bourgmestre de Nivelles reçue ce 29 mars au matin...
Pierre HUART
Bourgmestre
Président du Conseil provincial
Je le remercie et le félicite pour son sens civique.
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Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Si les travaux d’aménagement de la Grand’Place vont contribuer d’une manière importante à mettre en valeur notre ville, et je ne peux que m’en réjouir, j’ai été choqué en ma qualité de citoyen de l’absence (depuis le 23 mars 2011) du drapeau officiel de la Wallonie aux côté de ceux d’autres entités politiques sur les mâts récemment installés sur le parking de l’Hôtel de Ville.
D’autant plus que la Constitution belge consacre en son Titre 1, Article 1er le fait que la Belgique est un Etat fédéral qui se compose des communautés et des régions, que l’article 3 précise que la Belgique comprend trois régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise. Et qu’enfin, l’article 5 ajoute que la Région wallonne comprend le Brabant wallon dont Nivelles est le Chef-lieu.
En dehors de tout contexte identitaire, mais dans le contexte de réforme institutionnelle actuelle (et future !), Nivelles doit-elle négliger d’afficher son appartenance à un des plus importants niveaux de l’Etat ?
Il m’est revenu que d’aucuns parmi-vous estiment (sans jugement de valeur de ma part sur d’éventuelles raisons politiques de cette attitude) qu’il n’y aurait pas obligation en la matière.
Voici ci-dessous le décret du Parlement wallon, sanctionné par le Gouvernement wallon, qui règle le pavoisement du drapeau régional wallon sur les bâtiments publics aux mêmes conditions que le drapeau national.
23 juillet 1998. –
Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne
(M.B. du 08/08/1998, p. 25551)
| Session 1997-1998. |
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit:
Article 1er.
La fête de la Région wallonne est célébrée chaque année le troisième dimanche du mois de septembre.
Art. 2.
Les armoiries de la Région wallonne sont d’or au coq hardi de gueules; elles sont représentées conformément au modèle figurant en annexe 1 du présent décret. Le coq hardi de ces armoiries peut être utilisé isolément comme symbole de la Région.
Art. 3.
Le sceau de la Région wallonne porte le coq hardi de ses armoiries avec la légende « Région wallonne ».
Cette légende est inscrite entre deux filets conformément au modèle figurant en annexe 2 du présent décret.
Art. 4.
Le drapeau de la Région wallonne est jaune au coq hardi rouge.
Conformément au modèle figurant en annexe 3 du présent décret, ce drapeau a les proportions deux: trois; le coq hardi est inscrit dans un cercle non apparent dont le centre coïncide avec celui du tablier, dont le diamètre est égal au guindant et dont la circonférence passe par les extrémités des pennes supérieures et inférieures de la queue et par l’extrémité de la patte levée.
L’horizontalité du coq est déterminée par une droite non apparente joignant le sommet de sa crête à l’extrémité de la penne supérieure de la queue.
Le drapeau de la Région est arboré le troisième dimanche de septembre aux édifices publics situés sur le territoire de la Région wallonne.
Dans la même Région, il est également arboré sur les bâtiments officiels dans les mêmes conditions et aux mêmes dates que le drapeau national.
Le Gouvernement wallon peut ordonner le pavoisement, à d’autres dates, des édifices visés aux alinéas précédents.
Art. 5.
