3 août 2007
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La pression monte ! Au moment où les négociateurs abordent la lecture du « volet communautaire » comme il est dit pudiquement à la RTB(f), plusieurs déclarations flamandes (les autres n’étant « demandeurs de rien », air connu) donnent le ton de ce qu’on pense en Flandre.
De Gucht qui déclare que « les chances d'un échec des négociations communautaires sont plus grandes que les chances de réussite »
Jean-Luc Dehaene, le sage tant apprécié des « francophones » qui crache sa bile dans un long entretien au journal « Le Soir ». Morceaux choisis : « Je constate qu’une nouvelle génération d’hommes politiques en Flandre ne parlent plus le français. Bientôt, nos négociations gouvernementales se dérouleront en anglais ! », « la frontière (linguistique) est un exemple de la manière dont les francophones donnent des leçons aux néerlandophones, alors qu’ils ont eux-mêmes créé le problème », « on a en effet le sentiment de vivre dans deux pays différents. », « J’ai toujours prévenu, avant les élections, que si le CD&V n’entrait pas au gouvernement cette année, on irait au-devant de graves problèmes en 2011. ». Mais, on vous dira qu’il est en fin de carrière…
Plus sérieusement, Le constitutionaliste Robert Senelle, fort écouté en Flandre a jeté un nouveau pavé dans la mare lundi. Je ne l’avais pas lu… Jules Gheude m’en a envoyé une traduction. J’en ai emprunté le titre pour ce billet et j'en souligne quelques passages... Euh... Intéressants ! Voici ce texte.
« Un gouvernement sans réforme de l’Etat signifie la fin de la Belgique »
Dans « Gazet van Antwerpen » du lundi 30 juillet, Robert Senelle, professeur émérite de droit constitutionnel, répond aux questions de Dirk Castrel. Traduction de Jules Gheude
Q. Attendez-vous du formateur qu’il parvienne à obtenir davantage d’autonomie ?
R. Je lui souhaite en tout cas plein succès. Fixée en 1962, la frontière linguistique est devenue peu à peu une frontière d’Etat entre deux Etats fédérés totalement différents : la Flandre et la Wallonie. On peut donc se poser la question de savoir où va la Belgique, si Yves Leterme échoue dans sa mission de formateur. Continuer à se traîner avec une réforme de l’Etat inachevée, serait une catastrophe pour le pays et sûrement pour la Flandre prospère. Les Flamands doivent donc chercher une solution qui assure les intérêts fondamentaux de la Flandre sur le plan politique et économique.
Q. Cela ne peut-il se faire dans le cadre actuel de l’Etat ?
R. Depuis 1970, l’Etat unitaire belge de 1830 a évolué, via diverses réformes de l’Etat, vers un système fédéral. Mais parce que nos constituants ont négligé certains principes fondamentaux du fédéralisme, on se retrouve aujourd’hui avec une réforme de l’Etat inachevée, qui est inutilement compliquée et qui continue à créer des problèmes politiques.
Q. Adapter est donc la seule solution ?
R. Le fédéralisme est une technique politique et constitutionnelle qui permet, au sein d’un même Etat, de répartir des compétences entre l’autorité centrale et les entités fédérées, les composantes territoriales de l’Etat fédéral. Ce principe induit que, dans les Etats pluriculturels, la délimitation territoriale des entités fédérées doit coïncider avec la division linguistique. L’article 4 de la Constitution fédérale stipule que la Belgique a quatre régions linguistiques : la néerlandaise, la française, le territoire bilingue de Bruxelles-Capitale et la région linguistique allemande. Les frontières des régions linguistiques coïncident déjà avec la répartition linguistique du pays.
Q. Qu’en est-il de la division en Régions et Communautés ?
R. Tous les Etats fédéraux se composent d’entités fédérées ayant une large autonomie. La séparation de la Flandre et de la Wallonie en régions et communautés est dépassée et idiote. Parmi les principes fondamentaux du fédéralisme, on trouve un système bicaméral fédéral, avec une chambre représentant l’Etat fédéral, et l’autre, les entités fédérées. La compétence résiduaire - c’est la compétence fondamentale - revient aux entités fédérées et l’autorité fédérale n’est compétente que lorsque les entités fédérées ne le sont pas. Et dans tout Etat fédéral, il y a une Cour constitutionnelle.
