Vers une belle crise institutionnelle.

Les dernières péripéties commencent à faire réfléchir.

Après les avis des professeurs Senelle (Gand - constitutionaliste) et Paul Van Orshoven  (KUL - Droit public) (qui pense qu'un vote à la majorité simple peut suffire aux députés Flamands pour sortir de l'Etat belge (88 élus sur 150). et que cet acte serait légal et légitime. Il se réfère pour ça au fameux "serment de jeu de paume" qui vit les représentants du peuple français décider de son avenir à la majorité simple), la Libre publie ce matin des avis forcément plus prudent de leurs collègues francophones qui craignent une crise institutionnelle très grave… 
 

Un petit résumé des positions :
Pour Hugues Dumont, professeur de Droit constitutionnel (Faculté universitaire Saint-Louis), « Dès qu'un gouvernement est démissionnaire et c'est bien le cas de l'actuel gouvernement Verhofstadt II, il n'est plus en mesure d'utiliser son droit d'amender ni de sanctionner une loi. On oublie trop souvent qu'une loi n'est pas seulement l'œuvre de la Chambre et du Sénat, mais qu'il est aussi l'œuvre du gouvernement, c'est-à-dire du Roi (sic !) et des ministres. Quand un gouvernement a démissionné, il ne dispose plus de la cohérence qui lui permet d'être un acteur dans ce concert à trois voix. » Selon cette thèse – « conforme à la pratique » (Laquelle ? C’est une situation inédite !), on ne peut donc pas faire passer une loi scindant BHV avant la formation du prochain gouvernement.
 

Marc Onkelinckx-Uyttendaele a une vision un peu différente. Pour lui, le Parlement est en état de fonctionner. La Chambre et le Sénat peuvent dès lors voter une proposition de loi. « Mais », nuance-il, « et pour autant que les francophones restent unis, il est clair que la procédure de la sonnette d'alarme, qui n'a été utilisée qu'une seule fois depuis 1970, sera mise en œuvre. Cela aura pour effet d'empêcher l'adoption du texte. Le gouvernement sera alors tenu de donner un avis dans les 30 jours. Mais comme il est actuellement démissionnaire et qu'il est en affaires courantes, il ne pourra pas résoudre la crise. La mécanique est alors complètement bloquée. » 
 

Et si les députés flamands devaient passer en force ? demande le journal.  Marc Onkelinckx-Uyttendaele est alors clair : la Belgique se retrouverait dans une crise de régime grave. « Le but de la sonnette d'alarme est de permettre au gouvernement de faire l'arbitrage, parce que les francophones y sont représentés de manière égale. Si on profite du fait que le gouvernement est en affaires courantes et qu'il ne peut pas jouer son rôle d'arbitre pour passer en force, cela s'appelle un coup d'Etat. Dans ce pays, tout est toujours possible. Mais quand même. Cela compromettrait par ailleurs grandement les négociations d'un futur gouvernement. On aura sans doute une nouvelle dissolution des Chambres et ensuite de nouvelles élections. Et dans ce cas, on aurait des élections qui seraient d'une tout autre nature que celles du 10 juin. Ce serait probablement le devenir du pays qui serait en jeu. »

De nouvelles élections sont-elles possibles ? « C'est en effet la Chambre des représentants qui juge de la validité d'une élection. Il n'y a pas une juridiction qui puisse empêcher la tenue d'un tel scrutin. »
 

Allons, même si les partis traditionnels feront tout pour éviter le recours à de nouvelles élections, les indépendantistes flamands ne pourront que progresser dans leur projet. 
 

Comme François Perin l'avait prédit en son temps, un jour viendra où on devra constater l'impossibilité de former un gouvernement. Le blocage (et pas bloquage comme l’écrivent certains...) devient de plus en plus important. C’est ce que constate également Gendebien (président en fonction du RWF) dans une carte blanche au « Soir » dans laquelle il prêche - comme désormais beaucoup de citoyens agacés - pour un divorce, mais, sans suggérer ce qu’il faudrait faire après…