Les hautes autorités et les représentants officiels de la Région wallonne peuvent faire usage, dans l’exercice de leurs fonctions, d’une marque honorifique distinctive. Cette marque, conforme au modèle figurant en annexe 4 du présent décret, consiste en un fanion aux proportions vingt-six: trente, construit comme le drapeau décrit à l’article 4 et garni d’une frange jaune et rouge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu’il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 23 juillet 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l’Economie,
du Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Equipement et des Transports,
M. LEBRUN
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
B. ANSELME
Le Ministre du Budget et des Finances, de l’Emploi et de la Formation,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l’Environnement, des Ressources naturelles et de l’Agriculture,
G. LUTGEN
Le Ministre de l’Action sociale, du Logement et de la Santé,
W. TAMINIAUX
Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique,
du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION
Pour mémoire, dans l’Arrêté royal du 5 juillet 1974 - antérieur au décret wallon - et concernant le pavoisement des édifices publics (modifié par arrêté royal du 02 avril 1998 concernant le drapeau européen), le drapeau belge (appelé ci-dessus dans le décret du GW : « drapeau national ») doit être arboré aux édifices publics aux dates officielles, et peut l'être lors d'importantes cérémonies, lorsque les usages locaux le demandent, ou encore lors de la visite officielle d'un chef d'Etat étranger. Les Régions et les Communautés, en plus du drapeau tricolore, hissent leur propre drapeau le jour de leur fête. (Dans le contexte de l’époque)
Dates officielles (Arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics) :
- 17 février : Commémoration de tous les membres défunts de la famille royale
- 7 avril : Hommage aux militaires belges décédés lors de missions de paix
- 1er mai : Fête du Travail
- 5 mai : Journée du Conseil de l'Europe (crée en 1949)
- 8 mai : Victoire des Alliés en 1945 et fin du génocide
- 9 mai : Journée de l'Europe (anniversaire du discours fondateur de l'Union européenne, prononcé par Robert Schuman en 1950)
- 6 juin : Anniversaire du Roi Albert II (né en 1934)
- 11 juin : Anniversaire de la Reine Fabiola (née en 1928)
- 2 juillet : Anniversaire de mariage du Roi Albert II et de la Reine Paola (en 1959)
- 21, 22 et 23 juillet : Fête nationale (prestation de serment du Roi Léopold Ier, le 21 juillet 1831)
- 11 septembre : Anniversaire de la Reine Paola (née en 1937)
- 24 octobre : Journée des Nations Unies (créées en 1945)
- 11 novembre : Armistice de 1918
- 15 novembre : Fête du Roi
- Date mobile : Election du Parlement européen (élu au suffrage universel depuis 1979)
Même si le Droit est malheureusement par essence une matière à interprétations, en conclusions, je lis bien : « aux dates officielles, et lorsque les usages locaux le demandent », ce qui sugnifie qu’à partir du moment où on arbore le drapeau belge, le drapeau wallon doit être arboré aux mêmes conditions. Même en dehors de fêtes officielles. On peut effectivement estimer qu’il y a concrétisation, en usage local, du pavoisement du drapeau tricolore belge puisque ce dernier se trouvait jusqu’ici régulièrement arboré – au côté du drapeau wallon - au balcon de l’hôtel de Ville… à moins de considérer que, depuis le 23 mars 2011, l’hôtel de ville n’est pas (ou n’est plus) un édifice public…
Puis-je espérer que la Ville de Nivelles réagira rapidement pour reconnaître – l’importance d’une Institution - la Région wallonne - dont elle dépend, mais surtout son appartenance à une entité politique reconnue par la Constitution : la Wallonie ? Appartenance dont nous pouvons être fiers et pour la reconnaissance de laquelle de nombreuse génération de citoyens se sont engagés en politique.
Nous avons même eu l’honneur de connaître comme « Nivellois d'adoption » un militant wallon (parmi tant d’autres), hélas bien oublié aujourd’hui, le Comte Albert du Bois d'Enghien, qualifié sur une stèle du parc de la Dodaine de « précurseur du mouvement wallon ».
Un geste fort en ce sens par la Ville de Nivelles, Chef-lieu d’arrondissement, ma paraît d’autant plus important que dans le cadre des tractations et marchandages en cours depuis les dernières élections fédérales, il est plus que patent que certains n’hésitent pas, et n’hésiteront pas, à remettre en question l’existence même de la province du Brabant wallon et surtout son ancrage et caractère wallon. Oublieux de l’appellation « wallon païs » ou « roman païs de Brabant », termes qualifiant, de langue française et de dialectes wallons depuis le VIIème siècle, le territoire roman qui est devenu « Province du Brabant wallon » début 1995.
Bonjour,
Le drapeau wallon flotte sur la Grand-place
Bonne journée,
Nathalie D. 29/03/2011 08:46
Benoît OLEFFE 29/03/2011 00:32