Q. Pourquoi est-ce que ça va si mal chez nous avec le système fédéral actuel ?
R. Dans la Belgique fédérale actuelle, la compétence résiduaire revient encore au pouvoir fédéral, parce que les francophones refusent d’appliquer l’article 35 de la Constitution fédérale. Il s’ensuit un enchevêtrement des compétences, avec tous les conflits que cela entraîne. Sur le plan administratif, le fédéralisme belge est un fouillis.
Q. Que faut-il donc changer ?
R. (…) La seule solution pour un fédéralisme efficace est la reconnaissance de la division de fait du pays. Cela implique que la Belgique doit reconnaître deux Etats fédérés réels comme fondement du système fédéral : la Flandre et la Wallonie.
Q. Quid de Bruxelles ?
R. Bruxelles conserve ses frontières et institutions actuelles, reste bilingue et forme, comme la Belgique de langue allemande, une région autonome. Bien entendu, la compétence actuelle de la Flandre et de la Wallonie pour la culture et les matières personnalisables, est conservée sur le territoire bilingue de Bruxelles-Capitale. Les communautés et les régions, qui sont une aberration constitutionnelle, disparaissent. La Belgique est d’ailleurs le seul pays fédéral où les entités fédérées sont scindées de cette façon. Cela signifie aussi que la Belgique de langue allemande ne fait plus partie de la Région wallonne. Il est important que la Communauté flamande exerce toutes les compétences de la Région flamande. Dans ce système constitutionnel, la scission de l’arrondissement électoral et judiciaire de BHV est un fait.
Q. Comment envisagez-vous alors le niveau fédéral ?
R. Au niveau fédéral, il y a un parlement fédéral et un gouvernement fédéral. Nous conservons la monarchie constitutionnelle telle qu’elle fonctionne maintenant, parce que la Belgique fédérale ne tiendrait pas six mois comme république. La Flandre reste comme Etat fédéré dans la Belgique fédérale, mais ne reconnaît plus la constitution fédérale actuelle et exige une nouvelle charte constitutionnelle.
Q. Comment la Flandre doit-elle réaliser ce programme ?
R. La réponse est évidente, car il est écrit dans les étoiles que les Wallons et les francophones ne céderont pas d’un pouce. Avec pour conséquence que les intérêts flamands fondamentaux sont remis en question. Il revient donc au Parlement flamand, au cours d’une séance solennelle (*), de proclamer la Flandre comme Etat fédéré de la Belgique fédérale, avec le territoire qui s’étend de la Mer du Nord à la frontière linguistique et où seules la langue néerlandaise et la culture flamande sont officiellement reconnues et protégées. De ce territoire, Bruxelles-Capitale n’est qu’une région bilingue et autonome. Il faut confectionner une nouvelle constitution fédérale et les deux Etats fédérés rédigeront eux-mêmes, de façon autonome, leur propre constitution.
Q. Comment la Wallonie réagira-t-elle ?
R. Je suis convaincu que la pression politique et communautaire sera si grande que la Wallonie n’aura d’autre choix que d’emprunter le même chemin. D’ailleurs, de nombreux politiques wallons influents admettent déjà que la scission de la Wallonie en une Communauté française et une Région wallonne fut une mauvaise décision. Aux politiques flamands qui douteraient du succès de ce revirement constitutionnel, je voudrais citer la devise de Guillaume d’Orange : « Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer ».
(*) Une séance solennelle du Parlement flamand, avec proclamation d’un Etat flamand ? Voilà qui ressemble fichtrement à un certain documentaire-fiction…
Je constate également que tant Robert Senelle que Jean-Luc Dehaene veulent un "Droit de regard" sur les investissements à Bruxelles. Bref, une application stricte du "Rapport de club de la Warrande". Trois Etats, un fort, un faible et un condominium...
Je constate également que tant Robert Senelle que Jean-Luc Dehaene veulent un "Droit de regard" sur les investissements à Bruxelles. Bref, une application stricte du "Rapport de club de la Warrande". Trois Etats, un fort, un faible et un condominium...
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