On le sait, le système électoral belge est biaisé par « l’handicap » accordé aux partis sortants. Tout le monde n’est pas égal, loin de là. Tant pour le financement que pour l’accès aux médias.
Il n’y a pas de remise à zéro des compteurs entre chaque élection comme dans les pays démocratiques voisins. En conséquence, un parti unique avec quelques tendances à peine discernables fait que le pouvoir n’est plus révocable en Belgique.
Mais il y a mieux… ou pire, c’est selon !
Les ministres européens des Finances ont non seulement créé hier soir à Luxembourg de nouvelles sanctions contre les pays trop endettés (il s’agit évidemment là de renforcer le pacte de stabilité) mais surtout de faire examiner leurs projets de budgets nationaux, au préalable, par l'UE. Et ce, avant adoption conforme par les Parlements nationaux.
D’après Herman Van Rompuy (président de l'Union faut-il le rappeler ?), ces sanctions interviendront plus tôt, même lorsque la limite actuelle de 3 % du PIB n'est pas encore dépassée. Elles pourraient être décidées si un pays dont les comptes dérivent n'a pas respecté les mises en garde de ses partenaires, ou bien si le niveau global de sa dette gonfle trop vite….
Il s’agit d’une décision d'autant plus historique que le budget, c’est le cœur de la souveraineté économique pour chaque pays, alors même qu'ils ont déjà abandonné leur souveraineté monétaire…
Le temps n’est-il pas venu d’envisager la suppression pure et simple de la Chambre des Députés et du Sénat ? Entre les présidents de partis qui décident de tout et l’Union européenne… A quoi vont-ils encore vraiment servir ? De presse-boutons ?
Bien loin de la sagesse des anciens, le système électoral belge ainsi de les transferts de souveraineté par la primauté donnée à l’Union européenne (et à qui précisément ? A la Commission de Bruxelles ?) me paraissent en contradiction avec au moins quatre articles de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, base de tout notre corpus législatif.
Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ces yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Torsade de Pointes 12/06/2010 22:07
marc dodinval 10/06/2010 14:01
Claude Thayse 10/06/2010 15:30